HUBERT LECHAT SUPER U EVRON : l'arnaque parfaite avec la complicité de la PREFECTURE de la MAYENNE, et des élus locaux !

LA MAYENNE EST-ELLE ENCORE DANS LA REPUBLIQUE FRANCAISE, et les LOIS DE LA REPUBLIQUE s'APPLIQUENT-ELLES dans ce département cher à JEAN ARTHUIS...???

ON EST EN DROIT DE SE POSER LA QUESTION QUAND ON VOIT

- COMMENT LA PREFECTURE DE LA MAYENNE, via ses deux fonctionnaires : JACQUES LEMONNIER - complice évident de HUBERT LECHAT dans le dossier FRAUDULEUX de l'extension du SUPER U EVRON - et LUDOVIC GUILLAUME - secrétaire général de la Préfecture à l'époque des faits en février 2009 -
et
- COMMENT LES ELUS LOCAUX, à commencer par le complice de toujours de HUBERT LECHAT, l'incompétent Maire de CHATRES LA FORET : CLAUDE ROUILLARD, et les élus évronnais : JOEL BEDOUET, ALAIN POISSON, MICHEL SOTO, mais également leur "maître" à penser le député socialiste GUILLAUME GAROT, et l'inconsistant ANDRE BOISBOUVIER -qui soit dit au passage à laisser une superbe ardoise aux contribuables de SAINT CHRISTOPHE DU LUAT lorsqu'il a abandonné la Mairie en mars 2008...-

ont laissé le FRAUDEUR HUBERT LECHAT SUPER U EVRON obtenir son extension de 845 m2, et obtenir des permis de construire pour plus de 1 831m2....

Pour que votre information soit complète, voici les conclusions écrites de la COMMISSION NATIONALE d'AMENAGEMENT COMMERCIAL qui, après avoir refusé de prendre connaissance des documents prouvant LES FAUSSES DECLARATIONS du FRAUDEUR HUBERT LECHAT SUPER U EVRON, déposés par ERIC TOUATI, a validé l'autorisation donnée par la C.D.A.C. 53 du 19 février 2009, prises sur la base d'informations fausses validées par le fonctionnaire de PREFECTURE : JACQUES LEMONNIER -ex/adjoint de l'élu voyou RENE HEURTEBIZE- qui fait l'objet d'une plainte au pénal pour FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE et PRIVEE depuis mars 2009 !

Effarant, les conclusions de la C.N.A.C. du 16 juin 2009 :

...Considérant  qu'en vertu de l'article L 752-17 du code de commerce : "A l'initiative (...) de toute personne ayant intérêt à agir, la décision de la commission départementale d'aménagement commercial peut, dans un délai d'un mois, faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationale d'Aménagement Commercial" ; qu'aux termes de l'article R 752-46 du code de commerce (2ème alinéa) : "sous peine d'irrecevabilité, chaque recours est accompagné de motivations et de l'intérêt à agir de chaque réquérant" : qu'en se prévalant de sa qualité de contribuable et de consommateur à Evron, d'ancien Directeur Général des Services de la ville d'Evron et de chef d'entreprise de communication, M.Eric TOUATI n'invoque pas un intérêt suffisant lui donnant qualité à contester l'autorisation précitée :

Considérant que la recevabilité des recours exercés auprès de la C.N.A.C est examinée en veillant à ce que ceux-ci soit effectués dans un délait d'un mois à compter (article R. 752-48 du code de commerce) : "de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux articles R 752-25 et R 752-26" (du même code), que cette disposition s'applique aux cas où : " le recours est exercé contre une décision d'autorisation" ; que, dans ces conditions, le recours enregistré sous le n°73 T, exercé par l'ASSOCIATION COMMERCIALE et ARTISANALE EVRONNAISE -commentaire du directeur de la rédaction de ce blog : représentée officiellement par le "petit coq" FRANCOIS BESNIER- s'avère tardif,
celui-ci ayant été envoyé le 6 avril 2009 (date de dépôt à la Poste du courrier en recommandé avec accusé de réception), soit au delà de l'expiration du délait d'un mois suivant la publication, le 5 mars 2009, d'un extrait de la décision contestée dans le journal Ouest France ;
Commentaire du directeur de publication de ce blog : Le "petit coq" FRANCOIS BESNIER avait déposé ce recours sous la direction d'ARNAUD SENE, le directeur d'INTERMARCHE, et le recours avait été rédigé par les avocats du groupe INTERMARCHE -dixit les déclarations du "petit coq" FRANCOIS BESNIER à l'époque-. Cette déclaration de la C.N.A.C. nous démontre une fois de plus l'incompétence et l'impéritie de FRANCOIS BESNIER - DEMISSION- après les fausses et illégales soldes du printemps, le jeu illégal, les pratiques lamentables lors du 13 juillet 2009, le refus des animations d'été proposées par ERIC TOUATI...FRANCOIS BESNIER DOIT DEMISSIONNER.
Précisions : il n'avait jamais demandé et obtenu la décision du conseil d'administration de l'A.C.A.E. POUR ENGAGER CETTE PROCEDURE !

Pour mémoire, on vous livre, le "courage et l'honnêteté" intellectuels du "petit coq" évronnais Président de l'A.C.A.E. : FRANCOIS BESNIER, dans sa version du 23 juillet 2009, illustrés par des photos d'EVRON VILLE MORTE en Juillet et Août 2009... :
"L'Association Evronnaise n'a rien contre l'extension d'une grande surface sur Evron. Une grande surface s'agrandit et tout le monde s'insurge contre l'instigateur, pourquoi ?
Pour permettre à nos clients de venir jusqu'à Evron plutôt que de fuir à Laval ou Le Mans ?
Il suffit de demander à quel commerçant que ce soit, nous avons mêmes des clients venant de la Sarthe, ces clients viennent parce que leur zone est creuse de tout commerce.
Le client qui parcourt 20, 30, 40 km pour faire ses emplettes passera quasi nécessairerement par le centre ville, même juste par curiosité "
Déclaration signée FRANCOIS BESNIER, dans le Courrier de la Mayenne du 23/07/2009.



- Considérant toutefois, que la S.A.S. "ALIFANS" a également exercé un recours contre la décision susvisée de la C.D.A.C. ; que ce recours satisfait aux exigences de l'article R 752-46 du code de commerce précité ; que la C.N.A.C. peut ainsi se prononcer sur ledit recours ;
- Considérant que la population de la zone de chalandise du projet, qui s'élevait à 29 224 habitants en 1999, a enregistré une augmentation de 3% entre les deux recensements généraux de 1990 et 1999 ; que la population municipale recensée en 2006 par l'INSEE s'établit à 30 181 habitants, représente une augmentation de population de près de 3,3 % par rapport à 1999 ;
- Considérant que l'extension sollicitée, qui concerne un supermarché implanté dans un secteur urbanisé, au sein d'une zone dédiée aux activités commerciales et à proximité immédiate de nombreuses habitations, contribuerait à développer l'offre en produits non alimentaires et bénéficierait ainsi au confort d'achat des consommateurs tout en participant de l'animation de la vie urbaine ;
- Considérant que cette opération serait de nature à renforcer l'offre de proximité existante et ainsi à limiter les déplacements de la clientèle vers les pôles plus attractifs du département voisin de la Sarthe et des villes de Mayenne et Laval ;
 Considérant que le demandeur prévoit l'installation de dispositifs et la mise en oeuvre de mesures permettant d'envisager une limitation des consommations énergétiques et des pollutions liées à l'activité commerciale : que la S.A.S. "EVRODIS" envisage par ailleurs de préserver et de valoriser la végétalisation de la parcelle d'implantation ;
Commentaire du directeur de ce blog : ON CROIT REVER : TOUT EST GOUDRONNE...et en plus le FRAUDEUR HUBERT LECHAT SUPER U EVRON BRULE DIRECTEMENT UNE PARTIE DE SES DECHETS INDUSTRIELS SUR PLACE, à moins de 50 m d'une entreprise de produits inflammables située juste derrière ses différents lieux de stockage...Un constat de Gendarmerie Nationale a été fait...est-il accessible ???

- Considérant que l'accroissement des flux de circulation provoqué par l'extension de ce magasin devrait être modeste, que, dans ces conditions, cette opération ne semble pas de nature à remettre en cause les conditions d'accessibilité au site ;

Commentaire du directeur de ce blog : LA PREFECTURE DE LA MAYENNE a juste oublié de préciser qu'il y a eu MORT DE CLIENT SUR LE PARKING du FRAUDEUR SUPER U LECHAT EVRON en février 2009...

- Considérant que ce projet est compatible avec les dispositions de l'article L 752-6 du code de commerce...

LE PROJET de la S.A.S. "EVRODIS" est donc autorisé...
En conséquence, est accordée à la S.A.S. "EVRODIS" l'autorisation préalable requise en vue d'agrandir de 845 m2 la surface de vente d'un supermarché "SUPER U" actuellement exploité sur 2 050 m2 à Evron (département de la Mayenne).

Signé FRANCOIS LAGRANGE, Président de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial

Commentaire du directeur de ce blog : Monsieur le Président FRANCOIS LAGRANGE, si vous aviez simplement lu les remarques d'ERIC TOUATI, vous auriez pu vous rendre compte que vous avez validé un dossier sur la base d'éléments FAUX, MENSONGERS, FALSIFIES et FRAUDULEUX !
Pourquoi cette complaisance avec le FRAUDEUR HUBERT LECHAT SUPER U EVRON ???

Je mets au défi le FRAUDEUR HUBERT LECHAT SUPER U EVRON, de déposer plainte en diffamation contre moi...sur la base de mes affirmations sur ce blog, et des preuves apportées, ici, mais également au Préfet de la Mayenne et au Président de la C.N.A.C.

POUR L'INSTANT, je préfère m'arrêter là, car je suis ECOEURE, SCANDALISE, et OUTRE de voir CETTE MAGOUILLE GENERALE...validée par des élus dits du peuple...
Nous ne sommes plus dans un ETAT de DROIT, ici en MAYENNE, nous sommes dans une REPUBLIQUE BANANIERE, alors TOUS LES COUPS SONT PERMIS...pour faire respecter ses droits, alors on va faire pareil que le FRAUDEUR HUBERT LECHAT SUPER U EVRON  : VIOLER LES LOIS DE LA REPUBLIQUE, et on verra si "un petit" peut obtenir satisfaction sur les injustices qu'il subit depuis 7 ans ...