ANDRE ROCTON U.M.P. et CHANTAL FROISSARD méritent la même chose, maintenant que le Conseil Municipal d'Evron jeudi 29/01/2009 a donné tacitement le feu vert à la nouvelle procédure judiciaire !

Le conseil municipal d'Evron a tacitement donné le feu vert ce jeudi 29 janvier 2009, pour que les poursuites judiciaires puissent être engagées contre ANDRE et GERARD ROCTON, CHANTAL FROISSARD pour PRISE ILLEGALE D'INTERET, et contre DIDIER FROISSARD, ODILE BOURGOIN, CLAUDE LATASTE  et GERARD LETELLIER pour COMPLICITE DE PRISE ILLEGALE D'INTERET
Evron, centre ville une rénovation superbement réussie !
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La délibération validée hier soir en conseil municipal d'Evron : 17 abstentions, 1 POUR, et 10 contre le pouvoir donné à un contribuable d'Evron d'engager les poursuites judiciaires contre ces individus, permet la transmission au Tribunal Administratif de Nantes qui devrait émettre un avis sous 2 mois ferme (ensuite l'ensemble des conseillers municipaux d'Evron auront chacun un dossier et devront VOTER sur la position prise par le Tribunal Administratif (qui n'a pas de valeur de blocage de la procédure), avant que le Procureur de la République de LAVAL, M. ALEX PERRIN ne soit saisi, et nomme un JUGE d'INSTRUCTION, pour enfin engager les poursuites judiciaires sur la base des documents déjà en sa possession depuis 4 ans, oui, 4 ans qu'il a toutes les pièces !

CE QUI EST FAIT A NANTERRE POUR UN DEPUTE, doit être FAIT en MAYENNE pour CES INDIVIDUS qui n'ont fait que trop de dégâts en 5 ans !

Le parquet de Nanterre a requis vendredi un an de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et une peine automatique d'inéligibilité contre l'ancien maire (1999-2008) et actuel député UMP d'Asnières, Manuel Aeschlimann, pour favoritisme dans l'attribution d'un marché en 1998. Qualifiant l'affaire de "cas d'école", qui "recèle tout ce qu'il y a d'irrégularités en matière de marché public", la procureure Marie-Aimée Gaspari a vu "un tandem" dans le duo formé par le député et le chef d'entreprise Dominique Carbonnier, visé par les mêmes réquisitions et qui a comparu pour recel de favoritisme. Lire la suite l'article

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Inéligibilité requise contre un député UMP des Hauts-de-Seine Agrandir la photo

Manuel Aeschlimann, premier adjoint au maire RPR de Frantz Taittinger à l'époque des faits, est accusé d'avoir imposé une société (CDA Production) gérée par Dominique Carbonnier, une de ses connaissances, pour organiser un festival folklorique dans sa ville, sans passer par aucune mise en concurrence. La trésorerie municipale d'Asnières, qui s'en était inquiétée, avait refusé de payer la facture, et le contrat, d'environ 200.000 euros, avait été rejeté par la préfecture des Hauts-de-Seine pour non-conformité au code des marchés publics. Mais la mairie RPR avait persisté à confier le marché à CDA Production, en passant par une association paramunicipale (Asnières Communication) dirigée par Fabienne Van Aal, l'ex-directrice de la communication de la ville. Asnières Communication avait finalement reçu une "subvention exceptionnelle" d'environ 200.000 euros pour régler la note à CDA Production.

Jugement mis en délibéré au 13 mars

La procureure a fustigé "l'obstination dans la violation de la règle de droit" de la part des prévenus, en épinglant aussi Frantz Taittinger, renvoyé pour favoritisme, et Fabienne Van Aal, poursuivie pour complicité. Elle a notamment ironisé sur les tentatives de Frantz Taittinger de se dédouaner dans cette affaire, voyant en lui "un maire à responsabilité limitée et sélective", avant de requérir huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende à son...... lire la suite de l'article sur Lepoint.fr