JOEL BEDOUET le nouveau Maire d'Evron, présente, jeudi, ses projets pour EVRON en 2009 !

25.01.2009

Le CONSEIL MUNICIPAL d'EVRON se réunit en séance publique le JEUDI 29 JANVIER 2009, à 20h30 pour présenter son 1er DEBAT d'ORIENTATION BUDGETAIRE (sans vote) qui va permette aux évronnais de connaître ce que la nouvelle équipe conduite par JOEL BEDOUET va engager comme projets structurants et novateurs pour EVRON !

Et oui, le 07 septembre 2002...la mémoire revient...

Nous publierons les ordres du jour des conseils municipaux des communes chef-lieu de chaque canton du département de la Mayenne, à chaque fois que des membres de notre équipe auront connaissance des documents, et qu'ils pourront les récupérer assez tôt.

IL faut malheureusement constater, que très peu de communes en MAYENNE, publient 5 jours avant sur leur site internet l'ordre du jour des conseils municipaux - on se demande pourquoi d'ailleurs vu les personnels payés au titre de la communication communale ou intercommunale, souvent très chers pour ce qu'ils font réellement -.

Ne parlons pas des comptes rendus : EVRON ne publie toujours pas les comptes rendus sur le site de la ville, alors qu'une employée est payée à plein temps pour VENDRE LA MUNICIPALITE - coût environ 50 000 € annuels toutes charges comprises -.

Il faut encore moins parler de la publication intégrale des RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS - obligatoire tous les trimestres pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités ayant une commune de plus de 3 500 habitants -. Celà n'existe pas en MAYENNE !

ORDRE DU JOUR : Conseil Municipal d'Evron du jeudi 29 janvier 2009 (avec quelques commentaires de l'équipe de direction de ce blog dans une autre couleur).

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18/12/2008

ADMINISTRATION GENERALE

1] Défense de la commune (la commune aurait des procédures judiciaires en cours ??? Lesquelles ???)

2] Tarifs des vacations funéraires

3] Convention de concession et cahier des charges entre la Ville d'Evron et l'association "M.J.C. Centre Social La Boule d'Or" pour la gestion et l'exploitation du NOUVEAU CENTRE SOCIO CULTUREL

(centre créé sur l'idée, et là personne ne le conteste, du Directeur Général des Services en 2002 : ERIC TOUATI -voir le dossier du 07/09/2002- qui a malheureusement subi les "sabotages" du clan ROCTON associé à l'équipe ANDRE DUVAL, en septembre 2002 avec comme conséquences principales la perte importante de crédits européens disponibles à l'automne 2002, alors que MICHEL NICOLAS et ERIC TOUATI avaient obtenu l'accord de principe de la Préfecture de la Mayenne lors d'une réunion en août 2002 avec GERARD BRUNET le fonctionnaire de la Préfecture de la Mayenne chargé -entre autre à l'époque- de ce dossier !
La satisfaction est de voir l'équipe actuelle du CENTRE LA BOULE D'OR assurer la continuité de services publics sur ce nouvel outil important pour les CO-EVRON. D'ailleurs à moyen terme, si la Communauté de Communes Unique des CO-EVRONS finit par "accoucher" cet équipement a naturellement vocation à basculer dans l'intercommunalité ! C'est ce que MICHEL NICOLAS avait envisagé dès le départ sur les conseils de son D.G.S.!)
La question : l'équipe JOEL BEDOUET a-t-elle déjà prévu l'utilisation des anciens locaux : le 07 septembre 2002 le projet global prévoyait d'en faire le Club House de tout le secteur sportif, et la Maison des Associations Sportives !
Vous pouvez prendre connaissance de l'ensemble des projets pour Evron - 2003/2007 - mis en forme dès le 07 SEPTEMBRE 2002 en demandant à lire le document en possession [ environ 250 pages en 2 tomes distincts à couverture orange et intitulé - 2003/2007 5 BUDGETS COMMUNAUX POUR PREPARER LES 20 PROCHAINES ANNEES d'EVRON au coeur des CO-EVRONS - ! de : André Rocton, Marc et Marie France Denis, Martine Duchemin, Odile Bourgoin, Sylvie Landeau, Gérard Letellier, Marie Odile Angot, Philippe Gatel, Gaston Georgel, Ernest Roger, Josiane Daussy, Catherine Martin, Chantal Froissard, Jean Yves Renard, Pierrick David, Véronique Lelasseux, Jean Michel Leblanc, Georges Cossé, Nicole Bouttier, Josseline Ravaux, Gérad Gagneux, Daniel Landeau, Dominique Bouvard, [ Anita ALLAIN et CHANTAL CHOPLAIN avaient tapé une partie du document et l'ont donc toujours en mémoire sur leurs ordinateurs de la mairie, JACQUELINE BROWN et PATRICK CHARTIER avaient aussi chacun un exemplaire ] ainsi que les 10 exemplaires existants en Mairie d'Evron au bureau du Maire et confiés à CHANTAL CHOPLAIN - ce document est un document administratif appartenant aux archives communales de la ville, elle doit donc vous dire où ils sont, c'est de sa responsabilité juridique -, et aujourd'hui il est communicable à toute personne en faisant la demande.

4] Convention pour l'utilisation de la télétransmission des actes soumis au Contrôle de Légalité entre la Mairie d'Evron et la Préfecture de la Mayenne (espérons que celà permettra à la Préfecture de la Mayenne de mieux contrôler les actes irréguliers, comme un certain arrêté du 09 décembre 2002, par exemple)

SPORTS / VIE ASSOCIATIVE / DEMOCRATIE LOCALE

1] Convention entre la Ville d'Evron, le Conseil Régional Pays de Loire et le Lycée RAOUL VADEPIED pour l'utilisation des équipements sportifs propriétés de la ville d'Evron

FINANCES

1] Garantie de prêt pour l'Hôpital (ici c'est incompréhensible, vu la vocation intercommunale de cet équipement, il devrait revenir à la Communauté de Communes du Pays d'Evron de garantir cet emprunt)

2] Vente de l'Atelier Relais construit et financé par la ville à l'époque de RAOUL VADEPIED, et occupé par la société ENERGIE SERVICE, à cette même entreprise

3] le Débat d'Orientation Budgétaire (moment important pour l'équipe municipale surtout qu'il s'agit du 1er de la mandature, et qui devrait logiquement donner la direction pour les 5 prochaines années...à voir, et rien que pour celà, il faut venir à ce conseil municipal du 29/01/2009)

TRAVAUX / URBANISME / BATIMENTS COMMUNAUX

1] Programme "Ma Maison à 15 € par mois" : adhésion à la charte et fixation des montants de subventions

2] Cession de la propriété communale du 2 rue du Rochard, occupée par une fonctionnaire municipale ( ICI, il faut espérer que la commune va faire un appel d'offre publique sous pli fermé, afin que la commune d'Evron vende ce bien communal au plus offrant, et en tire la meilleure recette possible. Pas de privilége d'acquisition pour une fonctionnaire municipale qui a participé activement à la campagne électorale de CHANTAL CHOPLAIN en février-mars 2006 en distribuant des tracts pour cette "candidate" en emploi fictif sur le budget communal de la ville d'Evron de 2001 à mars 2007. Nous surveillerons de très près cette vente et saisirons le Tribunal Administratif si nécessaire).

3] Modification du P.O.S. (route de Neau l'ancienne propriété CHOUPEAUX, qu'un promoteur-spéculateur-investisseur immobilier LEPAGE-REMI a acquis pour une somme presque symbolique à la barre du Tribunal de Commerce, car classée en zone économique, pour lui permettre de réaliser UNE SUPER PLUS VALUE - comme les ROCTON boulevard Rochemado en 2005-2006-2007.
Il n'y a aucune raison que les spéculateurs immobiliers encaissent la plus value sur le dos des créanciers de la liquidation CHOUPEAUX, mais également sur le dos des héritiers CHOUPEAUX parce que le CONSEIL MUNICIPAL d'EVRON va faire CADEAU à ces spéculateurs d'un déclassement. Les spéculateurs immobiliers qui ont acheté ces 8 000 m2 aux environs de 50 000 € vont pouvoir les revendre environ 400 000 € alors que ces terrains sont déjà très viabilisés. UN NOUVEAU SCANDALE IMMOBILIER en perspective ! A suivre. Pour l'anecdote, le Commissaire Enquêteur avait émis un avis négatif en 2007. Pourquoi y-aurait-il changement de position cette fois-ci ? Quels intérêts privés sont en jeu ?)

SUGGESTION AU CONSEIL MUNICIPAL d'EVRON : UN TERRAIN COMMUNAL situé sur l'arrière du Jardin Aquatique, sur l'arrière de l'Ecole de Musique, sur l'arrière de la propriété RENE HEURETBIZE....

Ce terrain planté de jeunes arbres actuellement mériterait d'être déclassé au P.O.S. et ainsi la ville pourrait le mettre à disposition d'un organisme H.L.M. pour y réaliser très rapidement une quinzaine de pavillons mixtes pour des personnes âgées et des couples avec 2 enfants afin d'avoir une mixité sociale.
POURQUOI là ?
1° Un petit rappel historique pour les petits nouveaux : ANDRE DUVAL en octobre 1993 dans le Courrier de la Mayenne ....
M.André DUVAL, qui nous a fait part de son intention de se présenter aux élections cantonales, souhaite faire connaître son avis sur la construction du Foyer des Jeunes Travailleurs. Voici des extraits de sa lettre :
"Je tiens à porter à votre connaissance que j'ai adressé le 22 octobre, à M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes, une requête visant à annuler pour ILLEGALITE une délibération prise à l'unanimité le 21 septembre par le Conseil Municipal d'Evron, concernant la rétrocession gratuite d'un terrain communal aux consorts HEURTEBIZE RENE.
Cette parcelle est destinée à recevoir le nouveau Foyer des Jeunes Travailleurs, mais la cession d'une partie compromet fortement sa construction.
Il apparait TOUT A FAIT ILLEGAL, vis à vis de l'intérêt général, que la commune d'Evron puisse céder gratuitement à des personnes privées physiques un bien de son domaine privé et d'y induire une clause de non adeificandi, alors que cette parcelle est classée UBb? donc conctrutible selon le Plan d'Occupation des Sols.
Cette transaction d'un terrain constructible de 2 000 m2 à la famille de RENE HEURTEBIZE correspond à un CADEAU de 300 000 F (environ 45 000 € de l'époque soit revaloriser environ 100 000 € aujourd'hui en 2009) - à l'époque 150 F le m2 en lotissement , aujourd'hui 45 à 50 € le m2)
Je constate qu'aucune demande n'a été faîte par ces derniers auprès du S.V.E.T. des Coëvrons lors de la construction de l'auditorium.
UNE FOIS DE PLUS, LES QUERELLES LOCALES SE SOLDENT SUR LE DOS DES CONTRIBUABLES ! dixit ANDRE DUVAL le 28/10/1993
J'espère que mon recours auprès de la juridiction administrative permettra de défendre les intérêts de la ville et de ses habitants ; et que le principe fondamental selon lequel il n'est pas possible de déroger par des conventions particulières aux règles de droit continue de s'appliquer dans notre ville.
Si cette délibération n'avait pas été attaquée, la ville d'Evron pour chacune de ses opération immobilières futures serait obligée de céder gratuitement des bandes de terrain au profit de riverains".
Il conclut en souhaitant que "le nouveau Foyer des Jeunes Travailleurs" soit construit sur une parcelle qui ne grève en rien les intérêts du contribuable.

Et le RENE HEURTEBIZE (qui passe au Tribunal d'Instance ce jeudi 29 janvier 2009 pour être enfin radié par décision judiciaire des listes électorales de Neau où il ne paie aucun impôt sur son nom propre depuis des années pour l'étang qu'il possède en indivision avec sa femme LUCIENNE FOUCAULT -HEURTEBIZE- le rôle n° H00019 de Neau aux services fiscaux en notre possession fait apparaître : La Grande Foutière et La Jaunaie, commune de Neau = ETANG = revenu imposable 243 €, revenu exonéré = 243 €, revenu imposable 000, impôts fonciers payés 0000000000000-

Qui était l'adjoint à l'urbanisme de l'époque ? ANDRE ROCTON !

Donc à l'époque ce RENE HEURTEBIZE faisait paraître le communiqué suivant :
" La famille RENE HEURTEBIZE et consorts répond à l'article de M.DUVAL ANDRE.
Monsieur Duval, candidat déclaré, souhaite intervenir sur une cession de terrain entre la commune d'Evron etla famille HEURTEBIZE RENE, c'est son droit de contribuable"
Les termes de son communiqué sont à notre sens soit de la désinformation, soit une méconnaissance totale du dossier et de son historique.
La famille HEURTEBIZE a été EXPROPRIEE par la ville d'Evron (à la demande de RAOUL VADEPIED faut-il le rappeler) par un arrêté de M. Le Préfet de la Mayenne pour création d'une zone verte non consctructible (il oublie de dire sauf équipements sociaux ou sportifs).
Quelques années plus tard la ville entreprend des démarches pour l'implantation d'un F.J.T.. Chacun comprendra la différence entre zone verte et construction occultant notre champ de vision.
Soucieux cependant de ne pas porter préjudice aux intérêts des Evronnais, il nous semblait qu'un compromis, c'est à dire la cession d'une bande évitant les désagréments (RENE HEURTEBIZE un "raciste" anti- foyer des jeunes travailleurs avant l'heure semble-t-il ???), pouvait être un accord honnête (comment RENE HEURTEBIZE peut-il prononcer ce mot, lui l' "escroc à la démocratie en restant inscrit sur les listes électorales de Neau depuis des années " alors qu'il ne paie aucun impôt sur son nom propre sur cette commune, lui qui a été enquêté sur la vie privée du D.G.S. le 12 septembre 2002, lui qui a fait un faux devant le Tribunal concernant une attestation sur ses déclarations lors d'un conseil municipal de Neau en octobre 2002...).
Riverains d'une zone verte, terrain antérieurement exproprié à un prix du mètre carré de 3,80 F (soit 0,50 € de l'époque -années 1970- soit environ 4 € aujourd'hui, soit le prix d'expropriation pratiqué sur Evron pour des terrains agricoles), nous osions croire qu'il s'agissait là, d'une compensation par rapport à l'indemnité votée par le conseil municipal du 19-12-1991, ainsi que par rapport aux constructions jusqu'alors imprévues et même interdites sur cette zone.
Bien entendu, M.DUVAL ne subira pas les préjudices successifs qui sont les nôtres (...)
Pour information complémentaire la ville d'Evron a vendu la moitié dudit terrain sur la base de 5 F le m2 au SVET (en 1991 rappelons le, et le terrain n'était qu'un terrain agricole).

MERCI au journal LE COURRIER de la MAYENNE pour nous avoir permis de prendre connaissance de ses archives au SERVICE DEPARTEMENTAL d'ARCHIVES de la MAYENNE.
Les textes soulignés ne figuraient pas, bien entendu, dans l'article d'origine, ils ont été ajoutés par notre équipe pour bien comprendre le contexte aujourd'hui.
RENE HEURTEBIZE a eu de larges compensation : entre 1993 et mars 2008 il s'est enrichi de plus de 150 000 € d'indemnités de Maire, de Vice Président ici et là, alors que normalement il aurait du être rayé des listes électorales sur NEAU depuis 1993 et donc INELIGIBLE sur NEAU depuis cette date.

NOUS AVONS MIS cette histoire, car ANDRE DUVAL semble avoir inspiré un autre personnage "réputé" sur EVRON depuis 2002....

CULTURE et PATRIMOINE

1] Convention pour des visites de la Basilique entre la Ville d'Evron, l' O.T.S.I. de Sainte Suzanne et le C.D.T. dans le cadre de Loisirs Accueil

RESSOURCES HUMAINES

1] Création de postes pour des besoins occasionnels

2] De nouvelles primes diverses à certains agents communaux

3] Le régime indemnitaire (pour les non initiés : les primes aux agents communaux par rapport à leur statut)

QUESTIONS DIVERSES

C"est le Maire qui propose les questions en début de séance généralement

ARTICLE L 2122-22 : compte rendu des décisions du Maire depuis de le dernier conseil municipal du 18/12/2008

C'est ici généralement que le Maire rend compte d'un certain nombre d'actes qu'il a pris ou signés sans avoir à demander son avis au Conseil Municipal.
Ici l'un des points est très discutable sur la Mairie d'Evron : le conseil municipal d'Evron n'a jamais d'avis à émettre sur les préemptions ou non préemptions lorsqu'il y a des ventes immobilières sur EVRON. Beaucoup de Mairies ont abandonné et refusé cette délégation au Maire pour que le public, et le conseil municipal puissent débattre sur l'intérêt de refuser ou d'acquérir un immeuble ou un terrain en vente. Ensuite beaucoup de conseils municipaux annoncent publiquement les prix de vente des immeubles, ce qui est aussi une très bonne chose. Pourquoi JOEL BEDOUET qui a fait campagne sur le théme de la transparence dans la gestion des affaires de la commune d'Evron ne pratique pas cette solution ???

ALORS, un conseil, venez assister à ce premier conseil où JOEL BEDOUET présente son premier D.O.B. et vous présentera ses projets pour les 5 prochaines années, et surtout pour 2009 !