La MAYENNE des Jean Arthuis, Guillaume Garot, François Zocchetto et Yannick Favennec dans toute sa splendeur de REPUBLIQUE BANANIERE... où les pouvoirs économiques, politiques, sociaux...sont entre les mains d'une ultra-minorité d'acteurs qui se croient tout permis ! Le site évolue vers la défense des expulsés de certains C.H.R.S. parisiens, et l'actualité de la Tunisie 2ème pays natal du fondateur.
Nous avons enfin reussi à mettre la mains sur les délibérations officielles de :
- la MAIRIE de LAVAL délibérations n° s 405-VI du 03 avril 2008, n° s 406-V du 03 avril 2008, n° s 406-viii du 03 avril 2008, n° s 406-VII du 03 avril 2008, n° s 406-IX du 03 avril 2008, n° s 411-I du 12 novembre 2008
- la COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION de LAVAL S3CC69/2008 du 19 mai 2008, S3CC67/2008 du 19 mai 2008, S3CC58/2008 du 19 mai 2008, S3CC68/2008 du 19 mai 2008, S2CC56/2008 du 10 avril 2008, S2CC57/2008 du 10 avril 2008 et S2CC58/2008 du 10 avril 2008
L'immeuble abritant le "fan club" de GUILLAUME GAROT appartiendrait à une S.C.I. de famille : GEORGES GAROT-GUILLAUME GAROT, payée par vos impôts dans le cadre des prêts à taux hyperréduit [ 2 % sur 10 ans pour un prêt minimum de 76 225 € possible à ce jour ] de l'ASSEMBLEE NATIONALE auxquels ils ont pu prétendre, et des indemnités locales et nationales qu'ils ont encaissées, et que GUILLAUME GAROT encaisse sur vos impôts !
Si l'info fournie (par mail : collectiftransparencemayenne@ymail.com ) par des élus du conseil municipal de Laval s'avère fausse, nous corrigerons une fois que le service urbanisme de la ville de Laval (placé sous la direction de M.ALAIN POISSON D.G.S.T. de la Mairie de Laval après avoir été viré et mis au placard sur la Communauté de Communes du Pays d'Evron en 2000...: adjoint à l'urbanisme du Maire d'Evron : JOEL BEDOUET, l'un des nombreus supporters de GUILLAUME GAROT dans les COEVRONS..) nous aura founni tous les documents publics, et que le Tribunal de Commerce de Laval nous aura fourni les documents officiels publics, ainsi que le TRESOR PUBLIC et FABIENNE BUCCIO : Préfète de la Mayenne, pour confirmer ou infirmer qui paie les impôts fonciers : article L 104 b du Livre des Procédures Fiscales. Sans ces documents entre nos mains, comme la LOI nous y autorise, nous maintenons nos affirmations sur cet immeuble bourgeois dans l'un des quartiers les plus chers de LAVAL !
Par contre, ni les services de la Mairie de LAVAL, ni les services de la COMMUNAUTE d'AGGLOMERAION, ni les services du CONSEIL GENERAL de la MAYENNE n'ont été capables de nous fournir les DELIBERATIONS OBLIGATOIRES autorisant JEAN CHRISTOPHE BOYER et d'autres élus locaux de percevoir des INDEMNITES sur la SACOLA : la société d'Economie Mixte de la MAYENNE en FAILLITE et qui est détenue à 26 % par la ville de LAVAL, 26 % par la CCAL et 26 % par le CONSEIL GENERAL de la MAYENNE wwww.lamayenne.fr !
LES INDEMNITES QUE VOUS PAYER A GUILLAUME GAROT, et les impôts nationaux que vous payez servent à GUILLAUME GAROT pour se payer cet immeuble et ces locaux pour sa permanence politique à LAVAL !
Des locaux dignes d'une grosse P.M.E. Mayennaise, mais ici, aux frais des contribuables ! Il semblerait que l'immeuble appartienne à une S.C.I. contrôlée par la famille de GUILLAUME GAROT (il est vrai que papa GEORGES GAROT, le gestionnaire des intérêts financiers et immobiliers des SOEURS DE LA CHARITE d'EVRON a eu beaucoup d'argent à placer avec ses indemnités d'élu au Parlement Européen pendant 5 ans ).
Dès que nous aurons les documents du Tribunal de Commerce, nous les publierons, et si il y erreur, nous les publierons aussi pour nous excuser !
L'HYMNE NATIONAL de la PERMANENCE de GUILLAUME GAROT à LAVAL ! Appuyer sur la flèche et vous aurez l'ambiance en lisant.
Pour info, voici notre source juridique : cliquez ici, en provenance des "potes-bobos-gauche caviar" de PARIS : BERTRAND DELANOE en personne qui nous démontre que GUILLAUME GAROT et JEAN CHRISTOPHE BOYER, mais aussi JEAN ARTHUIS ne respectent pas le C.G.C.T.!
GUILLAUME GAROT, l'un des coachs de l'évangéliste du chabichou MARIE SEGOLENE ROYAL : Monsieur + 26 % en 2009 pour fêter ses 1 an de mandat de Maire, sur les impôts locaux des contribuables de la Ville de Laval, et Monsieur + 16 % sur la TAXE PROFESSIONNELLE des acteurs économique de LAVAL AGGLOMERATION a un niveau de pouvoir d'achat de :.....LES PREUVES officielles ! GUILLAUME GAROT : Parti Socialiste, tendance "Evangéliste du Chabichou : MARIE SEGOLENE ROYAL" = 14 201,51 € nets par mois (hors les frais pour les collaborateurs parlementaires payés directement par l'Assemblée Nationale) sur son ou ses comptes en BANQUE, mais ses impôts ne sont calculés que sur 6 905,78 € mensuels soit 82 869,36 € (attention le régime fiscal en qualité de Parlementaire et Président de la Communauté d'Agglomération de Laval n'est pas le même que le votre ou le notre
- on se demande si il n'a pas le droit de déduire sur le plan fiscal de cette somme les 10 800 € forfaitaire au titre de son mandat de Maire, bien qu'il ne touche rien sur la Mairie...on va interroger ERIC WOERTH le Ministre du BUDGET et des FINANCES, ou plutôt JEAN ARTHUIS le Président de la COMMISSION FINANCES au SENAT : on publiera la réponse et la question !-
Profession d'origine : PERMANENT du PARTI SOCIALISTE et APPARITCH Parisien du clan DELANOE-VAILLANT !
Maire de Laval = 2 618,87 € / mois (délibération n° S 405-VI- du 03 avril 2008 visée par FABIENNE BUCCIO : Préfète de la Mayenne)
Indemnité de représentation en qualité de Maire = pour l'instant pas de trace de la délibération sur la Ville de Laval
Président de la Communauté d'Agglomération de Laval = 2 805,83 € / mois (déiibération n° S3CC 67/2008 visée par FABIENNE BUCCIO : Préfète de la Mayenne)
INDEMNITES DE DEPUTE à l'ASSEMBLEE NATIONALE :
- indemnité de base = 5 443,61 € (source le secrétariat du Questeur de l'Assemblée Nationale :Maryse LEBRANCHU)
- indemnité de résidence = 163,31 €
- indemnité de fonction = 1 401,73 €
soit un brut mensuel de 7 008,65 € (par rapport à ces chiffres GUILLAUME GAROT ne peut percevoir que 2 721,17 € sur les autres mandats qu'il occupe)
On s'aperçoit que sur la Mairie de LAVAL la délibération prise seulement le 12 novembre 2008 (n° S4116-1) est ILLEGAL, car elle ne précise pas le montant exact écrété ! Telle qu'elle est formulée on a l'impression que GUILLAUME GAROT fait cadeau à la ville de cette indemnité alors qu'en réalité, il n'a pas le droit de la percevoir !
Une question : FABIENNE BUCCIO et le T.P.G. de la MAYENNE ont-ils laissé entre le 17 mars 2008 et le 12 novembre 2008 GUILLAUME GAROT encaissé cette indemnité sur son compte bancaire ? Si oui, on veut avoir le titre de remboursement émis par la ville de Laval !
On s'aperçoit que sur la COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION de LAVAL , GUILLAUME GAROT a une indemnité de 2 805, 93 € alors que légalement il ne peut percevoir que 2 721,17 €. Les services de la Communauté d'Agglomération de Laval ont été incapables de nous fournir la délibération sur l'écrétement des indemnités sur la C.A.L.
Pourquoi ? FABIENNE BUCCIO la Préfète de la Mayenne et le T.P.G. laissent faire cette ILLEGALITE ???
GUILLAUME GAROT a-t-il par ailleurs perçu son indemnité de conseiller général entre le 17 mars 2008 et la date de sa démission de son poste ???
On a pas trouvé de trace de la délibération sur l'écrétement de cette somme sur le Recueil des Actes Administratifs du Conseil Général www.lamayenne.fr . Pourquoi la PREFETE FABIENNE BUCCIO n'a pas réagi à l'époque ???
Avantages en nature par délibération du conseil municipal de LAVAL (délibération du 03 avril 2008, n° S 406-V) : Voiture de fonction et téléphone portable sont mis à la disposition du Maire pour l'exercice de ses fonctions pour la durée de son mandat.
Collaborateurs politiques directement recrutés par le Maire de Laval et payés par le budget municipal = 3 personnes (délibération n° S 406-IX du 03 avril 2008, qui est illégal puisqu'elle ne précise pas le détail sur l'indice de rémunération, si ils bénéficient d'une voiture et d'un logement de fonction...etc. Il y avait vraiment du laisser-aller au service des Assemblée du Conseil Municipal de Laval et POURQUOI FABIENNE BUCCIO a validé cette délibération ILLEGALE ???) pour un coût annuel de 70 000 € toutes charges comprises par personne, soit 210 000 €, auquel il faut ajouter un collaborateur politique sur la Communauté d'Agglomération du Pays de Laval : 70 000 € (délibération n° S3CC68/2008 au Recueil des Actes Administratifs de la C.A.L.).
GUILLAUME GAROT et JEAN CHRISTOPHE BOYER disposent donc de 9 personnes payées par les contribuables à leur disposition sur le dos des contribuables Lavallois :
- 3 à la Mairie de Laval (sans compter les avantages dont ils peuvent bénéficier légalement (décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 et ....)
- 1 à la Communauté d'Agglomération de Laval (sans compter les avantages dont ils peuvent bénéficier légalement (décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 et ....)
- 5 au titre des Crédits de l'Assemblée Nationale
AVANTAGE EN PERSONNEL dont dispose GUILLAUME GAROT : 210 000 € annuel sur la Mairie de Laval, 70 000 € annuel sur la Communauté d'Agglomération de Laval et 108 252 € sur le budget de l'Assemblée Nationale selon le secrétariat du Questeur de l'Assemblée Nationale MARYSE LEBRANCHU, ex-Ministre de la Justice de Jospin de 2000 à mai 2002 - il ya pas photo nous on préfère la belle et jeune maman RACHIDA DATI -, l'amie de GUILLAUME GAROT, soutien de MARTINE AUBRY elle!
Soit un total de 388 252 € par an ! Net d'impots en personnel à la disposition de GUILLAUME GAROT pour ses activités exclusivement politique !
(JEAN ARTHUIS a exactement la même chose (sur le Conseil Général de la Mayenne et en qualité de SENATEUR de la Mayenne) plus tout ce qui est mis à sa disposition en qualité de PRESIDENT de la COMMISSION FINANCES au SENAT : compter 250 000 € de plus pour JEAN ARTHUIS minimum rien qu'en personnel au SENAT)
Infos transmises par le secrétariat du QUESTEUR de l'ASSEMBLEE NATIONALE : Maryse LEBRANCHU, ex-Ministre de la Justice d'un gouvernement socialiste.
DEPUTE de la 1ème circonscription de la Mayenne = 7 008,65 € bruts mensuel
indemnité de base = 5 443,61 €
indemnité de résidence = 163,31 €
indemnité de fonction = 1 401,73 €
Avantages complémentaires financiers et en nature attribués par le règlement de l'ASSEMBLEE NATIONALE :
1° Les retenues sur indemnité parlementaire : doivent être déduites du brut mensuels -cotisation double à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : GUILLAUME GAROT est député depuis JUIN 2007, et donc cotise à hauteur de 2 x 1 162,32 €. Contribution exceptionnelle de solidarité : 56,07 €. Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 599,94 €. Cotisation au fonds de garantie des ressources (ASSEDIC) : 27,22 € ce qui donne un net mensuel de 4 156,85 € pour l'indemnité de base.
2° Les autres avantages :
Les frais de mandat et de secrétariat : l'Indemnité représentative de frais de mandat – à la libre utilisation du Député,sans contrôle de l'Assemblée Nationale : 5 837 €
Les crédits affecté à la rémunération des collaborateurs parlementaires : 9 021 € calculé en principe pour 3 collaborateurs. En réalité de 1 à 5. Les paies sont assurées directement par l'Assemblée Nationale, mais le DEPUTE agit comme un employeur privé sur le choix, le licenciement (qui peut être effectif en 24 heures) et la rémunération de chacun de ses collaborateurs. Pas plus de 30 % de l'indemnité pour des collaborateurs liés familialement au Député et obligation d'avoir au minimum le bac pour être collaborateur parlementaire. La part de cette indemnité non utilisé pour la rémunération de collaborateurs peut être versée à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.
Une carte nominative pour les déplacements en train sur tout le réseau SNCF en 1ère classe (payée sur le budget de fonctionnement de l'Assemblée Nationale)
Une flotte de véhicule à l'Assemblée Nationale assure les déplacements gratuits sur toute la région Ile de France (et en cas de besoin taxis pris en charge par l'Assemblée Nationale)
Avion : étant DEPUTE de la Mayenne: seulement 40 billets d'avions en France Métropolitaine / an entre Paris et Laval.
Une dotation en début de chaque mandat d'environ 10 000 € pour l'achat de matériel informatique
Téléphone gratuit à partir de leur bureau à l'Assemblée Nationale
Un forfait téléphonique d'un montant fixé par la questure, pour 5 lignes fixes ou portables, et un abonnement internet, hors les locaux de l'Assemblée Nationale
Courrier : gratuit au départ de l'Assemblée Nationale avec le timbre numéroté du Député.
Restaurant à l'Assemblée Nationale pour recevoir qui bon leur semble. Addition à la charge du Député.
Logement ou autres locaux nécessaires à l'activité du Député : prêt moyen d'une durée de 10 ans à 2% et maxi 76 225 €, tous les dix ans.
Droit à pension lors du départ en retraite : l'âge pour y prétendre 60 ans. Durée au prorata de la durée des mandats avec majoration des années cependant. La pension moyenne d'un Député à la retraite est de 2 400 € par mois selon les services de la questure de l'Assemblée Nationale.
Visites organisées et gratuites à l'initiative du Député, de l'Assemblée Nationale pour tous les groupes ou individuel.
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