Mayenne www.lamayenne.fr : les élus locaux doivent appliquer le SCHEMA DEPARTEMENTAL INTERCOMMUNAL élaboré dès 2006

Venez assister à un grand moment de la décentralisation, version PARTICIPATION des citoyens au DEBAT ¨PUBLIC, et bien entendu nous y serons pour vous faire vivre en direct vidéo, ce soir dans la nouvelle salle de spectalce du Centre Socio Culturel "la BOULE d'OR de nos rêves" : parc des expositions à Evron en présence de nos deux "vedettes à l'américaine" [en cette période de retour de la France au sein de l'OTAN -que nous soutenons-] de Laval :
- JEAN ARTHUIS, Président du Conseil Général de la Mayenne www.lamayenne.fr et Président de la COMMISSION FINANCES du SENAT,
- FRANCOIS ZOCCHETTO, honorable jeune SENATEUR de la MAYENNE, qui oublie juste de dire -cliquez ici-, qu'il est l'ancien ADJOINT AUX FINANCES de FRANCOIS D'AUBERT, qui a amené, dans la plus grande démagogie que l'on ait vu depuis longtemps en Mayenne, son jeune collègue DEPUTE : GUILLAUME GAROT, à augmenter les impôts locaux des Lavallois de + 26 % cette année, faisant encore plus fort que JEAN ARTHUIS + 32 % en 5 ans pour la part du CONSEIL GENERAL de nos impôts locaux, ou + 36 % en 4 ans pour  JACQUES AUXIETTE au CONSEIL REGIONAL !

LA REFORME BALLADUR ne sera crédible en MAYENNE, qu'à 3 conditions majeurs :

1] LA SUPPRESSION du CONSEIL GENERAL et des CONSEILLERS GENERAUX, c'est à dire le remplacement des 32 conseillers généraux et 7 conseillers régionaux, par les 17 Présidents des Intercommunalités à fiscalité propre de la Mayenne (comme l'écrit notre journal préféré LE COURRIER DE LA MAYENNE dans son édition de ce jeudi 12 mars 2009 www.courrierdelamayenne.fr ) qui siégeraient, après élection au suffrage universel direct par les électeurs lors des municipales, au conseil territorial régional (composé des 5 départements actuels du Conseil Régional des Pays de Loire) et ne percevraient qu'une seule indemnité (CONSEILLER TERRITORIAL) payée par le CONSEIL TERRITORIAL REGIONAL (plus d'indemnité cumulée de Maire, Conseiller Régional ou Général, Président de Syndicat ou Communauté de communes ou d'agglomération : une seule indemnité pour ces élus). Economie à l'échelon d'un petit département comme la Mayenne 32+7 = 39 - 17 = 22 postes d'élus supprimés à au moins 35 000 € par an soit 770 000 € X 6 = 4 500 000 € sur une mandature en moins de dépenses publiques (sans compter les indemnités des 17 Présidents environ 35 000 € en moyenne annuelle pour chacun = 595 000 € X 6 = 3 570 000 € )
POUR LA MAYENNE, la réforme BALLADUR a déjà une simulation financière qui veut dire quelque chose aux citoyens-contribuables : 8 000 000 € de frais d'indemnités à 39 élus inutiles cumulant les postes et les indemnités actuellement.
OUI, JEAN ARTHUIS et FRANCOIS ZOCCHETTO peuvent être soutenu dans leur démarche participative, si c'est celà qu'ils défendent au SENAT, dans le cas contraire, ce n'est pas la peine de perdre son temps !

2] LA SUPRESSION de TOUS LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX et l'obligation de rattacher leurs compétences ou attribution soit aux INTERCOMMUNALITES à fiscalité propre, soit au futur CONSEIL TERRITORIAL REGIONAL (supprimer le syndicat de l'électricité et du gaz, le centre de gestion, et divers autres structures totalement obsolètes, sauf pour les élus qui cumulent les indemnités sur le dos de vos factures d'eau, d'électricité,...).
Application immédiate au 01 janvier 2010 du SCHEMA DEPARTMENTAL de l'INTERCOMMUNALITE publié en juin 2006 par la Préfecture de la Mayenne (à lire sur le site de la Préfecture ou en le demandant par courrier à FABIENNE BUCCIO avant qu'elle en fasse ses valises pour EVREUX : on en profite BONNE CHANCE MADAME LA PREFETE, et dommâge que vous partiez car on appréciait votre respect de l'accès aux documents administratifs à la Préfecture de la Mayenne www.cada.fr : sans vous, de nombreux dossiers publiés sur ce blog n'aurait pu avoir tous les documents validant TOUTES NOS INFORMATIONS et ANALYSES (aucune plainte n'a jamais été déposée contre notre réseau de blogs : MERCI Mme FABIENNE BUCCIO !)

3] L'OBLIGATION DE RENDRE PUBLIC chaque année, sur un site internet grand public, l'ensemble des SALAIRES-INDEMNITES perçues par chaque élu public (et l'obligation pour tous les élus de communes de plus de 1 000 habitants de déclarer leur patrimoine en début et fin de mandat électoral auprès de la Chambre Régionale des Comptes), muni d'un mandat électif (interdiction comme pour le SIAEP des COEVRONS et le cas du corrompu GERARD ROCTON, qui n'a pas été élu par le PEUPLE de rester Président d'un syndicat des eaux et de l'assainissement et d'encaisser sur nos factures d'eau plus de 50 000 € de salaires en 6 ans sur le dos des contribuables EVRONNAIS pour la période 2008-2014 : OUI, mesdames et messsieurs les contribuables de la ville d'EVRON, vous payez sur vos factures d'eau entre 2008 et 2014 -sauf si les SENATEURS JEAN ARTHUIS et FRANCOIS ZOCCHETTO ne tiennent pas 2 discours : Un à Paris, Un en Mayenne - 50 000 € dans les poches de GERARD ROCTON qui a eu la trouille de se présenter devant les électeurs en mars 2008 ! Personne parmi les élus évronnais, n'a eu le courage de dire : NON, GERARD ROCTON ne doit pas être PRESIDENT du SIAEP des COEVRONS, il n'y a plus sa place en avril 2008 ! Mais à tout moment les Michel Soto, Joël Bedouet, Alain Poisson peuvent très bien exigé sa démission du SIAEP : les contribuables évronnais, et assujettis aux factures astronomiques d'eau et d'assainissement les soutiendraient des deux mains !
GERARD ROCTON n'a aucune légitimité démocratique pour rester Président du SIAEP et fixer des tarifs d'abonnements SCANDALEUX pour protéger les factures d'eau des quelques rares VRAIS PAYSANS encore en exploitation sur le canton d'Evron !
Les 11 membres du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales ont adopté mercredi leurs propositions. Diminution du nombre de régions, rapprochement des élus régionaux et départementaux, constitution d'un "Grand Paris" provoquent une levée de boucliers des élus, qui a obligé le gouvernement à monter au créneau pour tenir des propos rassurants. Lire la suite l'article

Le rapport ne sera remis que le 5 mars à Nicolas Sarkozy, a confirmé l'Elysée dans un communiqué saluant le "travail remarquable" du comité. Ses "propositions ambitieuses (...) ouvrent de nombreuses pistes pour la réflexion (...), qui va désormais se poursuivre avec l'ensemble des élus".

Mais son contenu, qui a "fuité" dans la presse, est explosif. C'est un véritable "Big bang" que l'ancien Premier ministre propose pour simplifier le millefeuille territorial, et favoriser les économies.

La proposition la plus controversée sur la vingtaine du rapport consiste à diminuer le nombre des 22 régions, avec l'objectif de passer à 15 régions plus puissantes. Ce redécoupage se ferait sur la base du volontariat.

"On ne fait aucune proposition sur un redécoupage", a précisé à l'Associated Press l'ancien ministre UMP Dominique Perben.

Reste que les exemples mentionnés dans la presse font bondir les élus concernés. Sont évoqués la fusion des deux Normandie, le rapprochement des deux départements alsaciens, le rattachement du département de Loire-Atlantique à la Bretagne, l'union de la Franche-Comté et de la Bourgogne, le mariage entre Rhône-Alpes et Auvergne et le dépeçage des régions Picardie et Poitou-Charentes, dont les départements seraient rattachés aux régions voisines.

La plupart des élus concernés, de gauche mais aussi de droite, sont vent debout. Parmi les plus remontés, les élus picards, PS et UMP, dénoncent le "démantèlement" de leur région. Une pétition "Touche pas à ma Picardie", lancée par les élus socialistes au conseil régional, a recueilli plus de 36.000 signatures.

L'inquiétude est de mise jusqu'au sein du gouvernement. Conseiller régional d'Auvergne, et probable candidat à la présidence en 2010, Brice Hortefeux a ainsi estimé qu'il "ne faut pas se précipiter", et "consulter la population" sur ces éventuels rapprochements. L'Auvergne est selon lui avec l'Alsace et la Bretagne l'une des "trois régions identifiées par les Français".

Les autres propositions de la commission Balladur suscitent aussi un vif débat. Le PS voit une "formidable régression" dans la création des conseillers territoriaux, qui remplaceraient les conseillers régionaux et généraux. A partir de 2014, ils seraient élus à la proportionnelle dans des circonscriptions à l'intérieur des départements, les premiers sur la liste siégeant au département et à la région et les suivants, uniquement au conseil général.

Bertrand Delanoë a pris la tête de la fronde contre la proposition sur le Grand Paris, qui consisterait à fusionner la capitale et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) pour créer une collectivité de six millions d'habitants.

Les communistes fustigent "une attaque en règle contre la démocratie locale et la casse des services publics". Moins remontés, les Verts, partisans de "vraies régions", repèrent "certaines pistes qui (...) pourraient être intéressantes".

Face à ces multiples oppositions, le gouvernement est monté mercredi au créneau pour tenir des propos rassurants. "Il n'a jamais été dans l'intention du gouvernement de forcer la main", a tempéré le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales Alain Marleix.

Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a promis "un véritable débat public" avant que Nicolas Sarkozy ne se prononce, en principe au milieu de l'année.

"On ne décide rien à la place des élus locaux, c'est à eux de s'emparer de nos propositions pour dire ce qu'ils souhaitent faire", a rappelé sur France-2 le député socialiste André Vallini, membre de la commission.

Les deux membres socialistes de la commission, l'ancien Premier ministre Pierre Mauroy et M. Vallini, n'ont pas voté trois propositions, dont celles sur les conseillers territoriaux et le Grand Paris, a précisé M. Perben. AP