EVRON ELECTIONS : les fraudes aux listes électorales peuvent continuer !

LISTES ELECTORALES A EVRON : est-on sûr que les listes de 2014 seront vraiment fiables, quand on sait comment celà se pratique dans le secteur !

Petit rappel de ce qui s'est passé en 2009 !

ROSELYNE BONDIGUEL, la fille du cumulard OUEST FRANCE / EDUCATION NATIONALE = radiée par décision judiciaire !

OLIVIER ROGER, fils de l'ancien Conseiller Délégué de la clique ROCTON = radié par décision judiciaire !

SAMUEL MESLET, fils de l'ancien ADJOINT AUX FINANCES de la clique ROCTON, et toujours conseillère municipale d'Evron = radié par décision judiciaire


LA COUR DE CASSATION vient de rendre ses décisions concernant les FRAUDEURS aux listes électorales :

VU LES MEMOIRES PRESENTES PAR LES PARTIES (sauf que le demandeur n'a jamais reçu les mémoires des parties adverserses...), la COUR DE CASSATION a décidé que les pourvois contre les FRAUDEURS, dont les noms suivent....NE SERAIENT PAS RADIES des listes électorales ....DECISIONS RECUES CE MERCREDI 03 JUIN 2009...
Elle est belle la démocratie en MAYENNE : grâce aux refus des services fiscaux de Laval, appuyés par la Préfecture de la Mayenne,..., qui, malgré la LOI, n'ont pas daigné transmettre les informations pourtant publiques et accessibles d'après la C.A.D.A., les FRAUDEURS PEUVENT CONTINUER A VOTER...

L'extrait qui suit, a été rédigé en janvier 2009...il reste pour montrer que la FRANCE a deux JUSTICES :
- UNE POUR LES NOTABLES ou fils et filles de notables locaux
- UNE pour le tout venant...

Il faut vraiment une NOUVELLE REVOLUTION dans ce pays :
- LES FROISSARD se remplissent les poches grâce à des marchés publics frauduleux...PERSONNE NE JUGE UTILE DE LES ENVOYER DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
- LES ROCTON changent le plan d'urbanisme pour rendre constructible leur propriété immobilière et réaliser une superbe plus value immobilière...PERSONNE NE JUGE UTILE DE LES ENVOYER DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
- ANDRE ROCTON prétend être le Maire d'Evron et le Président du Festival de la Viande auprès du Gouvernement de Nouvelle Calédonie en Août 2008, pour se faire OFFRIR UN VOYAGE A PLUS DE 12 000 € PENDANT 10 JOURS aux frais des contribuables de nos amis calédoniens (qui n'étaient pas informés de sa mise au placard par les électeurs évronnais en mars 2008...) PERSONNE NE SOULEVE LE PROBLEME AU CONSEIL MUNICIPAL d'EVRON ni au FESTIVAL DE LA VIANDE....

Mieux, d'après nos informations JOEL BEDOUET, le Maire d'Evron et Président du Festival de la Viande n'aurait découvert la supercherie qu'au retour de Nouvelle Calédonie du "voyou-corrompu" ANDRE ROCTON...et pourtant JOEL BEDOUET et son équipe ont "sauvé" le "soldat voyou-corrompu" ANDRE ROCTON et sa clique du Tribunal Correctionnel en avril 2009...POURQUOI CETTE MAGOUILLE entre le nouveau Maire d'Evron, et l'ex-Maire...???

Article rédigé en janvier 2009....pour l'histoire il reste intégral....
FROISSARD FABIEN et HUGUES attendront la Cour de Cassation pour être radié !

MAHOUIN PATRICIA et OLIVIER attendront la Cour de Caasation pour être radié !

DUVAL FANNY et SEBASTIEN ATTENDRONT LA COUR DE cASSATION POUR ËTRE RADIE !

LETELLIER BRUNO et GUILLAUME attendront la COUR DE CASSATION POUR ETRE RADIE !

GUILLOUX CLARISSE et FABIEN attendront la COUR DE CASSATION pour ETRE RADIE...n'habitent plus chez leur Mère LEONE GUILLOUX -Rappelez vous son poste a été annulé par décision judiciaire le 17 novembre 2007 du Tribunal Administratif de Nantes, et pourtant FABIENNE BUCCIO a refusé de faire appliquer strictement les conséquences de ce jugement : Le remboursement des salaires indumment payés à cette individue dans l'ILLEGALITE de janvier 2006 à décembre 2007 soit environ 30 000 € perçus illégalement, mais on verra ce que dira la Chambre  Régionale des Comptes lors de son contrôle sur le SVET d'ici la fin de l'année - à moins qu'ils n'aient déménagé avec leur père YVES GUILLOUX à LA FLECHE dans son logement de fonction ou assimilé à fonction...On cherche à vérifier !

ROCTON KARINE, [nous présentons nos excuses à Karine car celle qui a été visée et notre cible prioritaire,  était la fille de GERARD ROCTON : le copropriétaire du TRACTO PELLE de la MAIRIE d'EVRON acquis dans des conditions très troubles en 2004, et surtout le PROFITEUR de la MAGOUILLE IMMOBILIERE boulevard ROCHEMADO qui lui faudra prochaninement de repasser en CORRECTIONNEL, après le vote du conseil municipal d'Evron le jeudi 29 janvier 2009: IL Y A DES HOMONYMIES dures à porter quand on a les mêmes noms et prénoms que des personnes corrompues...
TOUTE NOS EXCUSES PUBLIQUES à la personne qui a été dérangée pour erreur sur la personne ] mais il y a bien, également une fille Carine ROCTON-CHOISNET, celle là fille de ANDRE ROCTON, qui fait aussi partie de nos cibles mais sur d'autres affaires : les comptes troubles et non transparents de l'association de jumelage !
L'autre fille ROCTON , la fille de GERARD qui était en concubinage notoire avec l'un des fils FROISSARD,  a quitté Evron depuis 3 ans, et s'est installée au Canada (on a son adresse personelle là bas, et son père a fait une interview publique qui nous le prouve...).

HYMNE DES REVOLUTIONNAIRES de 1789 dédié spécialement à RENE HEUTEBIZE, 33 rue de la Libération à Evron...il n'habite pas dans son étang à Neau, jusqu'à preuve du contraire !


Le fumeux et fameux RENE HEURTEBIZE (enquêteur sur la vie privée des fonctionnaires en exercice...16092002), marque un point, mais il faudra qu'il s'explique devant la COUR DE CASSATION dans moins de 3 mois


LA PREUVE EST FAITE, que les LISTES ELECTORALES d'EVRON ne sont pas fiables, sous le contrôle de MICHEL THOMAS délégué du Président du Tribunal de Grande Instance et de MICHEL ZEMO délégué de FABIENNE BUCCIO : Préfète de la Mayenne.

Il va y avoir des suites judiciaires nouvelles dans les semaines qui viennent !

Ecoutez l'analyse sur FRANCE BLEUE MAYENNE : demain matin 03 février 2009.


Pour l'histoire d'Evron qui s'écrit chaque jour sur internet depuis septembre 2002,  et pour vos archives personnelles, la plaidoirie (document intégral remis à la Présidente du Tribunal d'Instance)  de votre serviteur devant le Tribunal d'Instance le jeudi 29 janvier 2009 (face à René Heurtebize pour ce qui le concerne - il n'était même pas capable de lire correctement ce que des absents lui avait préparé, on suppose ses petits communs de l'entourage de Norbert Bouvet) et en présence de M.JOEL BEDOUET, Maire d'Evron, et M. MICHEL SOTO, adjoint au Maire d'Evron et 1er vice président du S.V.E.T. des Coëvrons la future Communauté de Communes Unique des Coëvrons !

Les deux spécialistes des enquêtes sur la vie privée d'un fonctiionnaire territorial, alors qu'ils n'avaient aucun DROIT, et qu'ils ont violé la LOI FRANCAISE...la tronche de cake après un repas très arrosé au Festival de la Viande de septembre 2003 : René HEURTEBIZE et GERARD ROCTON dont la fille n'habite plus Evron depuis 3 ans, puisqu'il déclarait lui-même en décembre 2007 dans les médias qu'il était parti lui rendre visite ! Elle sera radiée des listes électorales d'Evron par la 2ème Chambre de la Cour de Cassation ! Il faut qu'ils paient ! Ils sont les responsables de ce qui se passe à Evron depuis septembre 2002.
 

TRIBUNAL d'INSTANCE de LAVAL

JEUDI 29 JANVIER 2009

E.......inscrit sur les listes électorales de la commune d'Evron 53600

Contribuable assujetti à la Taxe d'Habitation au titre de la commune d'Evron et de la Communauté de Commune du Pays d'Evron, comme la commune de Neau, Evron est partie intégrante de cette E.P.C.I. Et vote chaque année le taux d'imposition additionnel pour ces deux communes.

E...... demande la radiation des listes électorales de la commune de Neau de RENE HEURTEBIZE, domicilié à EVRON, 33 rue de la Libération à Evron depuis 1999 en résidence principale et unique, puisque sur la commune de Neau il ne possède qu'un étang en indivision avec FOUCAULT LUCIENNE et ne paie aucun impôt sur cette commune a titre personnel.

E.......demande la radiation des listes électorales de la commune d'Evron de Olivier ROGER, Fanny et Sébastien DUVAL, Flandra SOTO (désistement du demandeur après présentation des pièces justificatives devant le Tribunal) François et Clarisse GUILLOUX, Fabien et Hugues FROISSARD, Karine Anne ROCTON, Julie TASSIN, Roselyne BONDIGUEL, Samuel MESLET, Olivier et Patricia MAHOUIN, Violaine LOCHU (désistement du demandeur qui précise publiquement que M. Lochu père l'a informé vendredi que sa fille était actuellement en Italie dans le cadre du programme ERASMUS) Stéphanie LATASTE (désistement du demandeur après précision donnée publiquement par le Maire d'Evron), Bruno et Guillaume LETELLIER (témoignage publique de M. Le Maire d'Evron : M. JOEL BEDOUET, à la demande du demandeur, qui confirme à la Présidente du Tribunal que les 2 fils Letellier n'habitent plus sur la communre, l'immeuble n'appartient plus aux parents comme le demandeur de cette radiation l'affirme) et Yvan BEDOUET (désistement du demandeur après présentation de justificatifs par son père le Maire d'Evron qui précise que son fils est bien  à WASHINGTON – Barack OBAMA  n'est pas loin-. Le demandeur précise qu'alors l'article du code électoral prévoit ce cas de figure et qu'il renonce à demander la radiation).

Dossiers enregistés au Greffe du Tribunal d'Instance sous les numéros 15-09-00001 pour RENE HEURTEBIZE à 15-09- 00014 pour les frères LETELLIER !

Bases Juridiques de la réclamation :

Article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, préambule de la Constitution du 04 octobre 1958, et les articles du Code Electoral : L.11, L.25 et R.13 et les jurisprudences en rapport de ces textes.

Article 5 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, préambule de la Constitution du 04 octobre 1958.

Ces deux articles fondamentaux pour justifier la demande de radiation ne sont pas opposables au Code Electoral, puisque les Codes découlent de la Loi Française, qui elle même découle de la Constitution du 04 octobre 1958.

Plaise au Tribunal d'Instance tout d'abord de voir soulever une exception prejudicielle, puisque dans les convocations figurent Mme FABIENNE BUCCIO, es-qualité Préfète de la Mayenne, membre représentée dans la commission administrative de révision des listes électorales de la commune d'Evron par M. MICHEL ZEMO et dans la commission administrative de la commune de Neau.

Mme FABIENNE BUCCIO es-qualité Préfète de la Mayenne ne peut être partie prenante à cette procédure devant votre instance sur la base de l'article L.25 du Code Electoral et particulièrement des jurisprudences existantes qui disent : « Les membres de la commission administrative qui ont statué en matière de révision des listes électorales ne peuvent pas intervenir devant le Tribunal d'Instance contre les contestations élevées contre les décisions de ces commissions ». 3 arrêts de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation 11 mars 1993 – 2 arrêts- et la même Chambre – 1 arrêt- le 04 mars 1983.

Je vous demande donc Madame la  Présidente de bien vouloir demander à Mme FABIENNE BUCCIO, es-qualité Préfète de la Mayenne ou son représentant de se retirer de cette procédure, et je ne comprend pas que sa présence figure sur les convocations aux côtés des défendeurs qui ont violé la Loi.

Sur EVRON, la neutralité et l'objectivité de la Commission Administrative peut sérieusement être mise en cause : je ne mets pas en cause son Président le nouveau Maire d'Evron JOEL BEDOUET depuis mars 2008 et je l'excuse, car il n'habite et ne vit pas sur Evron, il ne peut connaître tous les électeurs de cette commune.

Par contre les deux autres membres sont impardonnables :

• MICHEL THOMAS, ancien D.G.S. De la ville d'Evron et ancien élu municipal de juillet 2004 à mars 2008, nommé sur proposition de JOEL BEDOUET, par M. JEAN PATRICE DOUCHY, Président du Tribunal de Grande Instance

• MICHEL ZEMO, ancien gendarme, nommé sur proposition de JOEL BEDOUET, par Mme FABIENNE BUCCIO, Préfète de la Mayenne
  
  
  

RENE HEURTEBIZE, matricule 015-09-00001 au Greffe du Tribunal d'Instance va tenter une fois de plus de se défendre derrière l'alinéa 2 de l'article L 25.

Pas de chance pour lui cette fois-ci, je me réfère d'abord et avant tout à l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et ainsi je m'autorise de le poursuivre de cette instance pour être,enfin, radié des listes électorales de la commune de Neau, où il continue à y figurer de manière irrégulière.

RENE HEURTEBIZE, domicilié 33 rue de la Libération à Evron, dans un luxueux pavillon, payé par les indemnités d'élu qu'il a perçues en qualité de Maire de Neau pendant trop d'années, et de vice président de la C.C.P.E., ne paie aucun impôt local sur la commune de Neau depuis 1999, comme cela figure au mémoire remis par ce dernier le 27 janvier 2005 devant ce même Tribunal.

Vous trouverez joint en annexe du présent document un extrait officiel du service du cadastre de Laval vous prouvant mes dires.

Le rôle des impôt fonciers en ma possession, et dont je vous remets une copie montre bien qu'il est en indivision, et la jurisprudence est claire.

9 ans que cette « forme d'escroquerie » à la démocratie et au vote des contribuables dure.

Il est temps d'y mettre un terme.

Sur la base des articles 5 et 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, il faut constater que nulle part le CODE ELECTORAL ne dit qu'un contribuable lambda ne peut pas demander la radiation d'une personne inscrite dans une autre commune.

L'interprétation que ce Tribunal avait retenu en 2005 n'était basée que sur une seule jurisprudence, et à l'heure de l'intercommunalité et donc de fiscalité différente, il apparaît logique de faire évoluer cette jurisprudence.

Vous vous honoreriez en tenant compte de ces nouvelles donnes intercommunales à radier des listes électorales de la commune de NEAU le dénommé RENE HEURTEBIZE !

J'ai également saisi plusieurs parlementaires pour faire modifier le Code Electoral dans ce sens, ainsi que Mme RACHIDA DATI, Ministre de la Justice, et le Président de la République M. NICOLAS SARKOZY.

Dans ce département de la Mayenne, on condamne tout à fait logiquement :

• M. et Mme FORET à Château Gontier en 2004 pour prise illégale d'intérêt

• Marcel DUJARRIER pour fraude aux assedics, en 2007, avec l'appui de certains élus, qui siègent sans doute dans cette salle

• Me GISLAINE BURES, pour fraude aux assedics ou aux indemnité de sécurité sociale ce qui lui a valu une longue suspension d'exercice du métier d'avocat par le Barreau de Laval au cours des 3 dernières années

Et on hésite à radier des listes électorales des individus qui fraudent dans les déclarations leur permettant de continuer à y figurer.

Concernant les autres cas de la présente demande de radiation, toutes domiciliées à Evron, il faut différencier ce pour qui j'ai des documents malgré les positions contraires du Trésorier Payeur Général et ceux pour qui a ce jour je n'ai rien pu obtenir sur ordre de Mme FABIENNE BUCCIO et du T.P.G. Aux services du Trésor Public.

Pour les premiers pas trop de problèmes :

• ROSELYNE BONDIGUEL est un cas particulier puisque son père : Professeur de l'Education Nationale et salarié du groupe OUEST FRANCE m'a adressé un mail très intéressant dont je vous lis la teneur car il apporte un témoignage inquiétant sur les moeurs électoraux en Mayenne et à Evron en particulier :

• « ...Sur la liste de personnes à radier est bien évidemment incomplète et ciblée... »

PIERRE YVES BONGIGUEL apporte un témoignage fort, lui qui était très proche de ANDRE ROCTON l'ancien MAIRE, et de certains élus actuels.

PIERRE YVES BONDIGUEL a raison : ma liste est établie pour bien démontrée que les listes électorales de la ville d'Evron ne sont pas fiables, et font l'objet d'une fraude massive.

Nous avons constaté au moins 150 inscriptions qui mériteraient une radiation judiciaire.

Nous ne sommes pas payés pour faire le travail de Mme FABIENNE BUCCIO ou son représentant : Michel ZEMO, et de M. JEAN PATRICE DOUCHY ou son représentant MICHEL THOMAS.

Après la publication de votre jugement , je saisirai Mme FABIENNE BUCCIO et M. JEAN PATRICE DOUCHY pour que soient destitutés de leur représentation réciproques MICHEL ZEMO et MICHEL THOMAS, et j'alerterai par écrit Mme MICHELE ALLIOT MARIE Ministre de l'Intérieur et Mme RACHIDA DATI Ministre de la Justice de ces faits graves pour notre DEMOCRATIE en MAYENNE.

Parfois on se croirait dans une République Africaine, une République d'Asie Centrale aux vues des pratiques élecorales.
Faut-il demander des observateurs de l'ONU ou de l'EUROPE pour s'assurer de la sincèrité des prochaines élections Européennes le 07 juin 2009, vu l'état des listes électorales.

Pour ROSELYNE BONDIGUEL je vous remets donc les preuves formelles qu'elle n'est plus domiciliée chez ses parents à l'adresse indiquée sur la liste électorale, qu'en conséquence elle doit être radiée.

Pour FANNY DUVAL et SEBASTIEN DUVAL vous trouverez également les justificatifs fiscaux liés à ANDRE DUVAL et Mme qui montrent qu'ils n'apparaissent plus à charge, donc plus domiciliés chez leurs parents.

Pour CLARISSE et FRANCOIS GUILLOUX, même chose, mais ici relativement grave, car les deux parents LEONE GUILLOUX et YVES GUILLOUX sont des fonctionnaires territoriaux et des amis de MICHEL THOMAS qui ne peuvent ignorer le Code Electoral.

Pour HUGUES et FABIEN FROISSARD, même remarque mais encore plus grave CHANTAL FROISSARD la mère de ces deux individus était adjointe au maire jusqu'à mars 2008, et avec son mari DIDIER FROISSARD font l'objet d'une nouvelle procédure judiciaire pour prise illégale d'intérêts à l'occasion de plus de 150 000 € de marchés publics réalisés avec la mairie d'Evron de 2001 à cette année inclus

Pour BRUNO et GUILLAUME LETELLIER, surprenant quand on sait que le père a vendu la propriété GERARD LETELLIER, adjointe au maire d'Evron de 1983 à juillet 2004 ce qui lui a permis de se payer avec les 150 000 € d'indemnités perçues en 20 ans une luxueuse résidence à Noirmoutier où il réside. Personne ne sait où résident les 2 adultes héritiers.

Pour OLIVER et PATRICIA MAHOUIN, même remarque, le père JEAN MAHOUIN a été pendant un mandat l'animateur original du conseil municipal d'Evron, et a pris une veste mémorable en juillet 2004. Ces héritiers n'habitent plus chez lui depuis des lustres.

Pour KARINE ROCTON, inconnu sur la boîte à lettres à l'adresse indiquée, vit et habite au Canada selon les dires publiques de son père GERARD ROCTON;

Avec cette dernière commence la liste des poursuivis devant ce Tribunal pour lesquels le TRESORIER PAYEUR GENERAL a refusé d'appliquer la LOI DE LA REPUBLIQUE !

Il vous reviendra donc, au terme du Code Electoral et de la Jurisprudence existante de vous faire fournir les documents qui m'ont été refusés. Copie des autorisations données pour les documents par ce même T.P.G. En 2003, 2005 et 2006, et les refus en 2007 et 2009.

Voilà ce que j'avais à dire, plaise au Tribunal de prendre son indépendance par rapport aux politiques locaux et aux pressions politiques départementales et nationales qui pourraient intervenir dans ce dossier.