EVRON HARCELEMENT MORAL, et méthodes de voyous dans une administration publique : Il n'y aura jamais de pardon !

26.11.2010

Ne croyez pas que le combat est terminé, parce que j'ai pris quelques distances avec cette ville et ce département...

Les moyens modernes permettent de continuer le combat, et IL FAUDRA BIEN QU'UN JOUR LA MAIRIE d'EVRON PAIE FINANCIEREMENT ce qu'elle m'a fait perdre...et...nous y arrivons petit à petit, car j'avais besoin de quelques nouvelles cartes, je les ai maintenant !

CHANTALE FROISSARD, l'une des principales VOYOU-CORROMPUE de la Mairie d'Evron qui a "pris-volé" plus de 150 000 € sur la ville d'Evron avec l'appui de Patrick Chartier, Jacqueline Brown...via son entreprise www.snd nettoyage mayenne...LA CORRUPTION DANS TOUTE SA SPLENDEUR en REPUBLIQUE BANANIERE de la Mayenne...et ne parlons pas des fraudes à l'URSSAF, au Fisc et les employés dissimulés...En plus elle faisait dans l'enquête privée : Montmagny 16/09/2002...Dans la vie tout se paie, pauvre conne...c'est quand le prochain voyage aux frais des contribuables à Lakota...!

400 000 € minimum, c'est la DETTE DE LA MAIRIE d'EVRON pour les 8 ans de saloperies, agressions, destructions, violation de ma vie privée-sociale-professionnelle que j'ai subi, dans cette MAIRIE de la REPUBLIQUE BANANIERE de la MAYENNE !

L'HEURE DES COMPTES FINANCIERS est sur les rails....et l'heure médiatique va s'emballer très prochainement avec un livre sur l'HISTOIRE 2002-2010 : EVRON UNE MAIRIE CORROMPUE et BANANIERE !

De André Rocton, Gérard Rocton, René Heurtebize...à Chantal Choplain, en passant par Patrick Chartier, Jacqueline Brown, Brigitte Grude, Fabienne Rousseau, et le voleur habituel de matériel communal Lionel ROUSSEAU-BARRE et ses 2 ou 3 compères des services techniques, n'oublions pas les LACHARME, FROISSARD,...

Bon un petit rappel juridique...

Harcèlement moral au travail : caractéristiques juridiques

25/10/2010

Le harcèlement moral au travail est une infraction pouvant conduire devant le tribunal correctionnel. C’est avant tout une notion juridique qu’il ne faut pas prendre à la légère. Les explications d'un avocat à la Cour d’Appel de Versailles sur un site grand public...(à sa demande nous avons retiré son nom le 02/04/2011...) mais également de plusieurs conclusions de d'autres avocats...

La définition juridique du harcèlement moral ?

Pour qu’il y ait harcèlement moral, il faut que trois 3 conditions soient réunies : Il doit s’agir d’agissements répétés, qui, de manière intentionnelle ou pas, causent une dégradation des conditions de travail de la victime atteignant ses droits, sa dignité, sa santé physique ou mentale ou bien compromettant son avenir professionnel. Le harcèlement peut venir d’un supérieur mais également d’un collègue. La durée des agissements n’a pas d’importance ni d’ailleurs l’intention de nuire ou pas de la part de l’auteur.

Quelle attitude de la victime face à ce faits ?

Tout d’abord, il ne faut pas rester seul (e) avec son problème et en parler autour de soi (à un collègue, la famille, des amis). Ensuite, la victime doit réagir dès la répétition des agissements en fonction de la gravité des faits en envoyant un courrier à son supérieur hiérarchique et au responsable du personnel et si l’entreprise en est dotée, aux représentants du personnel. L’objectif du courrier est de demander le déclenchement immédiat d’une enquête. La victime doit également s’assurer de la bonne réception du courrier : la remise en main propre contre décharge à personne dénommée étant encore le procédé le plus fiable.

La victime doit-elle porter plainte ?

Bien entendu ! C’est d’ailleurs une chose essentielle car le juge pénal ne pourra être saisi sans cela. À ce propos, il convient d’éviter la fameuse « main courante » qui ne sert strictement à rien, mis à part calmer la victime. Donc exigez une prise de plainte au Commissariat. À défaut, joignez un avocat spécialisé, car la procédure est très particulière, et le dossier à présenter, pour avoir une chance de succès doit être très complet et bien monté...

Les risques pour l’auteur du harcèlement ?

L’auteur des faits engage sa responsabilité personnelle au pénal (1 an d’emprisonnement, amende de 15 000 €), au civil (dommages-intérêts à la victime) et pourra être licencié pour faute par son employeur.