Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
3 janvier 2014 5 03 /01 /janvier /2014 04:37

Publié à l'origine en 2009, la question est toujours d'actualité, et une nouvelle procédure judiciaire pourrait voir le jour, car les délais de péremption ne sont pas finis !

 

PAS DE CADEAU POUR LES VOYOUS-CORROMPUS : ANDRE et GERARD ROCTON, ODILE BOURGOIN, CHANTAL FROISSARD et RENE HEURTEBIZE...

 

JOEL BEDOUET et 17 autres conseillers municipaux de sa liste en grande majorité (alors qu'ils ont été élus en mars 2008 parce que les évronnais ne voulaient plus des magouilles, et des élus voyous-corrompus, réunis autour du clan ROCTON...) ont définitivement SAUVE les "voyous-corrompus" ANDRE ROCTON, CHANTAL FROISSARD, ODILE BOURGOIN et compagnie du TRIBUNAL CORRECTIONNEL !

Le Tribunal Administratif de Nantes sur la base des informations transmises par le PREFET de la MAYENNE (qui lui aussi a participé à sauver les élus voyous et corrompus qu'ont été ANDRE ROCTON, CHANTAL FROISSARD, GERARD ROCTON, CARISNE CHOISNET-ROCTON, et leurs complices ODILE BOURGOIN, CLAUDE LATASTE, GASTON GEORGEL, ERNEST ROGER et quelques autres...) et par JOEL BEDOUET le Maire d'Evron, après la délibération du 23 avril 2009, a décidé :
...que ERIC TOUATI en qualité de contribuable de la ville d'Evron ne pouvait pas engager les poursuites au nom de la ville d'Evron contre ces "élus voyous-corrompus" que sont ANDRE ROCTON, GERARD ROCTON, CHANTALE FROISSARD, CARISNE CHOISNET-ROCTON et les complices qui leur ont permis de s'enrichir avec la magouille immobilière du Boulevard ROCHEMADO pour la famille ROCTON, et les marchés publics frauduleux pour la famille FROISSARD !

Dans ce département de la Mayenne www.lamayenne.fr , il y a vraiment 2 poids et 2 mesures dès qu'il s'agit d'élus POURRIS, alors nous allons utiliser "l'arme" qui permet de faire la justice soit même : LES MEDIAS et la MEDIATISATION afin que les citoyens-contribuables ne soient pas pris que -pour des PIGEONS- alors qu'une minorité d'élus voyous-corrompus-pourris s'enrichit tranquillement sur le dos des contribuables !

EVRON a une tâche : DES ELUS CORROMPUS et VOYOUS qui ont pour nom : ANDRE ROCTON, GERARD ROCTON, ODILE BOURGOIN, CHANTALE FROISSARD et RENE HEURTEBIZE en priorité, JAMAIS ces 5 voyous (souvenir, souvenir du 16 septembre 2002) ne dormiront tranquille !

EVRON est le royaume de la combine, mais pourquoi JOEL BEDOUET, ALAIN POISSON, MICHEL SOTO, ISABELLE DUTERTRE, JEAN YVES MORINEAU, NATHALIE CHARDRON, FLORENCE HARDY, THIERRY ROBIN et les autres PROTEGEZ VOUS les élus voyous-corrompus que vous avez chassé de la MAIRIE d'Evron, en partie, grâce à nos combats contre les MAGOUILLES et la dénonciation entre 2004 et mars 2008 des élus voyous ???


VOS ELECTEURS ne comprennent pas et vous demandent des comptes
!

Voici les principaux extraits de cette délibération :

...En février 2005 ce n'est pas le conseil municipal qui ordonne l'enquête publique pour une modification de zonage dans le cadre du Plan d'Occupation des Sols, mais il s'agit d'une décision du Maire : Michel Nicolas...

JOEL BEDOUET oublie juste 2 choses :
- MICHEL NICOLAS n'a pris cette décision que par délégation du conseil municipal (votée par ANDRE ROCTON) au titre de l'article L 2122
- Un compte rendu de bureau municipal où siégeait ANDRE ROCTON fait référence à la décision et à la discussion sur ce sujet


...ANDRE ROCTON n'a pas participé au vote lorsque le Conseil Municipal a décidé la modification du POS en 2005...

JOEL BEDOUET oublie juste de dire que ANDRE ROCTON était l'adjoint et le Président de la Commission chargé de l'urbanisme, et que la jurisprudence ne se limite pas à la "simili présence" lors du vote, elle intégre la connaissance ou la participation aux travaux préparatoires.

...En 2005, M. ROCTON n'a pas signé le refus de préempter concernant la vente de son bien immobilier, considérant qu'il était empêché puisque "intéressé". Celui-ci a été signé par M. Lataste en tant que 1er adjoint, après examen du dossier avec les autres adjoints.

JOEL BEDOUET prend vraiment les contribuables évronnais pour des "cloches" : LATASTE NE TIENT sa délégation de signature que de ANDRE ROCTON, et surtout CLAUDE LATASTE n'avait pas la délégation du conseil municipal pour signer un refus de préemption, puisque ce pouvoir n'existe que pour le Maire au titre de l'article L 2122.
Un autre personnage est impliqué dans cette magouille immobilière : le NOTAIRE : Me PAILLER qui n'a pas vérifié la légalité de l'acte (comme pour d'autres dossiers liés aux collectivités locales)


...Mme FROISSARD n'a jamais voté les marchés attribués à l'entreprise de son mari puisque ceux-ci ont été décidés par le Maire, après une procédure de mise en concurrence adaptée.

JOEL BEDOUET cherche vraiment à nous prendre pour des imbéciles !
CHANTAL FROISSARD a voté :
- la délégation au Maire pour signer les marchés avec SON ENTREPRISE (je rappelle que l'entreprise FROISSARD appartient à Monsieur et MADAME FROISSARD au titre du contrat de mariage et des documents fournis par le Tribunal de Commerce de Laval)
- tous les budgets, comptes administratifs et décisions modificatives permettant de payer les plus de 150 000 € que les FROISSARD ont mis dans leurs poches sur le dos des contribuables évronnais en 8 ans...
- tous les comptes rendus de délégations au titre de l'article L 2122 présentés par les deux Maires concernés : MICHEL NICOLAS et ANDRE ROCTON


Enfin le summum, de la délibération est atteint quand JOEL BEDOUET fait écrire dans la délibération :

...il est difficile de voir en quoi la ville aurait été lésée dans ses intérêts matériels, à supposer que les infractions reprochées aient été commises...

JOEL BEDOUET savez vous combien la ville d'Evron aurait payé pour acquérir l'ensemble des terrains entre les voies S..N.C.F. et le boulevard ROCHEMADO si les terrains SNCF, ROCTON et MAUNY avaient été préemptés alors que le zonage était en emplacement réservé au Plan d'Occupation des Sols... ENVIRON 1 € du m2

SAVEZ VOUS COMBIEN AUJOURD'HUI la ville ou la communauté de communes du Pays d'Evron va devoir payer pour pouvoir acquérir ces terrains et immeubles du quartier gare,  afin d'y créer une zone d'aménagement mixte : activités économiques - logements : ENVIRON 35 € du m2 !

Si vous estimez que les "pauvres contribuables" que nous sommes n'ont pas été lésés, il y a un sérieux problème, pour votre majorité dite de gauche dans son ensemble !

2 des principaux ex-élus "ripoux-corrompus-voyous" : GERARD ROCTON et RENE HEURTEBIZE à l'époque où ils buvaient, mangeaient et s'engraissaient aux frais des contribuables évronnais (et ne soufflaient pas dans les "ballons" à la sortie, car ils portaient une écharpe bleu-blanc-rouge : une honte pour le drapeau français, que de voir ces individus avec  une écharpe tricolore...)
RENE HEURTEBIZE est également ce qu'on appelle un faux électeur, inscrit sur les listes électorales de Neau, alors qu'il n'est plus ni domicilié, ni contribuable à titre personnel sur son nom - le seul bien qu'il possède est en indivision -...
POURQUOI LA PREFECTURE DE LA MAYENNE protége ces voyous ???

POURQUOI LA GAUCHE CAVIAR défend-t-elle toujours les intérêts spéculatifs et financiers des "ripoux" de la politique au niveau local, comme national ???

Voir également le dossier des Soeurs de la Charité d'Evron où le clan socialiste autour des familles GAROT, mais également les DUVAL et compagnie, prennent l'argent aux contribuables, et financent une congrégation religieuse...




A la lecture de la délibération du 23 avril 2009 (que la Préfecture de la Mayenne nous a remise, puisque le Maire d'Evron a voulu la confidentialité sur les débats et sur le secret des discussions, ce qui n'est pas conforme à la Jurisprudence concernant les questions justifiant un huit clos...mais celà est une autre question : la délibération n° 09.11 - 8.3 prise à huit clos sera attaquée devant le Tribunal Administratif !) il faut se demander pourquoi une partie de l'équipe JOEL BEDOUET a décidé de soutenir les pratiques mafieuses et scandaleuses du clan ROCTON-FROISSARD :
- enrichissement personnel de la FAMILLE GERARD et ANDRE ROCTON dans le cadre de la plus value immobilière réalisée sur l'immeuble de la Gare
- enrichissement personnel de la FAMILLE CHANTALE et DIDIER FROISSARD en position de monopole pendant 8 ans sur les marchés publics de nettoyage et de dératisation...

Partager cet article
Repost0

commentaires

F
Bonjour,<br /> comment contacter Mr Touati?<br /> Merci
Répondre

Présentation

  • : DEGAGE, La République Bananière de la Mayenne mène la révolte contre les pacsés politiques : JEAN ARTHUIS et GUILLAUME GAROT !
  • : La MAYENNE des Jean Arthuis, Guillaume Garot, François Zocchetto et Yannick Favennec dans toute sa splendeur de REPUBLIQUE BANANIERE... où les pouvoirs économiques, politiques, sociaux...sont entre les mains d'une ultra-minorité d'acteurs qui se croient tout permis ! Le site évolue vers la défense des expulsés de certains C.H.R.S. parisiens, et l'actualité de la Tunisie 2ème pays natal du fondateur.
  • Contact

Recherche