RENE HEURTEBIZE passera devant le Tribunal Correctionnel, quoiqu'il arrive, pour FAUSSES DECLARATIONS devant la Cour de Cassation par écrit signé de sa main ! Enfin...

Pour l'information du plus grand nombre, et afin de protéger le combat pour LA JUSTICE EN MAYENNE, voici la copie de la plainte intégrale déposée contre le sans domicile fixe de NEAU : RENE HEURTEBIZE, après les fausses déclarations écrites et signées, qu'il a adressées au PRESIDENT de la COUR DE CASSATION dans le dossier de son maintien d'inscription frauduleuse sur les listes électorales de la commune de Neau, alors qu'il déclare lui-même que sa résidence principale est au 33 rue de la Libération à Evron !

GENDARMERIE NATIONALE
Groupement de la Mayenne
Compagnie de Laval
Communauté de Brigades d'Evron

Procès verbal d'audition de Victime
Dossier n° 01245 00234 2009 le 04 marss à 15h10

Moi.....E.T. né le...domicilié à ....
Entendons la personne dénommée ci-dessus qui nous déclare :
Question : Faîtes vous l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle ou de protection judiciaire ? Si, oui, qui est votre curateur, tuteur ou protecteur ?
Réponse : Non, je ne suis ni sous tutelle, ni sous curatelle ou protection judiciaire.

Je me présente au bureau de votre unité pour vous faire part des faits dont je suis victime en ayant reçu ce matin le courrier dont je vous remets une copie intégrale et l'enveloppe.

Je dépose plainte sur la base de l'article 441-1 du code pénal et les articles annexes pour fausses déclarations, altération frauduleuse de la vérité et subsidiairement pour diffamation et diffusion de fausses nouvelles contre Monsieur RENE HEURTEBIZE domicilié 33 rue de la Libération à Evron, et contre sa fille Madame ELISABETH HEURTEBIZE-PERIGOIS, secrétaire de mairie à la mairie d'Assé le Bérenger ou je soupçonne sa fille d'avoir tapé le document que je vous remets sur l'ordinateur municipal.
Les faits et écrits motivant ma plainte dont vous trouverez le texte intégral dans le document que je vous remets sont les déclarations signées personnellement par Monsieur RENE HEURTEBIZE et qui ont été adressées à Monsieur le Président de la Cour de Cassation dans le cadre d'une procédure contentieuse en matière électorale. Les faits frauduleux sont les suivants (écrits et déclaration signés par RENE HEURTEBIZE dans sa lettre...) :
- ...Il se sert de mensonges devant les tribunaux...
- ...Il y a usage de faux témoignages...
- ...De m'obliger à s'inscrire sur les listes électorales de la commune d'Evron...
- ...En ce qui concerne la demande qui vise à obliger M.René HEURTEBIZE à s'inscrire sur la liste électorale d'Evron, cette demande est superfétatoire...
- ...Pour des raisons personnelles et politiques, M......s'est engagé depuis plusieurs années dans une campagne de dénigrement contre la plupart des élus locaux d'Evron et de son canton...


Ici, je tiens à déclarer que Monsieur RENE HEURTEBIZE est l'un des 4 voyoux, et je pèse mes mots, qui le l6 septembre 2002 avec Gérard Rocton, Odile Bourgoin et Chantal Froissard sont allés enquêter sur ma vie privée et professionnelle, et ont récupéré des documents confidentiels me concernant qui leur a permis de mener une véritable campagne de destruction de ma vie professionnelle et privée dès octobre 2002, sur la place publique et dans les médias.
Les faits que je cite ici, figurent dans plusieurs procès-verbaux d'instruction qui ont eu lieu en 2004, 2005 et 2006 par lesquels ODILE BOURGOIN a fait une déposition à l'époque devant Monsieur le Juge d'Instruction, confirmant que cette visite n'avait jamais été autorisée, ni demandée par mon employeur : le défunt MIchel Nicolas.
René HEURTEBIZE ne peut absolument pas prétendre que c'est moi-même qui ait commencé les hostilités puisque RENE HEURTEBIZE n'avait aucun droit d'accès aux informations sur ma vie privée ou professionnelle et qu'il a VIOLE de manière caractérisée mes droits fondamentaux inscrits dans la Constitution du 13 octobre 1958 !
A ce jour Monsieur RENE HEURTEBIZE déclare dans son courrier : "Suite à l'audience du Tribunal d'Instance de Laval du 29 janvier 2009 une déposition a été faîte en Gendarmerie d'Evron pour transmettre à Monsieur le Procureur de la Mayenne. Monsieur......, à la sortie du Tribunal, est venu nous injurier et harceler et proférer des menaces à mon encontre et celle de ma femme, devant Monsieur BEDOUET, Maire d'Evron et sa femme".

Je tiens à répondre à cette fausse déclaration de Monsieur RENE HEURTEBIZE : le 29 janvier 2009, je suis venu à la sortie du Tribunal déclarer à cet individu et son épouse devant Monsieur JOEL BEDOUET qui était seul avec eux :
" vous êtes responsable, depuis le 16 septembre 2002 par votre visite à Mont....95, où vous avez VIOLE ma vie privée et professionnelle, de tout le bordel que cela a entraîné dans les médias et la vie politique des Coëvrons.
Vous êtes sur ma liste noire bien entendu, dans les 4 premiers, et je n'aurai de cesse par la justice, et par les procédures administratives que d'obtenir une lourde condamnation financière à votre encontre.
J'ai rajouté, je ne souhaite qu'une chose : vous voir rejoindre Michel Nicolas et la femme d'André Rocton dans le lieu où ils dorment définitivement car s'il n'y a pas de justice sur terre, il y a au moins une justice divine".
Je précise qu'à ce jour aucune plainte me concernant n'a été portée à ma connaissance sur les faits dont René HEURTEBIZE prétend avoir fait une démarche en Gendarmerie d'Evron.
JOEL BEDOUET, Maire d'Evron m'a confirmé il y a une semaine, qu'il n'avait jamais fait l'objet d'une interrogation par les services de Gendarmerie ou de Monsieur le Procureur de la République.

Pour toutes ces raisons, je dépose plainte sur la base de l'article 441-1 du Code Pénal contre RENE HEURTEBIZE et sa fille, que je soupçonne d'avoir rédigé la lettre, dont je vous remets copie.

Je me constitue partie civile et je demande des dommages et intérêts à hauteur de 100 000 € vu le préjudice que je subis depuis septembre 2002 par la faute de RENE HEURTEBIZE.

Je vous demande de bien vouloir me remettre un exemplaire de cette plainte.

A Evron, le 04 mars 2009 à 15h55, lecture faîte par moi des renseignements d'état civil et de la déclaration ci-dessus, je persiste et n'ai rien à changer, à y ajouter ou à y retrancher.

Signé : le plaignant..............l'agent de police judiciaire.