RAPPEL CET ARTICLE A ETE REDIGE ET PUBLIE POUR LA PREMIERE FOIS LE 06 JANVIER 2009, IL EST REMIS AUJOURd'hui pour vous rafraîchir les NEURONES DE CONTRIBUABLES MAYENNAIS PRIS POUR DES CONS PAR LA GAUCHE CAVIAR LOCALE ! et par JEAN ARTHUIS !
JEAN ARTHUIS : GUILLAUME GAROT / GEORGES GAROT : MEME COMBAT POUR FINANCER LES CONGREGATIONS RELIGIEUSES AVEC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES !
POURQUOI LA NOUVELLE EQUIPE MUNICIPALE d'EVRON dirigée par JOEL BEDOUET, issue des élections de mars 2008 a-t-elle bloqué un versement de 300 000 € à la fin de l'année 2008 ???
Les comptes présentés par ANDRE DUVAL sont-ils fiables et réellement présentés à tous les élus municipaux ???
Cliquez sur la flèche pour vous accompagner en musique : LES FAUX, par Charles Aznavour, et vous prendrez connaissance de ce dossier.
Pour que les choses soient très claires : NOUS SOMMES A 100 % pour la CREATION DE LA RESIDENCE PERRINE THULARD sur une partie de l'emprise foncière qui appartient à la CONGREGATION des SOEURS de la CHARITE d'EVRON, mais pas à n'importe quelle condition pour les citoyens-contribuables de la ville d'Evron !
Mais, une fois que nous avons rappelé ce principe, il faut être CLAIR, là où les choses et surtout les engagements d'argent public devraient ETRE TRANSPARENT, IL Y A UNE OPACITE INQUIETANTE, surtout, que les informations recueillies ici et là, nous ont montré qu'il y a une CHAPPE DE BETON sur ce dossier, et surtout sur les différentes personnes privées ou morales, qui "PASSENT A LA CAISSE" !
Alors, on vous laisse vous faire votre opinion personnelle, et dans cet article (repris d'un blog bien connu et très actif entre 2003 et 2007) on va surtout vous apporter des documents originaux que notre équipe a pu se procurer dans les services de l'ETAT, alors que le PRESIDENT de la FILIALE de la CONGREGATION des SOEURS DE LA CHARITE : ANDRE DUVAL, Président de l'association RESIDENCE PERRINE THULARD, et Comptable-Directeur Général du Cabinet CECOMA, avait posé la première pierre ce samedi 08 décembre 2007, en présence de SOEUR CECILE GOYER, Supérieure Générale de la Congrégation des SOEURS de la CHARITE d'EVRON crgoyer@wanadoo.fr et de GEORGES GAROT : responsable ou gérant du foncier de la CONGREGATION - par ailleurs ancien Député Européen Socialiste et Papa du Député-Maire de Laval : Guillaume Garot, ce qui expliquerait que ni la gauche Evronnaise, ni la gauche du Conseil Général dirigée par GUILLAUME GAROT (en 2007) n'aient jugé bon de poser les bonnes questions et d'approfondir ce dossier...pour le moins BIZARRE ! -
LE MONTAGE FINANCIER PRESENTE par le COMPTABLE - PRESIDENT : ANDRE DUVAL, le 19 avril 2007 aux conseillers municipaux d'EVRON, de la filiale RESIDENCE PERRINE THULARD ( filiale de la Congrégation des Soeurs de la Charité d'Evron) n'EST PAS LEGAL !
La preuve, dans cette réponse Ministérielle : le Ministre de l'Intérieur s'appelait NICOLAS SARKOZY... à un parlementaire : UN EMPRUNT d'une SOCIETE ou ASSOCIATION PRIVEE ne peut être cautionné à plus de 50 % par une ou plusieurs collectivités ! et dans cette note interne du MINISTERE de l'INTERIEUR en cliquant ici
IGNORANCE ou INCAPACITE d'ANDRE DUVAL et les différents fonctionnaires de la Mairie d'EVRON ???
On comprend mieux pourquoi JEAN ARTHUIS n'avait pas apporté la CAUTION du CONSEIL GENERAL de la Mayenne à cet emprunt !
En réalité, SEULE la ville d'EVRON CAUTIONNE 50 % de l'emprunt de 3 200 000 € contracté par la filiale présidée par ANDRE DUVAL !
Sans aucune garantie immobilière au profit de la commune d'EVRON !
| M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les règles applicables aux provisions à constituer consécutivement à l'octroi de garanties d'emprunt par les communes. Le principe retenu par certains comptables publics et organes de contrôle de légalité est que ces provisions réglementées pour garanties d'emprunt doivent être calculées contrat par contrat. Toutefois, il semblerait, au vu des pratiques de certaines collectivités, mais aussi des fonctionnalités proposées couramment par les éditeurs de logiciels spécialisés, que cette règle puisse être assouplie et s'appliquer, notamment, par bénéficiaire et non par contrat. Il lui demande, en conséquence, s'il est possible de clarifier cette question. | ||
| Texte de la REPONSE : | Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les communes ont la possibilité d'intervenir en garantissant les emprunts d'un tiers. Si les garanties financières aux emprunts contractés par des personnes de droit public ne sont soumises à aucune disposition particulière, celles accordées à des personnes de droit privé sont réglementées par les dispositions des articles L. 2252-1 et suivants, des articles D. 1511-30 et suivants et R. 2252-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. En effet, afin de protéger les finances communales contre les risques liés à ces engagements contractuels, le législateur a prévu des règles prudentielles qui encadrent l'exercice de cette compétence. L'article L. 2252-3 du CGCT impose en particulier l'obligation de constituer une provision spécifique pour couvrir les garanties et cautionnements accordés. Les modalités de constitution de cette provision spécifique sont déterminées par l'article R. 2252-3 du même code. Cette provision spécifique s'applique aux garanties d'emprunt accordées à compter du 1er janvier 1996. La dotation annuelle doit être égale à 2,5 % du montant total des annuités d'emprunts garantis ou cautionnés par une commune au 31 décembre de l'exercice précédent. Le montant des provisions constituées doit à terme atteindre 10 % du montant total des annuités d'emprunts garantis ou cautionnés par une commune au 31 décembre de l'exercice. Si elle excède ce seuil, la provision spéciale peut être reprise à hauteur de la différence entre son montant et la limite de 10 % précédemment définie. Il résulte de ces éléments que la provision constituée consécutivement à l'octroi de garantie d'emprunt n'est pas calculée individuellement par contrat ou bénéficiaire mais en fonction du montant global des garanties accordées à des tiers privés. L'individualisation par contrat ou par bénéficiaire est en revanche nécessaire pour l'application de certaines règles prudentielles qui s'appliquent lorsqu'une commune décide de se porter garante. Il ressort en effet des dispositions combinées des articles L. 2252-1 et D. 1511-30 et suivants du CGCT que le montant des annuités garanties ou cautionnées au profit d'un même débiteur ne peut excéder 10 % du montant total des annuités susceptibles d'êtres garanties. De même, la quotité maximale susceptible d'être garantie pour un même emprunt par une ou plusieurs collectivités territoriales est fixée à 50 % quel que soit le nombre de collectivités locales qui apportent leurcaution. | |
LE FINANCEMENT tel qu'il a été présenté au VOTE des conseillers municipaux d'EVRON le 19 avril 2007, avec une déclaration d'ANDRE ROCTON (battu en mars 2008 et c'est une grande chance pour EVRON. Bon nous ne sommes pas innocent dans cette défaite !) : ...à l'issue du bail, la ville récupére la propriété de l'immeuble...Mensonges lamentables d'ANDRE ROCTON, ce n'est pas ce qui est écrit et visé en Préfecture de la Mayenne.
Pourquoi FABIENNE BUCCIO n'a rien dit ?
La Chambre Régionale des Comptes de Nantes, lorsqu'elle va effectuer son inspection au cours de cette année va certainement soulevé la question ! Nous lui avons préparé le terrains en lui fournissant toutes les pièces.
GARDEZ BIEN EN MEMOIRE cette déclaration d'ANDRE ROCTON le 19 avril 2007 qui a été enregistrée par plusieurs personnes ! On y reviendra !
INVESTISSEMENT TOTAL : 6 000 000 €
Subvention de la Mairie d'Evron : 600 000 € (donc les contribuables évronnais)
Subvention du Conseil Général 53 : 1 200 000 € (tous les contribuables mayennais)
Emprunts : 3 200 000 € dont 50 % garantis par la commune d'Evron via son budget communal, sans aucune prise de garantie immobilière, et 50 % garantis par le Conseil Général de la Mayenne www.lamayenne.fr !
Fonds propres : 1 000 000 €
Voilà un montage "parfait", monté par un comptable : ANDRE DUVAL et son cabinet CECOMA, on suppose... qu'il touche des honoraires pour cette activité ?, présenté au VOTE des conseillers municipaux d'Evron, et adopté à l'UNANIMITE le 19 avril 2007.
01 OCTOBRE 2007 : JEAN ARTHUIS au CONSEIL GENERAL de la MAYENNE, en commission permanente fait adopter :
- ...A attribué à l'association Résidence PERRINE THULARD une subvention de 450 000 € en application du dispositif départemental d'aide aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EPHAD) [aide en capital] mis en place par le Conseil Général le 01 juillet 2005 pour le financement de la construction, sur la commune d'Evron, d'un établissement d'accueil pour personnes âgées dépendantes de 60 places...Chapitre 204 - nature 2042 - fonction 53 - ligne de crédit 4482 -
JEAN PIERRE BOURDIN, le conseiller général du canton d'Evron REFUSE de voter cette subvention, en s'abstenant comme celà est inscrit sur la délibération qui nous a été remise par le cabinet de M. JEAN ARTHUIS dès le 05octobre 2007 à notre demande, après visa de la Préfecture de la Mayenne .
AUCUNE GARANTIE d'EMPRUNT par le CONSEIL GENERAL de la MAYENNE www.lamayenne.fr
Au samedi 08 décembre 2007, un constat :
ANDRE ROCTON avait-il OUI ou NON versé 300 000 € à ANDRE DUVAL : Président de la filiale - est-il rémunéré lui ou son cabinet comptable CECOMA dans ce dossier ??? - des Soeurs de la Charité, l'association PERRINE THULARD, avant le 30 novembre 2007, alors que le plan de financement présenté aux conseillers municipaux le 19 avril 2007 EST FAUX et MENSONGER ???
LE MONTAGE FINANCIER présenté par le comptable-Président de la filiale de la CONGREGATION des SOEURS de la CHARITE : ANDRE DUVAL, par ailleur Directeur du Cabinet Comptable CECOMA, n'était plus VALABLE LEGALEMENT, donc LA DELIBERATION du 19 AVRIL 2007 prise par le CONSEIL MUNICIPAL d'EVRON n'est plus VALABLE LEGALEMENT !
1° QUI PAIE LA DIFFERENCE : les 750 000 € de subventions que le CONSEIL GENERAL de la MAYENNE ne versera pas, sur décision de JEAN ARTHUIS ???
2° Qui A CAUTIONNE les 50 % du prêt de 3 200 000 €, puisqu'une collectivité locale n'A PAS LE DROIT DE CAUTIONNER à 100 % et SEULE un emprunt pour une entreprise privée ???
3° Qui est propriétaire à l'issue du bail de 30 ans ???
La Mairie ou La Congrégation des Soeurs de la Charité : propriétaire du terrain qui n'a signé qu'un bail à durée limitée de 30 ans (on reconnait bien la "patte" d'un spécialiste immobilier comme GEORGES GAROT dans cette défense des intérêts privés de la Congrégation des Soeurs de la Charité) ???
C'est la CONGREGATION des SOEURS de la CHARITE qui reste propriétaire de l'ensemble immobilier construit à l'issue des 30 ans de bail, comme vous allez le voir dans la convention détaillée qui va suivre !
Il y a donc subventions publiques à une congrégation religieuse !
ANDRE ROCTON a MENTI le 19 avril 2007 au CONSEIL MUNICIPAL d'EVRON !
Pourquoi ?
Par ignorance, par incapacité ou par volonté de dissimuler la vérité ???
4° ANDRE DUVAL et son cabinet CECOMA touchent combien sur cette opération IMMOBILIERE et FINANCIERE, dont les contribuables Evronnais et Mayennais sont largement les financeurs ???
5° GEORGES GAROT, ancien Député Socialiste Européen, perçoit-il des rémunérations pour gérer le Patrimoine Immobilier de la Congrégation des Soeurs de la Charité, et à combien s'élèvent ses émoluments, ou frais, pris en charge, pour défendre les INTERETS PRIVES de la CONGREGATION des SOEURS de la CHARITE ???
6° Pourquoi, en échange des 600 000 € de la commune d'Evron + les 450 000 € du Conseil Général de la Mayenne, plus les 50 % de caution d'emprunt de la commune d'Evron, la VILLE d'EVRON ne devient-elle pas propriétaire du JARDIN à la FRANCAISE + les IMMEUBLES HISTORIQUES + la Maison de Retraite à l'issue des 30 ans de baux avec la Congrégation des Soeurs de la Charité ???
Les contribuables évronnais, et mayennais (au titre de la subvention du conseil général) n'ont pas à payer 2 fois des emprises foncières qui doivent, naturellement, revenir PROPRIETE DES CITOYENS-CONTRIBUABLES Evronnais, vu les engagements financiers pris par le CONSEIL MUNICIPAL d'EVRON le 19 avril 2007 ???
Extrait du document officiel, validé par le CONTROLE de LEGALITE de la PREFECTURE de la MAYENNE, qui aujourd'hui EST FAUX, MENSONGER, et CADUQUE...
Alors que va faire Mme FABIENNE BUCCIO : Préfète de la Mayenne sur ce dossier où 1 800 000 € de subventions publiques sont en jeu, et 3 200 000 € de caution d'emprunts par 2 collectivités locales : La Mairie d'Evron et le Conseil Général de la Mayenne Présidé, faut-il le rappeler par un ancien Ministre des Finances : JEAN ARTHUIS.
Pour notre part, et afin de protéger les intérêts des contribuables évronnais, nous avons déjà transmis un dossier complet à la CHAMBRE REGIONALE des COMPTES, parce que le montage de ANDRE DUVAL et GEORGES GAROT, nous parait, ne pas DEFENDRE LES INTERETS DES CONTRIBUABLES EVRONNAIS !!!
7° La délibération du 19 avril 2007 est CADUQUE et ILLEGALE, pourquoi le CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 13 décembre 2007 à 20h30 n'a pas traité de ce problème du financement réel de la RESIDENCE PERRINE THULARD, puisque les chiffres annoncés le 19 avril 2007 sont FAUX !
Nous tenons à la disposition de toute personne qui en ferait la demande, tous les documents officiels en notre possession, en provenance des organismes publics, qui prouvent tout ce que nous déclarons sur ce dossier, comme sur tous les dossiers que nous traitons sur ce blog !
ANDRE ROCTON est un MENTEUR le 19 avril 2007 sur le dossier RESIDENCE PERRINE THULARD !
ANDRE DUVAL n'avait pas le financement au 30 novembre 2007, sur la base de la délibération du 19 avril 2007, il a donc MENTI aux conseillers municipaux d'EVRON !
GEORGES GAROT - ex Député Européen Socialiste - défend, d'abord les intérêts privés de la CONGREGATION des SOEURS de la CHARITE d'EVRON, au détriment des CITOYENS - CONTRIBUABLES d'EVRON !
Les travaux sont très avancés à ce jour, sur le terrain, et le financement n'est toujours pas TRANSPARENT : le comptable-Président ANDRE DUVAL va sans doute nous expliquer comment il a comblé les 750 000 € qui manquent du Conseil Général et qui ? cautionne en plus de la Mairie d'Evron, car s'il n'y a pas d'autres collectivités publiques, la CAUTION de la Mairie d'Evron, SEULE, n'est pas valable JURIDIQUEMENT ! Voir les jurisprudences ... au cabinet CECOMA pour complément d'informations... ou auprès de nous......, sur la base de la délibération du 19 avril 2007, alors que nous cache-t-on ???
La convention intégrale est à votre disposition en Mairie d'Evron (loi du 17 juillet 1978) pour assurer la TRANSPARENCE de ce dossier, puisque ANDRE DUVAL, ANDRE ROCTON et GEORGES GAROT ont fait preuve d'une TRES GRANDE OPACITE !
POURQUOI JOEL BEDOUET et son équipe n'ont pas cherché à en savoir plus sur ce dossier depuis mars 2008 ?
Où en est la cession des bâtiments historiques et du jardin de la communauté des soeurs de la charité d'Evron, puisque le conseil municipal d'Evron n'a pris AUCUNE GARANTIE FONCIERE sur la suite des évènement !
Encore des milliers de m2 de locaux qui vont s'annoncer dans le coeur historique d'Evron d'ici quelques mois !
Et pourtant des idées simples et innovantes ont été proposées depuis 2002 par plusieurs personnes, dont l'ancien DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES, un professionnel reconnu !
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