EVRON : FRAUDE aux listes électorales : Mme Frédérique EMILY Présidente du Tribunal d'Instance n'est pas impartiale dans son jugement ! Les preuves et la Cour de Cassation tranchera !

Avant d'aller devant la COUR de CASSATION, et alors que l'on vient de recevoir le jugement intégral du TRIBUNAL d'INSTANCE de Laval en date du 02 février 2009, il apparait nécessaire de rendre public les écrits reçus de Mme la PRESIDENTE du TRIBUNAL d'INSTANCE, qui n'a pas eu un comportement de neutralité absolue dans la tenue de la séance du jeudi 29 janvier 2009.


Une plainte argumentée sera présentée devant le PRESIDENT de la COUR d'APPEL d'ANGERS, dont dépend le Tribunal d'Instance de Laval, car il est anormal, que la Présidente d'un Tribunal prenne aussi ouvertement et publiquement partie pour le défendeur, en l'occurence le dénommé RENE HEURTEBIZE, un individu "escroc et corrompu" qui a le 16 septembre 2002 été enquêté sur la vie privé d'un FONCTIONNAIRE TERRITORIAL, et a ensuite mené des actions de diffamation, et de violation de la vie privée et professionnelle à l'encontre de ce dit fonctionnaire.

La Présidente Mme FREDERIQUE EMILY ne pouvait pas être neutre, puisque le 27 janvier 2005 elle avait déjà jugé le dénommé RENE HEURTEBIZE, à l'époque MAIRE de NEAU et Vice Président de la Communauté de Communes du Pays d'Evron, à une époque où  le conflit était à son comble de la violence communicante et judiciaire entre cet "escroc-corrompu" et le dit fonctionnaire.

Pour vous détendre pendant la lecture de ce long article (mais il le fallait pour bien comprendre), cliquez sur la flèche et une chanson sympa vous accompagera !

La Présidente Mme FREDERIQUE EMILY a une nouvelle fois montré, que les documents présentés par la partie demanderesse ne sont pas pris en compte, et elle n'a pas voulu entendre les argumentations juridiques précises présentées par la partie demanderesse.

La Présidente Mme FREDERIQUE EMILY a de plus, publiquement apporté son aide au dénommé RENE HEURTBIZE, qui n'avait pas remis ses conclusions à la partie demanderesse, en l'incitant à demander l'application de l'article 700 ce qui ne figurait pas dans sa lecture (à noter qu'il savait à peine lire le document qu'il a remis, préparé sans doute par des "mains innocentes" de l'entourage de NORBERT BOUVET - le suspendu de permis de conduite pour conduite en état d'ivresse en 2007-) !

A l'heure où Mme LE GARDE DES SCEAUX : RACHIDA DATI et M. le Président de la République NICOLAS SARKOZY prônent l'indépendance de la JUSTICE en FRANCE, il est regrettable que dans ce département de la MAYENNE www.lamayenne.fr , la PREFETE FABIENNE BUCCIO refuse de faire appliquer la LOI de la REPUBLIQUE par les services placés sous sa direction, en l'occurence le TRESORIER PAYEUR GENERAL qui refuse (après l'avoir accepté en 2003, 2005 et 2006) de communiquer les documents publics au titre de l'article 104b du Livre des Procédures Fiscales, interdisant ainsi à un demandeur-contribuable d'avoir les documents permettant d'apporter les preuves formelles et juridiques de ses déclarations :


COMBIEN DE TEMPS : FABIENNE BUCCIO, Préfète de la Mayenne va-t-elle violer les LOIS de la République ??? En matière fiscale et électorale !
La preuve écrite :
YVES RENAUD, T.P.G. de la Mayenne en 2007, aujourd'hui sous les cocotiers des Antilles écrivait :
..." Par mel du 10/09/2007, vous avez demandé, conformément à l'article 104b du Livre des procédures fiscales que soient tenues à votre disposition les photocopies des extraits de rôle de la taxe d'habitation au vue d'une liste de personnes et de leur adresse.
J'AI DECIDE DE NE PAS DONNER suite à votre demande conformément aux articles 2 et 12 de la Loi 78753 du 17/07/1978, modifiée par ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005, portant DIVERSES MESURES D'AMELIORATION des RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION et le PUBLIC et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal..."

ON CROIT REVER, un "plaisantin" ce T.P.G. et un maintien de cette position par FABIENNE BUCCIO : Préfète de la Mayenne à la date d'aujourd'hui !

LA QUESTION QUI SE POSE : Pourquoi FABIENNE BUCCIO : PREFETE de la MAYENNE et Mme FREDERIQUE EMILY protégent la FRAUDE ELECTORALE sur les LISTES ELECTORALES en MAYENNE, le pays de JEAN ARTHUIS, ancien Ministre des Finances www.lamayenne.fr  ???

De plus et vous aller le voir immédiatement, Mme FREDERIQUE EMILY, dans les jugements qu'elle a signés, conforte la demande de RADIATION DES LISTES ELECTORALES d'EVRON de certains petits "fils ou filles" de corrompus locaux , alors POURQUOI NE LES A-T-ELLE PAS RADIE dès la 1ère instance, ou au moins demandé au T.P.G. de lui fournir directement les documents demandés par la partie demanderesse des radiations ???

POURQUOI CETTE PROTECTION des SERVICES de la JUSTICE et de la PREFECTURE de la MAYENNE au profit des "escrocs" de la DEMOCRATIE en MAYENNE !

C dans l'air et Yves Calvi traitaient à 18 h ce jour : PEUT-ON TRUQUER LES ELECTIONS EN FRANCE ? En Mayenne www.lamayenne.fr la preuve que OUI, les listes électorales ne sont pas fiables, cliquez ici

LES FRAUDES ELECTORALES CONSTATEES sur la liste électorale d'Evron www.evron.fr en Mayenne www.lamayenne.fr le département de JEAN ARTHUIS !
Pour simplifier on ne vous met que les conclusions de Mme FREDERIC EMILY, Présidente du Tribunal d'Instance de Laval (les documents complets sont consultables et vous seront transmis sur simple demande à collectiftransparencemayenne@ymail.com ).

Les FRAUDEURS : FANNY DUVAL née le 03/12/1977 soit 31 ans  et SEBASTIEN DUVAL né le 15/09/1972 enfants du dénommé ANDRE DUVAL (Président de l'Association Perrine Thulard) né le 17/07/1948 et de Mme CHANTAL DUVAL née DUVAL le 31/05/1951, sont officiellement domiciliés au 7 bis rue du Rochard à Evron dans la très luxureuse villa des parents, alors que la feuille d'impôt (remise à la Présidente) de ANDRE DUVAL ne fait apparaître aucune personne à charge à côté d'un RFR à 6 chiffres pour les années 2003, 2004 et 2005, et une taxe d'habitation de 1 600 € en 2003 (nous avons également 2004, 2005 et 2006...).Justificatifs remise en séance à la Présidente.

M..... ne justifie aucunement de ce que Monsieur et Mademoiselle DUVAL n'habitent pas sur la commune d'Evron au n° 7 rue du Rochard et il ne fournit d'ailleurs aucune autre adresse. Il ne fournit pas non plus la preuve de ce que Monsieur Duval et Melle Duval ne figure pas aux rôles des contributions directes communales. Il n'appartient pas au Tribunal de se substituer à M....pour obtenir les documents fiscaux (la Présidente a eu le document montrant que FABIENNE BUCCIO et ses services fiscaux REFUSENT de communiquer les documents, alors on fait comment ??? La FRAUDE PEUT CONTINUER ???)

Les FRAUDEURS FANNY DUVAL et SEBASTIEN DUVAL n'ont pas contesté leur demande de radiation et n'ont adressé aucun courrier à la Présidente : ce qui est clair et confirme tacitement la validité de la demande de radiation.

Conclusion : Rejet de la demande de radiation en 1ère instance.

Les FRAUDEURS : PATRICIA MAHOUIN  née le 14/08/1964  soit 44 ans  et OLIVIER MAHOUIRN né le 08/08/1968 soit 40 ans , enfants du dénommé  JEAN MAHOUIN né le 29/12/1940  et de Mme YVETTE MAHOUIN née PERTUIS le 12/05/1941, sont officiellement domiciliés au 25 rue des Pommiers  à Evron dans le pavillon de luxe des parents, alors que la feuille d'impôt (remise à la Présidente) de JEAN MAHOUIN ne fait apparaître aucune personne à charge à côté d'un RFR à 5 chiffres, mais surtout en Parts-Année 2-2003, 2-2004, 2-2005, ... pour les années 2003, 2004 et 2005, et une taxe d'habitation de  595 € en 2004, et 617 € en 2005, et... (nous avons également 2006...).Ce qui signifie clairement que leurs enfants ne sont plus domiciliés ni à charge des parents à l'adresse indiquée. Justificatifs remise en séance à la Présidente.

M..... ne justifie aucunement de ce que Monsieur et Mademoiselle MAHOUIN n'habitent pas sur la commune d'Evron au n° 25 rue des Pommiers et il ne fournit d'ailleurs aucune autre adresse. Le fait que les parents ne déclarent plus d'enfants à charge (heureusement ils ont 44 et 40 ans, mariés et des petits enfants...) Il ne fournit pas non plus la preuve de ce que Monsieur Mahouin et Melle Mahouin ne figurent pas aux rôles des contributions directes communales. Il n'appartient pas au Tribunal de se substituer à M....pour obtenir les documents fiscaux (la Présidente a eu le document montrant que FABIENNE BUCCIO et ses services fiscaux REFUSENT de communiquer les documents, alors on fait comment ??? La FRAUDE PEUT CONTINUER ???)


Les FRAUDEURS OLIVIER MAHOUIN et PATRICIA MAHOUIN n'ont pas contesté leur demande de radiation et n'ont adressé aucun courrier à la Présidente : ce qui est clair et confirme tacitement la validité de la demande de radiation
Conclusion : Rejet de la demande de radiation en 1ère instance.

Le clan DIDIER et CHANTAL FROISSARD c'est PRISE ILLEGALE d'INTERETS de 2001 à 2008 inclus pour environ 180 000 €, et donc une nouvelle procédure judiciaire qui commence après la validation par le conseil muncipal d'Evron du jeudi 29 janvier 2009 www.snd-nettoyage-mayenne.com didier.froissard@wanadoo.fr 0243019136 !
Chantale FROISSARD la fouineuse et enquêtrice sur la vie privée d'un FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Cadre A le 16 septembre 2002.
et...
Les FRAUDEURS aux listes électorales : FROISSARD FABIEN  née le 14/09:1978  soit 34 ans  et FROISSARD HUGUES né le 15/06/1983 soit 35 ans , enfants du dénommé  DIDIER FROISSARD né le 08/10L1958  et de Mme CHANTALE FROISSARD née BOUVET le 25/09/1961, sont officiellement domiciliés au 86 BIS rue de Sainte Gemmes  à Evron dans le pavillon de luxe des parents, alors que la feuille d'impôt (remise à la Présidente) de DIDIER et CHANTALE FROISSARD ne fait apparaître aucune personne à charge à côté d'un RFR de 46 424 € en 2004, de 26 411 € en 2005 (surprenant quand on sait que CHANTAL FROISSARD avait un contrat de travail sur la SND FROISSARD entreprise individuelle et familiale de 1 900 € par mois -contrat remis par Michel Nicolas devant le Tribunal Administratif et le Conseil d'Etat en 2004 dans une autre procédure judiciaire - , et qu'elle percevait sur la Mairie d'Evron environ 6 000 € en 2004 et 10 000 € en 2005...Problème que le fisc devrait vérifier...), mais surtout en Parts-Année 2-2003, 2-2004, 2-2005, ... , et une taxe d'habitation de 857 € en 2003,  871 € en 2004, et 902 € en 2005, (nous  ne vous donnerons pas les chiffres pour leur villa en Corse...cette fois-ci, (nous avons également 2006...).Ce qui signifie clairement que leurs enfants ne sont plus domiciliés ni à charge des parents à l'adresse indiquée. Justificatifs remise en séance à la Présidente.

La Présidente prend la peine d'écrire :
...HUGUES FROISSARD et FABIEN FROISSARD...Il convient de rappeler que la convocation adressée à HUGUES FROISSARD et à FABIEN FROISSARD sont revenues avec l'indication de la Poste : N'HABITE PAS A L'ADRESSE INDIQUEE !

M..... ne justifie aucunement de ce que Messieurs HUGUES FROISSARD et FABIEN FROISSARD n'habitent pas sur la commune d'Evron au n° 86 bis rue de sainte Gemmes sur la commune d'Evron et il ne fournit d'ailleurs aucune autre adresse. Le fait que les parents ne déclarent plus d'enfants à charge (heureusement ils ont 34 et 35 ans, ...) 
Il ne fournit pas non plus la preuve de ce que Messieurs FROISSARD FABIEN et HUGUES ne figurent pas aux rôles des contributions directes communales. Il n'appartient pas au Tribunal de se substituer à M....pour obtenir les documents fiscaux (la Présidente a eu le document montrant que FABIENNE BUCCIO et ses services fiscaux REFUSENT de communiquer les documents, alors on fait comment ??? La FRAUDE PEUT CONTINUER ???)


Les FRAUDEURS HUGUES FROISSARD et FABIEN FROISSARD n'ont pas contesté leur demande de radiation et n'ont adressé aucun courrier à la Présidente : ce qui est clair et confirme tacitement la validité de la demande de radiation

Conclusion : Rejet de la demande de radiation en 1ère instance.


Les FRAUDEURS : LETELLIER GUILLAUME  né le 24/05/1983  soit 35 ans  et LETELLIER BRUNO  né le 19/03/1979 soit 39 ans , enfants du dénommé  GERARD LETELLIER ex-adjointe au maire qui a quitté Evron depuis 2005 et a vendu sa propriété immobilière du 26 place de l'ancienne mairie (un individu qui se croit tout permis l'habite et fait même son lavage de voitures de luxe le samedi sur le trottoir...)  à Evron La Présidente prend la peine d'écrire :
...HUGUES FROISSARD et FABIEN FROISSARD...Il convient de rappeler que la convocation adressée à HUGUES FROISSARD et à FABIEN FROISSARD sont revenues avec l'indication de la Poste : N'HABITE PAS A L'ADRESSE INDIQUEE !

La Présidente du TRIBUNAL prend la peine de relever :
...Il convient de relever que les convocations adressées à Messieurs LETELLIER GUILLAUME et BRUNO sont revenues n'HABITENT PAS A L'ADRESSE INDIQUEE.
Précisions également : Le demandeur a eu le témoignage devant le Tribunal et à destination de la Présidente, de M.JOEL BEDOUET, qui a confirmé les affirmations du demandeur, sur le fait que la propriété LETELLIER était entre les mains d'une entreprise depuis 2006 et que les fils LETELLIER n'habitaient plus Evron depuis des lustres, et pourtant...

M..... ne justifie aucunement de ce que Messieurs LETELLIER GUILLAUME et LETELLIER BRUNO n'habitent pas sur la commune d'Evron au n°25 place de l'ancienne mairie, sur la commune d'Evron et il ne fournit d'ailleurs aucune autre adresse. Le fait que les parents ne déclarent plus d'enfants à charge (heureusement ils ont 29 et 26 ans, ...) n'ait pas un motif de radiation.

Il ne fournit pas non plus la preuve de ce que Messieurs LETELLIER GUILLAUME  et BRUNO ne figurent pas aux rôles des contributions directes communales. Il n'appartient pas au Tribunal de se substituer à M....pour obtenir les documents fiscaux (la Présidente a eu le document montrant que FABIENNE BUCCIO et ses services fiscaux REFUSENT de communiquer les documents, alors on fait comment ??? La FRAUDE PEUT CONTINUER ???), même si tous évronnais savent et constatent chaque jour que la 106 du père Letellier est remplacée depuis 3 ans par des 4X4 Mercédès et Coupé Mercédès dernier cri sur le trottoir, et que l'imprimerie est un luxueux loft grand confort, une partie de l'immeuble ex-Letellier et ex-Hocdé abrite une tripoté de sociétés appartemant aux mêmes personnes !!!


Photo 2005 hier la famille LETELLIER : Les FRAUDEURS BRUNO LETELLIER et GUILLAUME LETELLIER n'ont pas contesté leur demande de radiation et n'ont adressé aucun courrier à la Présidente : ce qui est clair et confirme tacitement la validité de la demande de radiation, de plus les courriers de Mme FREDERIQUE EMILY sont revenus avec la mention de la poste : N'HABITE PAS A L'ADRESSE INCONNUE.

Aujourd'hui "la flambe", les grosses voitures qui polluent en permanence le trottoir...le milieu du B.T.P....à très gros moyens !!!




Conclusion : Rejet de la demande de radiation en 1ère instance des deux fils LETELLIER, mais ils ne perdent rien pour attendre.








Les fraudeurs CLARISSE et FRANCOIS GUILLOUX ont été conseillés pour frauder par l'incompétente rédacteur-chef à la retraite LEONE GUILLOUX, payée grâce au laxisme de Mme FABIENNE BUCCIO, après l'annulation par le Tribunal Administratif de NANTES le 17 novembre 2007, sur la base d'un attaché qu'elle n'a jamais été ! Ici en Barmaid à la fin d'un conseil syndical du SVET des Coëvrons en mai 2007 !
Les FRAUDEURS GUILLOUX FRANCOIS :   né le 10/05/1979  soit 34 ans  et GUILLOUX CLARISSE née le 27/02/1983 soit 25 ans , enfants du dénommé  YVES GUILLOUX né le 17/01/1953 et de la fumeuse-fameuse LEONE GUILLOUX,  à Evron sont officiellement domiciliés au 14 hameau de la Métairie à Evron dans le pavillon de luxe des parents, alors que la feuille d'impôt (remise à la Présidente) de LEONE GUILLOUX et YVES GUILLOUX Directeur Général des Serivces Pays Fléchois y.guilloux@cc-paysflechois.fr -il semblerait qu'il soit en résidence principale à LA FLECHE, ne venant plus à EVRON qu'épisodiquement avec sa laguna de fonction payée par les contribuables de LA FLECHE, ne fait apparaître aucune personne à charge pour 2006 et 2007,  à côté d'un RFR à presque 6 chiffres pour ce couple "spécial".... 
Ce qui signifie clairement que leurs enfants ne sont plus domiciliés ni à charge des parents à l'adresse indiquée. Justificatifs remise en séance à la Présidente.
 

M..... ne justifie aucunement de ce que Monsieur FRANCOIS GUILLOUX et Melle CLARISSE GUILLOUX n'habitent pas sur la commune d'Evron au n°14 hameau de la métairie, sur la commune d'Evron et il ne fournit d'ailleurs aucune autre adresse. Le fait que les parents ne déclarent plus d'enfants à charge (heureusement ils ont 34 et 25 ans, ...) n'ait pas un motif de radiation.

Il ne fournit pas non plus la preuve de ce que M. FRANCOIS GUILLOUX et Melle  CLARISSE GUILLOUX  ne figurent pas aux rôles des contributions directes communales. Il n'appartient pas au Tribunal de se substituer à M....pour obtenir les documents fiscaux (la Présidente a eu le document montrant que FABIENNE BUCCIO et ses services fiscaux REFUSENT de communiquer les documents, alors on fait comment ??? La FRAUDE PEUT CONTINUER ???)


Les FRAUDEURS CLARISSE GUILLOUX et FRANCOIS GUILLOUX n'ont pas contesté leur demande de radiation et n'ont adressé aucun courrier à la Présidente : ce qui est clair et confirme tacitement la validité de la demande de radiation, de plus les courriers de Mme FREDERIQUE EMILY sont revenus avec la mention de la poste : N'HABITE PAS A L'ADRESSE INCONNUE.

Conclusion : Rejet de la demande de radiation en 1ère instance.


LES FRAUDEURS RADIES DES LE PREMIER TOUR...TRIBUNAL d'INSTANCE, jeudi 29 janvier 2009 : Jugement du 02/02/2009

La FRAUDEUSE ROSELYNE BONDIGUEL (vous savez celui qui nous fait la propagande dans Ouest France -quand il n'a plus rien à faire à l'Education Nationale - un adepte de NICOLAS SARKOZY : Travailler plus pour Gagner plus !)
Pour elle aucun problème : M....demandeur de la radiation présente les feuilles d'impôts des parents Taxe d'Habitation (comme pour Froissard. Mahouin. Guilloux.
Duval. Letellier.)
Mais ici en plus ROSELYNE BONDIGUEL, bien conseillé par papa -ouest.france evron - nous apporte la preuve elle-même de la fraude que MICHEL THOMAS représentant du Président JEAN PATRICE DOUCHY du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de Laval, et que MICHEL ZEMO représentant de Mme FABIENNE BUCCIO ont couvert...en connaissance de cause (on ne radie pas la fille d'un correpondant de ouest-france...la voix de son maître !)
Et pourtant en plus des documents fournis par la partie demanderesse en provenance des services fiscaux :
- 2004 BONDIGUEL PIERRE YVES et Mme RFR 50 895€ 2,5 parts 2003 (correspondant à 2 parents plus une personne à charge) Taxe d'Habitation payée en 2004 par PIERRE YVES BONDIGUEL = 518 €,
et
- 2005 BONDIGUEL PIERRE YVES et Mme: RFR 50 705€  2 parts 2004 (correspondant à 2 parents et plus une personne à charge) Taxe d'Habitation payée en 2005 par PIERRE YVES BONDIGUEL = 585 €, soit une hausse de 12,93 % en n'ayant plus sa fille domiciliée chez lui.

Mais ce n'est pas tout : ROSELINE BONDIGUEL, une bonne citoyenne a écrit à Mme LA PRESIDENTE FREDERIQUE EMILY que cette dernière traduit dans le jugement de radiation judiciaire :
..."Dans son courrier du 26 janvier 2009, Melle ROSELINE BONDIGUEL indique qu'elle fait une formation à Rennes et qu'elle habite Rennes....Elle explique son inscription sur la liste électorale d'Evron, domicile de ses parents, du fait de son instabilité professionnelle et de ses déménagements fréquents.
Toutefois, l'article L 11 du Code Electoral vise le domicile réel et ne permet pas de tenir compte des attaches matérielles et affectives d'une personne avec une commune. Melle ROSELINE BONDIGUEL ne soutient pas figurer aux rôles des contributions directes d'Evron.
Dès lors, il est établi que Melle ROSELINE BONDIGUEL ne remplit pas les conditions requises à l'article L 11 du Code Electoral pour être inscrite sur la liste électorale d'Evron.
ELLE SERA DONC RADIEE DE LA LISTE ELECTORALE.

Le Tribunal statuant publiquement, PRONONCE la radiation de Mademoiselle ROSELINE BONDIGUEL de la liste électorale de la commune d'Evron le 02 février 2009.

TRES INTERESSANT Le JUGEMENT DE ROSELINE BONDIGUEL sur 3 points rappelés par Mme la Présidente du Tribunal d'Instance de Laval :
- l'article L 11 du Code Electoral vise le domicile réel
- l'article L 11 du Code Electoral ne permet pas de tenir compte des attaches matérielles et affectives d'une personne avec une commune
- Melle ROSELINE BONDIGUEL ne soutient pas figurer aux rôles des contributions directes d'Evron

Ce qui est exactement la même situation pour FROISSARD HUGUES et FABIEN, pour GUILLOUX CLARISSE et FRANCOIS, pour DUVAL FANNY et SEBASTIEN, pour MAHOUIN OLIVIER et PATRICIA, pour LETELLIER BRUNO et GUILLAUME...Pourquoi 2 poids et 2 mesures (précisions les familles FROISSARD, GUILLOUX, DUVAL, MAHOUIN et LETELLIER ont tous été impliqués de près ou de loin dans la gestion politique de la ville d'Evron ces 6 dernières années et dans le "VIOL" de la vie privée et professionnelle, en septembre 200,  du demandeur de ces radiations).
C'est un peu une injustice pour la pauvre petite ROSELINE BONDIGUEL alors que elle, a été honnête et écrit au Président du Tribunal !

LE FRAUDEUR SAMUEL MESLET, inscrit sur les listes électorales d'Evron au 1 ruelle des Abattoirs à Evron, chez maman MARIE CLAUDE MESLET, ex-adjointe aux Finances de la clique ANDRE ROCTON, et toujours conseillère municipale de la liste ANDRE ROCTON - si vous aviez un peu d'honnêteté intellectuelle Mme MARIE CLAUDE MESLET, vous démissionnerez immédiatement du Conseil Municipal d'Evron après ce jugement qui montre la FRAUDE sur les listes électorales de votre fils domicilié fictivement chez vous -

Le FRAUDEUR SAMUEL MESLET, domicilié...chênes et pins 83230 Bormes les Mimosas à l'honnêteté de déclarer dans son courrier à Mme FREDERIQUE EMELY, Présidente du Tribunal d'Instance de Laval, par un courrier en date du 27 janvier 2009 qu'il habitait à Bormes les Mimosas et qu'il a effectué des démarches pour s'inscrire sur les listes électorales de sa nouvelle commune. Monsieur SAMUEL MESLET, par ailleurs ne soutient pas figurer aux rôles des contributions directes d'Evron.
MARIE CLAUDE MESLET, élue municipale siègeant en permanence, le savait !
MICHEL THOMAS et MICHEL ZEMO (co-listier de MARIE CLAUDE MESLET en mars 2008 sur la liste ANDRE ROCTON) le savaient !

LA FRAUDE est délibérée et flagrante, il est temps de récuser MICHEL THOMAS et MICHEL ZEMO de la commission administrative de révision des listes électorales d'Evron, pour qu'un vrai contrôle de la sincérité des listes soit effectué !
Michel ZEMO était co-listier de MARIE CLAUDE MESLET avec ANDRE ROCTON en mars 2008, quand les électeurs les ont chassés de la Mairie, ulcérés par la corruption existante depuis des années sous la direction d'ANDRE ROCTON !

Le Tribunal, statuant publiquement,PRONONCE la RADIATION de M. SAMUEL MESLET de la liste électorale de la commune d'Evron !


ERNEST ROGER, ex-conseiller municipal d'Evron complice de la FRAUDE aux listes électorales sur Evron de 1989 à ce jour...la maison où l'électeur fictif était inscrit...
LE FRAUDEUR OLIVIER ROGER, fils de l'un des notables évronnais, le père ERNEST ROGER fut l'un des plus excités et des plus déchainés en septembre 2002 et les mois suivants pour demander la peau du D.G.S. en place, qui avait mis à jour les pratiques illégales de ANDRE ROCTON, CHANTAL FROISSARD, LACHARME, R.E.M.I. et quelques autres.
Le père ERNEST ROGER fera l'objet d'une PLAINTE POUR COMPLICITE DE PRISE ILLEGALE d'INTERET, vu le vote du conseil municipal du jeudi 29 janvier, dans le cadre des poursuites judiciaires engagées contre ANDRE et GERARD ROCTON, CHANTAL et DIDIER FROISSARD...puisque cet excité anti D.G.S. de 2002 a voté tous les marchés frauduleux, et tous les changements de classement au P.O.S. au profit du G.A.E.C. de la Geslinière propriété de ANDRE et GERARD ROCTON par lequel ils ont fait une superbe plus value sur des immeubles dans le quartier gare à Evron !

Dans un courrier du 28 janvier 2009, M.OLIVIER ROGER indique qu'il réside à QUIMPER depuis janvier 2008 et qu'il travaille dans le Finistère. Il explique son inscription sur la liste électorale d'Evron, domicile de ses parents, du fait qu'il n'est pas installé à Quimper de manière définitive.
Toutefois l'article L 11 du Code Electoral vise le domicile réel et ne permet pas de tenir compte des attaches matérielles et affectives d'une personne avec une commune.
OLIVIER ROGER ne soutient pas figurer aux rôles des contributions directes d'Evron.
Dès lors, il est établi que M. OLIVIER ROGER ne remplit pas les conditions requises par l'article 11 du Code Electoral pour être inscrit sur la liste électoral d'Evron.
Il SERA donc RADIE de la liste électorale.

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, PRONONCE la RADIATION de OLIVIER ROGER de la liste électorale de la commune d'Evron.

Cette décision de Mme FREDERIQUE EMELY est très intéressante, puisque la partie demanderesse de la radiation n'avait pu fournir aucun document justifiant la demande de radiation, la PREFETE FABIENNE BUCCIO refusant,via les services fiscaux de transmettre les justificatifs d'assujetissement à la Taxe d'Habitation demandés pour OLIVIER ROGER !

ERNEST ROGER qui chantait partout depuis 2002 sur l'ancien D.G.S. d'Evron va pouvoir se pavaner en annonçant que son fils est radié sur décision judiciaire !

Ce cas nous montre bien et confirme LA FRAUDE SUR LES LISTES ELECTORALES d'EVRON sous la responsabilité de MICHEL THOMAS ancien D.G.S, ancien conseiller municipal de juillet 2004 à mars 2008, ancien candidat sur la liste du Maire actuel, et surtout conseiller de l'ombre de M.JOEL BEDOUET... et MICHEL THOMAS est aussi le représentant officiel de M.JEAN PATRICE DOUCHY : Président du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de LAVAL

Le cas OLIVIER ROGER nous montre bien et confirme LA FRAUDE SUR LES LISTES ELECTORALES d'EVRON sous la responsabilité de MICHEL ZEMO ancien gendarme en poste sur Evron, ancien candidat sur la liste ANDRE ROCTON en mars 2008, et surtout représentant officiel de Mme FABIENNE BUCCIO : Préfète de la Mayenne !

Nous demandons officiellement et publiquement : LA DESTITUTION de MICHEL THOMAS et MICHEL ZEMO de la commission administrative de révision des listes électorales d'Evron, par le Maire d'Evron JOEL BEDOUET, par le Président du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE : JEAN PATRICE DOUCHY, et par la PREFETE : FABIENNE BUCCIO, aux vues des 3 jugements de radiation en première instance, et le fait que celà ne devrait poser aucun problème pour radier les autres FRAUDEURS cités dans cet article devant la 2ème chambre de la Cour de Cassation !

Le cas du "fumeux et fameux" RENE HEURTEBIZE aura un traitement spécial, et pour l'instant confidentiel, car LUI, aucun cadeau vu ce qu'il a fait le 16 septembre 2002 !