Les délinquants-alcooliques routiers NORBERT BOUVET et ANDRE ROCTON peuvent être "promotionnés" par notre réseau...nous le savions, mais c'est encore mieux quand le FIGARO l'écrit !

L'article 9 du code civil prévoit que chacun «a droit au respect de sa vie privée». Le droit à l'image est un droit absolu. Pour diffuser une photo, par voie de presse ou autre (site internet, par exemple), le «diffuseur» doit normalement obtenir une autorisation préalable de la part de la personne concernée. Celle-ci doit déterminer si le visuel porte atteinte ou non au respect de sa vie privée et de son image.

Des exceptions concernent les personnages publics dans l'exercice de leur fonction : si une personnalité est photographiée dans le cadre de sa profession, le diffuseur n'a pas besoin d'une autorisation. Un ministre photographié pendant un discours, par exemple, ne peut s'opposer à la diffusion de sa photo. En revanche, si le ministre est photographié à son insu, par exemple alors qu'il est en train de dîner au restaurant avec sa compagne, là, il peut en faire interdire la publication. Cet événement relève en effet strictement de sa vie privée.

Pour ce qui est de photos diffusées sur un réseau social - type Facebook ou Copainsdavant - la déclaration des droits et responsabilités stipule que la photo reste la propriété de son auteur qui seul en ont le contrôle, même si le profil du diffuseur de la photo est public et que donc la photo est publiée pour qu'elle soit visible par tout le monde. Interrogée sur le post.fr, après l'utilisation par plusieurs médias, dont l'agence AFP, d'une photo publiée sur Facebook de Dominique Cottrez (soupçonnée d'avoir étouffé huit enfants, ndlr) Amélie Capon, juriste au cabinet BRM Avocats, était formelle : «on peut aller consulter son profil public sur Facebook, mais s'approprier l'image et en tirer un usage commercial pose problème». En résumé, le fait qu'une personne publie elle-même une photo ne change rien en principe du point de vue juridique.

Le cas de Boris Boillon est à cheval sur ces différents éléments. La photographie dont il regrette la publication (en maillot de bain, ndlr) est certes une photo privée, mais il l'a lui-même publiée sur un site internet qui est public, en l'occurence, copainsdavant.com. Ce cliché était donc accessible à tous. Difficile, dans ce cas, de savoir si les médias n'ont pas le droit de relayer une photo que lui-même a rendu visible par tous.

Cette situation bien précise n'est pas sans rappeler l'affaire Zahia, comme le souligne le rédacteur en chef de Voici.fr Christophe Carron sur son blog. En avril dernier, le magazine VSD était assigné pour «atteinte au droit à l'image et à la vie privée» pour avoir publié des photos de la jeune femme prises sur son compte Facebook, accessible à tous. À la surprise générale, l'hebdomadaire avait gagné la bataille judiciaire, le tribunal ayant considéré que ces clichés étaient «une illustration pertinente d'un évènement d'actualité, (…) une image qui semble en rapport étroit avec la procédure la concernant» (sollicitation de prostituée mineure, ndlr). Une première qui a fait jurisprudence.

Pour autant, les contextes entre les deux affaires restent bien distincts. Zahia était une prostituée et ses photos pouvaient apporter un éclairage sur ses activités. A contrario, une photographie de Boris Boillon en maillot de bain n'apporte concrètement aucune pertinence quant à son activité professionnelle. Son avocat a bien précisé qu'il n'avait donné «aucune autorisation à quelque média que ce soit de diffuser et de publier des images privées, prises à l'occasion de moments privés et destinées à un usage privé».S'il décide d'engager des poursuites, le tribunal devra statuer.