CREDIT AGRICOL EVRON : condamné à payer 120 000 €...NOUVEAUX DOCUMENTS PUBLIES en exclusivité sur RADIO BISTROT LA MAYENNE 53 !

Le PRESIDENT JEAN PATRICE DOUCHY, les deux assesseurs MARIE FRANCOISE D'ARDAILHON MIRAMON, et CATHERINE MENARDAIS, vice Présidente ont su prendre leur distance avec la "nomenklatura" des PAYSANS DE LA MAYENNE, qui dirige et contrôle la machine CREDIT AGRICOL (où on retrouvait à l'époque des faits entre 1997 et 2006 la clique habituelle des élus-voyous d'Evron : ANDRE ROCTON, GERARD ROCTON, MICHEL NICOLAS et toute l'asmala locale...du milieu des rentiers agricols...)

Exclusivité RADIO BISTROT LA MAYENNE 53 : Documents fournis par LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL :

INSCRIPTION DE PRIVILEGES DE PRETEUR, à l'encontre de BRIGITTE BLIN LE PILORI EVRON,  AU PROFIT DU CREDIT AGRICOL d'EVRON et de la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOL :

- un prêt 2004 numéro 117 de 132 000 € au profit du PILORI Evron

- un prêt 2005 numéro 65 de 203 500 € au profit du PILORI Evron

- un prêt 2007 numéro 21 de 110 863,43 € au profit du PILORI Evron

soit un total de prêt du Crédit Agricol à BRIGITTE BLIN LE PILORI EVRON de 436 363,43 €, et le CREDIT AGRICOL qui s'assoit dessus, et donc les clients du Crédit Agricol d'Evron vont payer la note ! Pourquoi il n'y a pas de sanction au sein du CREDIT AGRICOL sur ce dossier fumeux dès le départ ???

Par jugement n°10/01046 que nos correspondants locaux à Laval se sont procurés au T.G.I. de Laval, jugement rendu public le 04 janvier 2011, on peut crier victoire pour ce monsieur mayennais, qui a réussi à prouver que le CREDIT AGRICOLE d'EVRON a commis de très graves fautes professionnelles et déonthologiques...mais aussi les NOTAIRES qui ont validé les actes et dont la RESPONSABILITE JUDICIAIRE va, bien entendu être mise en cause !

  ANDRE BOISBOUVIER le Président de la Communauté de Communes du Pays d'Evron lors d'un conseil communautaire : vous comprenez mieux pourquoi la petite commune de SAINT CHRISTOPHE DU LUAT est en situation financière catastrophique après sa gestion de 2001 à 2008, et qu'aujourd'hui cet individu qui encaisse plus de 1 500 € tous les mois , et qui a financé LE PILORI, amène le Pays d'Evron -dynamique sous RAOUL VADEPIED et MICHEL NICOLAS- se MEURE lentement mais sûrement....et pourquoi ANDRE BOISBOUVIER ne veut rien faire pour accélérer la création de la nouvelle communauté de communes unique qui devrait être présidée par MARC BERNIER, le député villepiniste, Maire de Vaiges, Conseiller Général et vice président du S.V.E.T. des coëvrons...

Extrait du Jugement (que vous pouvez vous procurer directement, gratuitement et intégralement auprès du Greffe du Tribunal Correctionnel de Laval en indiquant les références suivantes : N°dossier 009/01550, N°jugement 10/01046...) et nous espèrons de tout coeur que les médias locaux : Le Courrier de la Mayenne, France Bleue Mayenne et Ouest France sauront approfondir ce dossier frauduleux ( le financement du PILORI à Evron et BRIGITTE BLIN...)par le CREDIT AGRICOL d'EVRON...) !

Jugement CREDIT AGRICOL/... affaire LE PILORI-BRIGITTE BLIN EVRON 53600 / - nous tenons à disposition des lecteurs de ce blog le jugement intégral avec l'analyse juridique de nos amis membres du club de rédaction, afin, si vous avez des problèmes avec vos prêts en Mayenne, vous aidez dans les procédures judiciaires à engager, particulièrement si vous vous êtes séparés, ou si vous avez divorcé...)

Le Président JEAN PATRICE DOUCHY écrit et signe dans son jugement contre le CREDIT AGRICOL d'EVRON :

...Ainsi, la banque doit-elle justifier qu'elle a fait une proposition de crédit adaptée aux capacités financières des emprunteurs et dès lors a-t-elle une obligation de se livrer à des investigations pour connaître la situation financière des co-emprunteurs.

En l'espèce, madame BRIGITTE BLIN a acquis un fonds de commerce de bar-hôtel-restaurant pour un prix de 190 000 Francs soit 28 965 € en 1997 et a entrepris des travaux de mise aux normes des lieux dont elle N'ETAIT PAS LOCATAIRE !

Les travaux envisagés étaient de plus de 330 000 € ainsi qu'il ressort des documents produits par la banque et madame BRIGITTE BLIN avait obtenu diverses subventions pour un montant de 75 000 €. (Commentaire ajouté par la direction de ce blog : subventions publiques obtenues grâce à ses relations très privilégiées qu'elle entretenait avec le Conseiller Régional-Vice Président du Conseil Général-Président du SVET des Coëvrons-Maire d'Evron de l'époque MICHEL NICOLAS...et contre l'avis des techniciens du tourisme de l'époque...)

Monsieur.... prétend que ces travaux ont été financés par un premier prêt professionnel de 118 000 € octroyé par la même caisse régionale de crédit agricol en 2003...

En revanche, il est acquis que la caisse du crédit agricol a octroyé le 17 décembre 2004...le prête litigieux pour un montant de 185 000 €, remboursable par mensualités de 1 980 € soit 22 800 € par an.

Les bilans d'exploitation du fonds de commerce démontrent, cependant, que le chiffre d'affaires n'était que de 70 800 € en 2003 et inférieur de près de 13 000 € à celui de l'année précédente et surtout que le résultat d'exploitation de l'année 2003 n'était que de 13 386 € contre 23 759 € en 2002.

Ainsi, il apparaît qu'alors que l'opération financière envisagée par madame BRIGITTE BLIN ETAIT PARTICULIEREMENT PERILLEUSE, la banque - Crédit Agricol d'Evron- NE JUSTIFIE PAS DES AVERTISSEMENTS qu'elle a donnés à monsieur... à ce sujet, ni des investigations qu'elle a menées pour connaître l'état du patrimoine immobilier du... et de ses charges ainsi que des ressources de monsieur...aux fins d'apprécier les facultés contributives de ce dernier au regard du crédit accordé.

La caisse régionale du crédit agricole de l'ANJOU et du MAINE a MANQUE A SON DEVOIR DE MISE EN GARDE VIS A VIS de .......et sa responsabilité est engagée vis à vis de lui....

...Le Tribunal, statuant, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort :

....CONDAMNE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE de l'ANJOU et du MAINE à PAYER A........(agence EVRON pour précision) UNE SOMME DE 120 000 € à titre de dommages et intérêts...

ORDONNE L'EXCUTION PROVISOIRE.

...

VOILA UNE GRANDE VICTOIRE dans un premier dossier que nous avons toujours soutenu, Mesdames et Messieurs les BANQUIERS d'EVRON : Crédit Agricole, Caisse d'Epargne, Banque Populaire de l'Ouest, Crédit Mutuel,...nous avons d'autres dossiers entre nos mains, et nous aidons les contribuables citoyens à se défendre...que personne ne s'imagine intouchable dans cette REPUBLIQUE BANANIERE de la MAYENNE !

L'année 2011 commence sur les chapeaux de roues...La Mairie d'Evron doit bouger, car on ne lâche pas le "morceau" croyant en sûr !