GENDARMERIE NATIONALE, POLICE NATIONALE les fichiers mis en cause par la C.N.I.L., et les Polices Municipales avec leurs fichiers où en sommes nous ?

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a dénoncé mardi un "manque de rigueur" et une "absence quasi systématique" de mise à jour dans l'utilisation du Stic, le plus gros fichier de police. Lire la suite l'article

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Créé en 2001, le Système de traitement des infractions constatées (Stic) répertorie des informations provenant des comptes rendus d'enquêtes effectuées après l'ouverture d'une procédure pénale.

Au 1er décembre 2008, le Stic contenait plus de 36 millions de procédures concernant 5 millions et demi de personnes mises en cause et 28 millions de victimes.

Pour la première fois, la Cnil a effectué un "contrôle global" du Stic sur dix-huit mois entre juin 2007 et novembre 2008.

Dans son rapport, présenté à la presse mardi, cette autorité indépendante a constaté "un manque de rigueur dans la gestion des habilitations et l'attribution des mots de passe" à quelque 100.000 fonctionnaires de police.

La Cnil dénonce surtout "l'absence quasi systématique de transmission par les parquets des suites judiciaires nécessaires à la mise à jour du Stic".

Cela a des conséquences en cas de consultation du fichier pour le recrutement dans certains emplois administratifs (plus d'un million d'emplois concernés).

"Nous constatons très souvent que la mise à jour n'a pas été faite", a insisté François Giquel, vice-président de la Cnil.

Conséquence: "des personnes sont maintenues dans le fichier sans fondement juridique", a dénoncé le président de la commission Alex Türk pour lequel "il faut revenir à plus de rigueur".

Le rapport a été transmis au Premier ministre François Fillon et la Cnil compte procéder à des contrôles du même type "tous les trois ans".

COMPLEMENTS D'INFORMATIONS SPECIALES MAYENNE de RADIO BISTROT lamayenne.fr 53  !

L'un des membres de notre collectif, a saisi en février la C.N.I.L. - Commission Nationale Informatique et Libertés - pour savoir ce que les différents fichiers de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, des Renseignements Généraux...contenaient sur lui, de manière LEGALE, mais aussi de manière ILLEGALE...

Il vient d'apprendre la semaine dernière que des informations, semble-t-il ILLEGALES, figuraient dans un des fichiers contrôlés - non déclaré à la C.N.I.L. - et que des informations avaient déjà été retirées à la demande de la C.N.I.L. www.cnil.fr  mais que les investigations continuaient, car il faut beaucoup de temps pour les services de la C.N.I.L. afin d'obtenir les réponses des différents services de Gendarmerie Nationale, de Police Nationale et des Renseignements Généraux...

Les services de la C.N.I.L. ne disposent que de 37 personnes pour s'occuper, à l'heure actuelle de 3 500 dossiers environs, présentés par de simples citoyens, comme nous l'a confirmés une des responsables de ces investigations, importantes pour le respect de la VIE PRIVEE des citoyens français comme celà est inscrit dans la CONSTITUTION FRANCAISE.

Nous avons déjà mené des combats pour que la C.N.I.L. s'intéresse également aux fichiers et aux enquêtes sur la vie privée menés par les POLICES MUNICIPALES. Nous allons amplifier ce combat contre les pratiques ILLEGALES de certains policiers municipaux, et nous ferons le nécessaire, avec l'appui de la C.N.I.L. pour que les PROCUREURS de la REPUBLIQUE sanctionnent sévèrement les POLICIERS MUNICIPAUX qui violent les LOIS de la REPUBLIQUE et qui font du zèle.

Certains, ici en Mayenne, ne veulent pas comprendre que les IRREGULARITES constatées à la Mairie d'Evron : LE FICHIER TENU PAR LES POLICIERS MUNICIPAUX en poste de 1994 à 2003 - Dider SUREAU et Patrick CHOUIN, et les enquêtes sur la vie privée des contribuables-citoyens évronnais, qui semble-t-il ont continué avec MICHEL HOUILLET depuis février 2004, SONT INACCEPTABLES !

La C.N.I.L. a des copies des documents que le Procureur de la République de Laval n'a pas voulu utiliser en 2002 pour sanctionner les deux policiers municipaux en place ! On verra ce qu'elle en dira.

Le fichier de la Mairie d'Evron a été placé sous la responsabilité de CHANTAL CHOPLAIN le 02 octobre 2002, et enfermé dans un bureau du Maire d'Evron à l'époque. Aujourd'hui, CHANTAL CHOPLAIN, DIDIER SUREAU et PATRICK CHOUIN peuvent-ils nous dire où est ce fichier de plus de 3 000 noms ?

Voici, maintenant la lettre qui a été adressée ce samedi 17 janvier 2009, à Mme FABIENNE BUCCIO, sous couvert du Commandant de la Communauté de Brigades d'Evron, sous couvert du Commandant la Compagnie de Gendarmerie Nationale de Laval et sous couvert du Lieutenant Colonel, Commandant le Groupement 53 de la Gendarmerie Nationale (vous comprendrez très bien les raisons pour lesquelles nous avons occulté les noms des personnes figurant dans la lettre, sauf pour les policiers municipaux et leur secrétaire, car ce qui s'est passé à Evron est très grave surtout que l'on a aucune assurance que celà ne continue pas actuellement à Evron, mais également à Château Gontier)

Madame la Préfète,
Mon Colonel,
Mon Commandant,

Des premières investigations que m'a communiquées la Commission Nationale Informatique et Libertés cette semaine, il apparaît que je figure dans un des fichiers de la Gendarmerie Nationale, à l'iniative de la Brigade de Gendarmerie Nationale de....., sous le commandement du .........., au titre de port d'arme prohibé...
J'attends d'autres informations complémentaires sur les enquêtes en cours de la C.N.I.L. à ma demande.
Face à cette information, et aux nombreux contentieux que j'ai rencontrés sur la ville d'Evron et sur le département de la Mayenne depuis septembre 2002, et surtout les faits graves que j'ai eu à subir à l'intérieur de la Mairie d'Evron toute l'année 2003, sans que la Gendarmerie Nationale ne saisissent le Procureur de la République de Laval sur les conditions que je subissais à l'intérieur de la Mairie, et sur mon lieu de travail (constatées plusieurs fois, à l'époque par les adjudants...........) en violation caractérisées du Droit du Travail !
Face aux nombreuses plaintes que j'ai déposées à la Brigade de Gendarmerie Nationale d'Evron entre septembre 2002 et ce jour, dont la plupart, je n'ai jamais connu les suites données.
Face à plusieurs plaintes dont j'ai faites l'objet au cours de cette même période de la part d'individus qui m'ont causé de très graves préjudices...

Je vous demande de bien vouloir prendre les dispositions pour communiquer de manière urgente, à la Commission Informatique et Libertés, à l'attention de la personne chargée d'enquêter sur ce dossier - Madame......., C.N.I.L. 8 rue vivienne CS 30223 75083 Paris Cedex, téléphone......

1] Toutes les fiches et leurs contenus me concernant en votre possession au titre des différents fichiers que la Gendarmerie Nationale tient et particulièrement le Fichier Alphabétique de Renseignements plus connu dans le jargon comme le fichier PAR pour la période mai 2002-janvier 2009 me concernant.

2] Le relevé informatique de toutes les plaintes que j'ai déposées en mon nom à la Brigade de Gendarmerie Nationale d'Evron de septembre 2002 à ce jour, ainsi que le fichier informatique des plaintes me concernant enregistrées à la Brigade de Gendarmerie Nationale d'Evron (mais aussi celles dépendantes de la Communautée de Brigades d'Evron).

Je souhaite également que la Gendarmerie Nationale saisisse le fichier manuel existant à la Mairie d'Evron, dont j'ai dénoncé l'existence dès octobre 2002 : les policiers municipaux DIDIER SUREAU, PIERRICK CHOUIN et MICHEL HOUILLET sont parfaitement au courant, ainsi que CHANTAL CHOPLAIN qui a été chargée en octobre 2002 d'enfermer les fichiers existants à l'époque dans le bureau du Maire d'Evron. Je subodhorre que ce fichier contienne des informations me concernant.

Vous comprendrez très bien, que je ne peux accepter, de découvrir que je suis fiché comme délinquant potentiel pour avoir détenu une bombe de défense lacrymogène, acquise sur le marché d'Evron (où elles sont EN VENTE LIBRE une fois par mois) pour assurer ma défense, dans des périodes où j'étais régulièrement agressé sur cette commune.
Ce qui est tristement inquiétant, c'est que dans de nombreuses procédures où j'ai été entendues entre septembre 2002 et juin 2008 j'ai plusieurs fois signalé que je portais cette bombe d'autodéfense sur moi en permanence, allant même plusieurs fois par la présenter aux gendarmes qui m'entendaient, sans que PERSONNE ne trouve quelque chose à dire.

Dans cette attente, Madame la Préfète de la Mayenne, Mon Colonel, Mon Commandant, je vous prie d'accepter, mes plus respectueuses salutations républicaines.


Remis en main propre à un officier de la GENDARMERIE NATIONALE le samedi 17 janvier à 8h45, et transmis par mail à Madame FABIENNE BUCCIO à la même heure.