JOEL BEDOUET Maire d'Evron et Marie France DENIS conseillère municipale devraient être radiés des listes électorales d'Evron ! Pourquoi ERIC PILLOTON, Préfet n'applique pas la LOI !

03.03.2011

Dès novembre 2007 la question avait été posée à des juristes, et aux vues du contexte local, j'avais préféré voir JOEL BEDOUET et son équipe, ou à l'époque BENOIT PERNIN et son équipe, CHASSER LA BANDE DE VOYOUS réunis autour du délinquant alcoollique routier ANDRE ROCTON de la mairie d'Evron, sans intervenir dans la campagne électorale !

LES FRAUDES SUR LES LISTES ELECTORALES d'EVRON sous la responsabilité juridique de BRIGITTE GRUDE (membre du clan ROCTON) à lire et relire en cliquant ici, BRIGITTE GRUDE est également responsable juridiquement et judiciairement d'un certain nombre de mariages IRREGULIERS d'étrangers en situation ILLEGALE sur la commune d'EVRON au cours des 5 dernières années...mais nous y reviendrons !

Aujourd'hui face au refus afficher de JOEL BEDOUET, sans doute sur les conseils de quelques moutons noirs de son entourage comme MICHEL THOMAS, ALAIN POISSON et quelques autres, de trouver un accord amiable pour mettre un terme au CONTENTIEUX ANORMAL qui m'a couté ma carrière professionnelle depuis 2002 (alors qu'il s'avère maintenant aux vues des documents entre mes mains, sans compter tout ce que nous avions déjà récupéré au cours des 7 dernières années... QUE DEPUIS DECEMBRE 2002 TOUT LE DOSSIER MONTE CONTRE MOI est basé sur des informations FAUSSES, TRONQUEES ou FALSIFIEES, quand il ne s'agit pas : faits plus graves, d'une véritable manipulation des informations transmises au PREFET de la MAYENNE, aux services de la JUSTICE de la part d'ALAIN MANCEAU Lieutenant de Gendarmerie Nationale à Evron et de la Police Politique de Laval dénommée R.G....la C.N.I.L. www.cnil.fr m'a permis de récupérer les documents officiels des différents fichiers "ravitaillés" par ALAIN MANCEAU et la Police Politique de Laval : ils vont avoir droit à une procédure judiciaire au PENAL directement face à leurs comportements dans mon dossier depuis 2002 : ALAIN MANCEAU particulièrement à briller depuis octobre 2002 par la manipulation des informations transmises au fichier JUDEX...INADMISSIBLE de la part d'un officier de Gendarmerie Nationale (plus de 15 plaintes dont certaines avec violences physiques à mon encontre n'ont jamais été enregistrées au JUDEX, par la faute de ALAIN MANCEAU, commandant la communauté de brigades d'Evron-Sainte Suzanne-Montsurs : je ne laissera pas passer ces manquements au devoir de neutralité d'un officier de la Gendarmerie Nationale, qui par ses actions, a couvert depuis 2002 toutes les actions ILLEGALES du clan de voyous réunis autour des frères ANDRE et GERARD ROCTON...il est vrai que la bouffe semblait bonne chez eux...)

Alors JOEL BEDOUET et MARIE FRANCE DENIS doivent-ils être radiés des LISTES ELECTORALES d'EVRON :

- OUI, d'après les différentes jurisprudence en notre possession

- NON, si on lit simplement le Code Electoral, mais cela ne suffit plus

Il faut donc que le PREFET de la MAYENNE ERIC PILLOTON saisissent le CONSEIL d'ETAT pour savoir ce qu'il faut faire, ou qu'un citoyen contribuable d'Evron (payant la Taxe d'Habitation et la Taxe Foncière sur Evron, demande aux services fiscaux les avis d'imposition de JOEL BEDOUET et MARIE FRANCE DENIS sur la commune d'Evron : je rappelle qu'ils résident à Longpré sur la commune de CHATRES LA FORET à titre de résidence principale l'un en face de l'autre...) avec les documents fournis par les services fiscaux de la Mayenne (ils ont l'obligation de fournir les copies des avis d'imposition à tout contribuable de la même commune qui est assujetti au même impôt) SAISISSE le Tribunal d'Instance au moment de la révision des listes électorales (si il souhaite une aide juridique gratuite pour lancer la procédure, nous sommes disponibles et nous savons faire...)

Une des jurisprudences qui pourrait s'appliquer à JOEL BEDOUET et MARIE FRANCE DENIS (en attendant la suite de la parution des documents fiscaux et immobiliers que nous n'avons jamais publiés , concernant chaque membre élu de la liste BEDOUET, mais également chaque membre de la liste du délinquant-alcoolique routier ANDRE ROCTON...)

FONTAINEBLEAU

Un adjoint au maire radié de la liste électorale

01.02.2010

Le tribunal d'instance de Fontainebleau a ordonné jeudi la radiation de la liste électorale de Fontainebleau de Frédéric Houssay. Il est adjoint aux maire délégué aux affaires économiques, à la communication et à l'enseignement supérieur et vice-président de la communauté de communes de Fontainebleau-Avon chargé des affaires économiques et du tourisme. Selon le juge d'instance, Frédéric Houssay ne justifie pas d'une résidence effective ou d'un domicile dans la commune. Il n'y paie aucune taxe locale, n'étant pas inscrit au rôle de la taxe d'habitation pour 2009. Inscrit en décembre 2007 sur les listes électorales de Fontainebleau, Frédéric Houssay, alors domicilié au 8 de la rue des Trois-Maillets, s'est présenté en mars 2008 aux élections municipales sur la liste de Frédéric Valletoux avant d'être élu conseiller municipal puis nommé adjoint. La convocation envoyée à cette adresse pour l'audience du 20 janvier est revenue au tribunal avec la mention « boîte non identifiable ». Un Bellifontain résidant à cette adresse a confirmé devant le juge que l'élu n'y vivait pas. De plus, le juge a tenu compte d'un courrier daté du 20 octobre 2009 dans lequel le trésorier principal d'Avon a confirmé que Frédéric Houssay n'était pas inscrit au rôle de la taxe d'habitation de Fontainebleau en 2009. « Je ne suis plus résidant à Fontainebleau depuis le second semestre de 2008, reconnaissait hier soir Frédéric Houssay. Jusque-là, j'étais dûment inscrit sur la liste électorale. J'ai déménagé du 8, rue des Trois-Maillets pour des raisons strictement personnelles et j'ai oublié de me désinscrire de la liste électorale. Je ne ferai aucun appel ni pourvoi. » Interrogé sur le fait de ne pas vivre dans la ville où il exerce ses mandats, l'élu ne se considère pas hors la loi : « Ce qui importe aux Bellifontains, c'est que, dans les domaines qui me sont confiés, je fasse le travail demandé. Je fais le job, ça ne pose de problème à personne. » Il est vrai que tous les élus de Seine-et-Marne, notamment des maires, ne vivent pas dans la commune, ni même dans le département, où ils exercent un ou plusieurs mandats locaux. En moins d'un an, c'est la seconde radiation de la liste électorale d'un proche du maire de Fontainebleau qui est prononcée par la justice. Le 5 février 2009, Patrick Morinat, le directeur général des services (DGS) de la ville, subissait le même sort pour les mêmes motifs. Recruté en 2006, il s'était inscrit sur la liste électorale de Fontainebleau en déclarant comme domicile un logement de fonction appartenant à la ville. Deux ans plus tard, il reconnaissait ne pas y vivre. Son contrat de DGS n'a pas été renouvelé à la suite de cette affaire.