PHILIPPE BESSIN, JOEL BEDOUET, ALAIN POISSON, ISABELLE DUTERTRE...la liste s'allonge des problèmes sur EVRON...Que fait ERIC PILLOTON, Préfet du 53 ? RIEN...

PHILIPPE BESSIN a Mézangers a-t-il encore le droit d'être conseiller municipal ??? La question doit se poser très clairement et surtout la nouvelle équipe municipale doit faire ce qu'il faut pour que cet individu ne puisse pas aller siéger ni à la communauté de communes du Pays d'Evron ni dans aucune structure intercommunale, vu son pouvoir de nuisance !

JOEL BEDOUET et MARIE FRANCE DENIS eux, devraient avoir le respect des principes de la jurisprudence qui dit que leur résidence principale n'étant pas à Evron ils ne doivent plus figurer sur les listes électorales de la commune d'Evron !

ISABELLE DUTERTRE, 1ère adjointe au Maire d'Evron, ayant des responsabilités sociales importantes au Conseil Général de la Mayenne peu-elle rester conseillère municipale et encore pire 1ère adjointe ??? On a de sérieux doute aux vues de cette jurisprudence toute chaude !

ANDRE ROCTON, le délinquant-alcoolique-routier, ex-maire par intérim de janvier 2006 à mars 2008 peut-il MORALEMENT -rester élu municipal ? NON, NON, NON... avec 1,7 G d'alcool dans le sang, contrôlé par la Gendarmerie Nationale de Mayenne (pas par son pote le Lieutenant Alain Manceau...), sanctionné par le TRIBUNAL CORRECTIONNEL de LAVAL pour conduite en état d'ivresse (si la Loi a été appliquée car c'est très difficile d'avoir accès aux jugements concernant des élus locaux en Mayenne, que ce soit le délinquant alcoolique routier ANDRE ROCTON, ou l'autre délinquant alcoolique routier NORBERT BOUVET, ou d'autres...que nous ne citerons pas car ils n'ont jamais participé à la campagne de saloperies contre E.T...), et sanctionné par le PREFET de la MAYENNE ERIC PILLOTON, qui s'et bien caché lors son "show" sur la délinquance de parler des ELUS LOCAUX ALCOOLIQUES AU VOLANT !

ALAIN POISSON, adjoint à l'urbanisme, certains à Evron, comme à Laval pendant des années, l'appelle ALAIN LE PROMOTEUR IMMOBILIER (sauf quand il s'agit de finir la mise en valeur de la Place de la Basilique où il n'est pas capable de rénover son immeuble / Le Terrasse Bar/ -disons l'immeuble au nom de son fils qu'il a payé- ......) vu ses connivences passées et présentes avec tous les promoteurs immobiliers de Laval et Evron, peut-il sérieusement rester adjoint au Maire à l'urbanisme ??? Ce n'est pas sérieux, et faudra-t-il un scandale financier ou immobilier autour des permis de construire et de lotir attribuer sur la commune d'Evron pour que l'on se rende compte qu'il y avait un problème "cosanguin" ?

Une conseillère municipale peut-elle être recrutée en qualité de directrice par un département ?. (30/01/2011) lettre du cadre territorial

Un conseiller municipal recruté par un département sur un emploi correspondant à celui d'un chef de service doit être déclaré démissionnaire de son mandat d'élu local.

Une conseillère municipale avait été recrutée par un conseil général pour exercer des fonctions au sein de la maison départementale de l'emploi saisonnier. La haute juridiction a constaté que cette maison était un service du conseil général rattaché à la direction départementale de la solidarité.

Le Conseil d'Etat a relevé que le recrutement de l'intéressée avait été effectué sur un emploi de directrice et que celle-ci remplissait donc des fonctions d'encadrement au sein de ce service.

Le CE a considéré que l'intéressée devait être regardée comme occupant un emploi de chef de service pour lequel le code électoral (article L.231) prévoit l'inéligibilité en qualité de conseiller municipal dans les communes situées dans le ressort où l'agent exerce ses foncions.

Il a été conclu que c'est à bon droit que le tribunal administratif avait déclaré l'intéressée démissionnaire de son mandat de conseillère municipale.

(CE 20 octobre 2010 - n° 340243).