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28 mars 2009 6 28 /03 /mars /2009 07:30
Nous  continuons notre visite et notre enquête exclusive chez les élus parisiens ....

 

LA DEMOCRATIE à PARIS a un coût !

Mais, là il y a des surprises !



5 ème ARRONDISSEMENT : 61 475 habitants


JEAN TIBERI : UMP = 17 466,43 € bruts par mois (hors les frais pour les collaborateurs parlementaires payés directement par l'Assemblée Nationale)

MAGISTRAT à la retraite

Conseiller de Paris = 0 puisqu'il est Maire d'arrondissement

Maire de l'Arrondissement = 2 805,94 € / mois

Indemnité de représentation en qualité de Maire = 14 500 € / an

Conseiller Général de Paris = 2 618,88 € / mois

Jetons de présence R.I.V.P. = 6 909 € / an

Jetons de présence SEMAPARIS = 785,11 € / an


Avantages en nature par délibération conseil municipal de Paris, ou conseil général de Paris payés par le Budget Général ville ou conseil général :

Voiture de fonction avec chauffeur en qualité de Maire d'Arrondissement, 50 plis urgent de 20 g par jour, accès au restaurant de la Mairie de Paris, carte de circulation gratuite Navigo 2 zones, frais de transport SNCF pris en charge base 2ème classe si moins de 2 heures, 1ère classe si plus de 2 heures sur toute la France dans l'exercice de ses fonctions, transport aérien tarif économique si vol de moins de 3 heures – tarif classe supérieure si vol plus de 3 heures-, remboursement des frais kilométriques si utilisation de son véhicule personnel, des frais de péages et des frais de carburant sur justificatifs, en cas d'urgence des vols spéciaux peuvent être affrétés et pris en charge sur proposition et accord du Maire de Paris, prise en charge intégrale sur justificatifs des frais de mission ou la participation à des colloques et congrès (avance de fonds possibles pour les frais dans la limite de 2 000 €), un ordinateur personnel.


Collaborateurs politiques directement recrutés par le Maire et payé par le budget municipal = 3 personnes dans un cout de l'ordre de 5 000 à 7 000 € bruts par mois et par personne.



DEPUTE de la 2ème circonscription de Paris = 7 008,65 € bruts mensuel

  • indemnité de base = 5 443,61 €

  • indemnité de résidence = 163,31 €

  • indemnité de fonction = 1 401,73 €

  •  

Ecrètement de ses indemnités de la ville et du conseil général de Paris à hauteur de 2 648,57 € (648,57 € au titre de son mandat de conseiller général, et 2 000 € au titre de son mandat de Maire du Vème) au profit de :


2 648,57 € à MARIE CHANTAL BACH : 2ème adjointe au Maire d'arrondissement


Avantages complémentaires financiers et en nature attribués par le règlement de l'ASSEMBLEE NATIONALE :


1° Les retenues sur indemnité parlementaire : doivent être déduits du brut mensuels -cotisation double à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : Jean Tiberi est député depuis 1968, et donc cotise seulement à hauteur de 1 162,32 €. Contribution exceptionnelle de solidarité : 56,07 €. Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 599,94 €. Cotisation au fonds de garantie des ressources (ASSEDIC) : 27,22 € ce qui donne un net mensuel de 5 219,17 € pour l'indemnité de base.


2° Les autres avantages :

  • Les frais de mandat et de secrétariat : l'Indemnité représentative de frais de mandat – à la libre utilisation du Député,sans contrôle de l'Assemblée Nationale : 5 837 €

  • Les crédits affecté à la rémunération des collaborateurs parlementaires : 9 021 € calculé en principe pour 3 collaborateurs. En réalité de 1 à 5. Les paies sont assurées directement par l'Assemblée Nationale, mais le DEPUTE agit comme un employeur privé sur le choix, le licenciement (qui peut être effectif en 24 heures) et la rémunération de chacun de ses collaborateurs. Pas plus de 30 % de l'indemnité pour des collaborateurs liés familialement au Député et obligation d'avoir au minimum le bac pour être collaborateur parlementaire. La part de cette indemnité non utilisé pour la rémunération de collaborateurs peut être versée à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.

  • Une carte nominative pour les déplacements en train sur tout le réseau SNCF en 1ère classe (payée sur le budget de fonctionnement de l'Assemblée Nationale)

  • Une flotte de véhicule à l'Assemblée Nationale assure les déplacements gratuits sur toute la région Ile de France (et en cas de besoin taxis pris en charge par l'Assemblée Nationale)

  • Avion : étant DEPUTE de PARIS : seulement 6 billets d'avion en France Métropolitaine / an

  • Une dotation en début de chaque mandat d'environ 10 000 € pour l'achat de matériel informatique

  • Téléphone gratuit à partir de leur bureau à l'Assemblée Nationale

  • Un forfait téléphonique d'n montant fixé par la questure, pour 5 lignes fixes ou portables, et un abonnement internet, hors les locaux de l'Assemblée Nationale

  • Courrier : gratuit au départ de l'Assemblée Nationale avec le timbre numéroté du Député.

  • Restaurant à l'Assemblée Nationale pour recevoir qui bon leur semble. Addition à la charge du Député.

  • Logement ou autres locaux nécessaires à l'activité du Député : prêt moyen d'une durée de 10 ans à 2% et maxi 76 225 €, tous les dix ans.

  • Droit à pension lors du départ en retraite : l'âge pour y prétendre 60 ans. Durée au prorata de la durée des mandats avec majoration des années cependant. La pension moyenne d'un Député à la retraite est de 2 400 € par mois selon les services de la questure de l'Assemblée Nationale.

  • Visites organisées et gratuites à l'initiative du Député, de l'Assemblée Nationale pour tous les groupes ou individuel.




MARIE CHANTAL BACH : UMPPA = 4 149,75 €

  • 2ème adjointe au maire d'arrondissement = 1 501,18 €

Ecrètement de Jean TIBERI à son profit = 2 648,57 €


ANNE MARIE AUFFRET : UMPPA = 1 501,18 €

1ème adjointe au Maire d'arrondissement


ALEXANDRE BAETCHE : UMPPA = 1 501,18 €

3ème adjoint au Maire d'arrondissement


DOMINIQUE TIBERI: UMPPA = 1 501,18 €

4ème adjoint au Maire d'arrondissement





CHRISTIAN SAINT ETIENNE : UMPPA = 4 120,06 €

Professeur des Universités (détachée sur son mandat d'élu : dans ce cas interdiction de plus de 15 % de son salaire Education Nationale, ou autrement disponibilité : impossible de vérifier, ne dépendant que de son bon vouloir de le faire savoir. Peut également poursuivre intégralement sa carrière et bénéficier d'autorisation d'absences tout en percevant intégralement son salaire par l'Education Nationale avec un emploi du temps adapté. Dans le 1er cas poursuit son déroulement de carrière dans l'E.N., dans le 2ème cas sa carrière est gelée pendant toute la durée de son mandat).


Conseiller de Paris = 1 501,18

Conseiller général de Paris = 2 618,88 €

5ème adjoint au Maire d'arrondissement = 0


Avantages en nature par délibération conseil municipal de Paris, ou conseil général de Paris payés par le Budget Général ville ou conseil général :

50 plis urgent de 20 g par jour, accès au restaurant de la Mairie de Paris, carte de circulation gratuite Navigo 2 zones, frais de transport SNCF pris en charge base 2ème classe si moins de 2 heures, 1ère classe si plus de 2 heures sur toute la France dans l'exercice de ses fonctions, transport aérien tarif économique si vol de moins de 3 heures – tarif classe supérieure si vol plus de 3 heures-, remboursement des frais kilométriques si utilisation de son véhicule personnel, des frais de péages et des frais de carburant sur justificatifs, en cas d'urgence des vols spéciaux peuvent être affrétés et pris en charge sur proposition et accord du Maire de Paris, prise en charge intégrale sur justificatifs des frais de mission ou la participation à des colloques et congrès (avance de fonds possibles pour les frais dans la limite de 2 000 €), un ordinateur personnel.


LYNE COHEN-SOLAL : PS-PRG-Divers gauche = 5 424,82 €

Journaliste

ADJOINTE au MAIRE de PARIS, chargée du commerce, de l'artisanat, des professions indépendantes et des métiers d'art = 2 805,94 €

Conseillère Générale = 2 618,88 €

Présidente Société Parisienne de Photographier = 15 2425 € nets / an


Avantages en nature par délibération conseil municipal de Paris, ou conseil général de Paris payés par le Budget Général ville ou conseil général :

Voiture de fonction avec chauffeur en qualité d'adjointe au Maire de Paris, 50 plis urgent de 20 g par jour, accès au restaurant de la Mairie de Paris, carte de circulation gratuite Navigo 2 zones, frais de transport SNCF pris en charge base 2ème classe si moins de 2 heures, 1ère classe si plus de 2 heures sur toute la France dans l'exercice de ses fonctions, transport aérien tarif économique si vol de moins de 3 heures – tarif classe supérieure si vol plus de 3 heures-, remboursement des frais kilométriques si utilisation de son véhicule personnel, des frais de péages et des frais de carburant sur justificatifs, en cas d'urgence des vols spéciaux peuvent être affrétés et pris en charge sur proposition et accord du Maire de Paris, prise en charge intégrale sur justificatifs des frais de mission ou la participation à des colloques et congrès (avance de fonds possibles pour les frais dans la limite de 2 000 €), un ordinateur personnel.


Collaborateur politique directement recruté par le Maire et payé par le budget municipal = au moins 1 personne dans un cout de l'ordre de 5 000 à 7 000 € bruts par mois.


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