Jean ARTHUIS et les détournements financiers de la RESIDENCE PERRINE THULARD : les preuves s'accumulent sur les mensonges de ANDRE ROCTON, ANDRE DUVAL et JEAN ARTHUIS !

Article publié pour la première fois le 02 mars 2009 par l'équipe d'animation de ce blog, mais qu'il nous paru utile de rappeler aux contribuables mayennais, car nous SOMMES DANS UN CAS CARACTERISE de DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS avec l'appui et le soutien actif du PARTI SOCIALISTE MAYENNAIS via GUILLAUME et GEORGES GAROT, JEAN PIERRE BOURDIN, JOEL BEDOUET, MICHEL THOMAS, mais également la complicité de l'U.M.P. locale - où ce qu'il en reste- sans compter le "GRAND VIZIR" de la Mayenne JEAN ARTHUIS, plus apte à donner des leçons à PARIS, qu'à faire appliquer les LOIS DE LA REPUBLIQUE LAIQUE en MAYENNE !

NON LA COMMUNE  et les CONTRIBUALES d'EVRON n'ONT PAS A PAYE pour récupérer le domaine des SOEURS DE LA CHARITE, puisqu'ils ont déjà versé plus de 1 200 000 € à leur filiale RESIDENCE PERRINE THULARD !

OUI, la ville d'Evron et le CONSEIL GENERAL de la MAYENNE ont bien financé la CONGREGATION des SOEURS DE LA  CHARITE = 450 000 € pour le CONSEIL GENERAL de JEAN ARTHUIS www.lamayenne.fr et 600 000 € pour la Ville d'Evron www.evron.fr sous le régime du corrompu ANDRE ROCTON...

Les preuves ne cessent de s'accumuler dans ce dossier, dont personne, en dehors d' ANDRE DUVAL et GEORGES GAROT ne connaissent le vrai montage financier !

Il n'est pas affiché, il n'a pas été communiqué au Conseil Municipal d'Evron dans sa version définitive, et le CONSEIL GENERAL n'a pas délibéré sur le même dossier de financement que le CONSEIL MUNICIPAL d'Evron en avril 2007 !

POURQUOI : FABIENNE BUCCIO, Préfète de la Mayenne, JEAN ARTHUIS , Président du Conseil Général de la Mayenne et JOEL BEDOUET, Maire d'Evron  [ couvrent cette "magouille" financière, car il n'y a pas d'autre terme...] depuis mars 2008 qui a pris ce dossier "pourri" sur le plan juridique (avec un avantage pour lui : il a bloqué 300 000 € des 600 000 € de subvention promises par la clique ANDRE ROCTON, MARIE CLAUDE MESLET - celle dont le fils a été radié par décision de Justice des listes électorales d'Evron le 02 février 2009 : Décision du Tribunal d'Instance de Laval pour fraude à l'inscription électorale- MARIE CLAUDE MESLET doit démissionner du conseil municipal, elle est indigne de sièger dans l'assemblée municipale après cette fraude condamnée par la justice et qui met en évidence les pratiques délictuelles de l'équipe ANDRE ROCTON, CLAUDE LATASTE, JEAN MICHEL MESSAGER, MARIE CLAUDE ROZO, ODILE BOURGOIN, et compagnie...
Les fraudeurs aux listes électorales n'ont pas leur place au conseil municipal d'Evron !

Une nouvelle preuve :

Le 21 février 2007, Soeur Cécile GOYER, Supérieure Générale des SOEURS DE LA CHARITE d'EVRON, en sa résidence de Laval crgoyer@wanadoo.fr 024358.... écrivait :
ATTESTATION de PROPRIETE

Je, soussignée, Soeur Cécile GOYER, agissant en ma qualité de Supérieure Générale, et habilitée à ce titre à représenter la Congrégation des Soeurs de la Charité de Notre Dame d'Evron, atteste que ladite Congrégation est propriétaire des biens et des droits immobiliers sis à l'adresse suivante :
8 place de la Basilique, B.P. 0150 53600 Evron Cedex
Consistant en un ensemble de parcelles de référence cadastrale : section AK parcelles numéro 26, 27, 147 (en partie), 148, 549, 550, 551, 552.
La présente attestation est faîte pour valoir et servir ce que de droit.
 

La Supérieure Générale rajoutait le même 21 février 2007 dans un courrier annexe :

Nous soussignés, la Congrégation des Soeurs de la Charité de Notre Dame d'Evron en France, par la présente, autorisons l'Association Résidence Perrine Thulard, déclarée à la Préfecture sous le numéro 0532005861, située 8 place de la Basilique, 53600 Evron

à déposer un permis de construire en vue de la construction d'un E.H.P.A.D. de 60 places :
- sur la propriété située 8 place de la Basilique 53000 Evron (il est écrit 53000 et non 53600...)
- de référence cadastrale : section AK parcelles n° 26, 27, 147 (en partie), 148, 549, 550, 551, 552
- d'un SHON d'environ 3 760 m2

UNE QUESTION SE POSE : combien encaissent ANDRE DUVAL et GEORGES GAROT pour s'occuper "bénévolement" des intérêts financiers et immobiliers de la CONGREGATION des SOEURS DE LA CHARITE NOTRE DAME d'EVRON ?

Sur le plan du droit immobilier : l'immeuble construit sur un terrain appartenant à autrui, est la propriété du propriétaire du terrain !

JEAN ARTHUIS et ANDRE ROCTON ont trompé les contribuables de la Mayenne, cette résidence ne rejoindra pas l'Hopital d'Evron (structure juridique indépendante et publique) comme il l'a souhaité dans la convention de cautionnement, ni la Mairie d'Evron comme l'a fait croire le corrompu ANDRE ROCTON lors du conseil municipal d'Evron en mars 2007 !

Qui est derrière l'Association RESIDENCE PERRINE THULARD ???

1]c'est une association fermée, et totalement filiale de la Congrégation !

2] les statuts ont été déposés le 29/06/2005 et publiés au J.O. en juillet 2006 : n° 903 au J.O. du 23/07/2005

3]ses comptes n'ont jamais été fournies ni au Conseil Général de la Mayenne, ni à la Mairie d'Evron, ce qui INTERDIT de les consulter, alors qu'il s'agit de documents obligatoires pour les deux assemblées, avant de délibérer ! Pourquoi cette opacité ???

4] Le Conseil d'Administration :
- Président : ANDRE DUVAL, 7 rue du Rochard à Evron, déclarant la profession de Directeur Société d'Expertise Comptable CECOMA, Nationalité Française (précisions : André DUVAL n'a jamais été expert comptable diplômé).
- Vice Présidente : Soeur Cécile GOYER, déclarant, 8 place de la Basilique 53600 Evron, alors qu'en réalité elle est domiciliée 8 allée Guinebrière à Laval comme l'atteste les documents signés de sa main le 21 février 2007. Nationalité CANADIENNE !
- Secrétaire : Soeur Marie Françoise FAROUAULT, 8 place de la Basilique à Evron, Nationalité Française
- Trésorier : Monsieur Jacques DUCROT, 20 rue Sainte Anne 72 220 Ecommoy, Directeur Maison de Retraite, Nationalité Française
- Autres membres : Soeur Madeleine HEVIN, 1 bis rue Léoo Delibes 72 000 Le Mans (nationalité non précisée)

SOEUR CECILE GOYER signe donc avec elle même les autorisations, tantôt en qualité de SOEUR SUPERIEUR DE LA CONGREGATION, tantôt en donnant délégation à ANDRE DUVAL pour signer à sa place !

Une question : une responsable de nationalité étrangère est-elle en droit de recevoir et d'engager des fonds publics aussi importants ???

La convention signée entre la Congrégation et l'Association RESIDENCE PERRINE THULARD précise très clairement, qu'à l'issue des 30 ans de bail à construire, l'immeuble revient dans le Patrimoine immobilier de la Congrégation des Soeurs de la Charité (nous avons le document...).