ERIC TOUATI sera entendu par la C.N.A.C.Paris.Il ira défendre le Centre Ville d'Evron face à l'ocre HUBERT LECHAT et son autorisation FRAUDULEUSE du 16/02/2009 !

En dehors du recours de la direction d'INTERMARCHE, initiée sur la base des documents remis par ERIC TOUATI, et du recours de l'A.C.A.E. qui n'est pas sérieux, puisque FRANCOIS BESNIER n'a pas respecté le minimum de précautions juridiques qu'il fallait prendre en amont (comme je lui avais indiqué et expliqué : mais il a son noyau dur de "fans" qui l'ont aidé, alors son recours est nul et irrecevable), j'avais déposé un recours juridique très argumenté, démontrant sans complaisance que la PREFECTURE DE LA MAYENNE, sur la base d'un dossier FRAUDULEUX, FAUX et MENSONGERS : validé, faut-il le rappeler par le dénommé JACQUES LEMONNIER : Fonctionnaire de la Préfecture de la Mayenne, mais surtout l'un des excités de 2002-2003 avec son "sans domicile fixe de Maire : RENE HEURTEBIZE à Neau", avait VALIDE UN DOSSIER FRAUDULEUX, et d'ailleurs JACQUES LEMONNIER, HUBERT LECHAT font l'objet d'une plainte au pénal qui est actuellement à l'étude entre les mains de Monsieur Le Procureur de la République de Laval !

La satisfaction ce jour vient de ce courrier de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial, 61 bd Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13, qui a la différence de FRANCOIS BESNIER (dont le dossier n'est pas recevable car il n'a pas fourni le récépissé de la Préfecture avec son dossier de recours...comme quoi il était Président à la date du dépôt )

Voici la lettre reçue ce matin, lundi 20 avril 2009, dont une copie a été immédiatement transmise à M. JOEL BEDOUET, le Maire d'Evron, et à Mme CHRISTINE TRICOTEL, la Directrice de Cabinet du Préfet : suite aux deux entretiens que j'ai eu avec elle sur le sujet :

Le SECRETARIAT de la C.N.A.C.
à
Monsieur ERIC TOUATI


Objet : recours n° 67T

Monsieur,

Par lettre du 2 avril 2009, reçue le 3 avril 2009 et enregistrée sous le numéro 67T, vous avez exercé un recours contre la décision du 16 février 2009 de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Mayenne autorisant l'extension d'un magasin à l'enseigne "SUPER U " à Evron.

Vous pourrez, si vous le jugez opportun, être entendu par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial lorsque votre dossier lui sera soumis.
Une convocation vous sera adressée en temps utile.

En application des dispositions de l'article L 752-17 du Code de Commerce, le délai d'instruction des recours est fixé à quatre mois à compter de la date de réception du recours ; le silence gardé sur cette réclamation vaut rejet tacite du recours au terme de ce délai.

Cette décision implicite de rejet, qui n'exclut pas pour la Commission Nationale la possibilité de prendre ultérieurement une décision explicite, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Signé : Jérôme PICHONNIER


Commentaires d'ERIC TOUATI :
- Je serai présent devant la Commission Nationale pour mettre en évidence les FRAUDES dans le dossier, validées faut-il le rappeler par JACQUES LEMONNIER !
Quelle sanction a-été-prise, par le PREFET de la Mayenne : ERIC PILLOTON,  contre ce fonctionnaire indélicat pour le moins et incompétent aux vues de ce qu'il a laissé passer !

- Je défendrai le centre ville d'Evron fasse aux mensonges de HUBERT LECHAT sur l'existence ou l'absence de certains commerces sur l'ensemble des COEVRONS (rappelons que HUBERT LECHAT a eu l'avis favorable et le soutien pour son extension , pour ce projet de : GUILLAUME GAROT, JEAN PIERRE BOURDIN, ANDRE BOISBOUVIER, ALAIN POISSON, MICHEL SOTO...)
- Les permis de construire déposés par HUBERT LECHAT sur Evron et Châtres la Forêt n'ont toujours pas été signés (et devraient normalement être refusés), 4 mois après leurs dépôts : JOEL BEDOUET et CLAUDE ROUILLARD auraient-ils ENFIN, compris qu'on peut arrêter les excès des grandes surfaces sur la place d'EVRON, à l'heure ou la commune s'apprêtent à investir plus d' 1 000 000 € pour la relance du centre ville (inscrit au budget, mais sans doute pas totalement dépensés, mais qui sait, les délires de certains vont peut-être faire des ravages ???)