JEAN ARTHUIS a menti, aux élus municipaux d'Evron, sur le dossier RESIDENCE PERRINE THULARD : la preuve ! Une de plus.

JEAN ARTHUIS, GUILLAUME GAROT, FRANCOIS ZOCHETTO, JEAN PIERRE BOURDIN et compagnie, sont des financeurs de CONGREGATION RELIGIEUSE, ou de leur filiale, et qui s'occupe des finances et de l'immobilier de la CONGREGATION DES SOEURS DE LA CHARITE d'EVRON : papa GAROT, l'ancien Député Européen socialiste : combine touche-t-il chaque année ? Comment GUILLAUME GAROT, le "dandy" du sous ministère de l'agro-alimentaire peut-il continuer à sièger au gouvernement ??? et Jean Christophe BOYER il fait quoi au cabinet de LEBRANCHU...il travaille quand à Paris ??? Le cumul ne s'applique pas à lui, sauf pour les fiches de paies...TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS : JEAN CHRISTOPHE BOYER un parfait adepte du système SARKO-LE FOUQUET !

Cet article avait été mis en ligne à l'origine le 27/02/2009...

POURQUOI LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LAVAL n'a toujours pas ouvert une enquête sur ces détournements de fonds publics, alors qu'il a été saisi d'une plainte argumentée avec de nombreuses pièces à l'appui, depuis février 2009 ?

POURQUOI ERIC PILLOTON, le Préfet de la Mayenne couvre-t-il une nouvelle fois de graves irrégularités dans la gestion de l'argent public de cette REPUBLIQUE BANANIERE DE LA MAYENNE, alors qu'il lui suffit de saisir la CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES pour démontrer ces magouilles locales ?

LA RESIDENCE PERRINE THULARD, et son financement particulièrement n'en ait qu'aux débuts de ses ennuis judiciaires, car maintenant nous avons de nouvelles pièces qui nous arrivent !

ANDRE DUVAL, JEAN ARTHUIS et GEORGES GAROT (le gérant des affaires immobilières et financières de la Congrégation des SOEURS DE LA CHARITE d'EVRON) ont MENTI aux élus municipaux d'Evron, pour obtenir des engagements particulièrement ANORMAUX et ILLEGAUX du budget de la ville d'Evron, avec la complicité de ANDRE ROCTON, CLAUDE LATASTE, MARIE CLAUDE MESLET, ODILE BOURGOIN, CHANTAL FROISSARD et quelques autres !

ANDRE DUVAL le Président de l'association RESIDENCE PERRINE THULARD a produit un document FAUX comme  plan de financement pour obtenir 600 000 € de subvention publique des CONTRIBUABLES EVRONNAIS, avec la complicité de ANDRE ROCTON, et du PREFET de la MAYENNENE : FABIENNE BUCCIO !

Photo privée, du bureau de JEAN ARTHUIS au Conseil Général de la Mayenne, prise par le directeur de publication de ce blog. Interdiction d'utilisation sans accord préalable : E.T.2007.09.
Nous sommes dans une véritable affaire de DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS, à des fins privées, au profit d'une CONGREGATION RELIGIEUSE, affaire de DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS réalisée par ANDRE DUVAL et GEORGES GAROT, et soutenue par JEAN ARTHUIS et FABIENNE BUCCIO : Préfète de la Mayenne !

Une nouvelle preuve pour vous convaincre si vous en doutiez encore :

Plan de Financement Présenté aux élus d'Evron le 19 avril 2007 pour valider la subvention de 600 000 €, et la caution d'un prêt de 1 600 000 € sans aucune garantie hypothécaire de prise par la ville d'Evron, alors que pour le même prêt, JEAN ARTHUIS a imposé une garantie hypothécaire de premier rang, sur l'immeuble : ce qu'il semble avoir ignoré, c'est que l'immeuble est bâti sur un terrain qui appartient à la CONGREGATION, et que celle-ci (conseillé on le suppose par GEORGES GAROT le gérant de l'immobilier religieux en Mayenne pour cette CONGREGATION des SOEURS DE LA CHARITE d'EVRON) est propriétaire du terrain, mais surtout récupére la propriété immobilière de la RESIDENCE PERRINE THULARD à l'issue des 30 années de bail à construire qu'elle a concédé !

PLAN DE FINANCEMENT OFFICIEL PRESENTE aux élus évronnais le 19 avril 2007 :
- INVESTISSEMENT GLOBAL du PROJET = 6 000 000 €
- SUBVENTIONS :
         + Ville d'Evron =                                           600 000 €
         + Conseil Général de la Mayenne   =  1 200 000 €
- EMPRUNTS                                                    3 200 000 € ( 50 % caution Mairie Evron, 50 % caution Conseil Général)
- FONDS PROPRES                                        1 000 000 €


PLAN DE FINANCEMENT CONNU à ce jour, car il manque des données, que même les services de FABIENNE BUCCIO, et les services de JEAN ARTHUIS semblent ne pas avoir :

- la Subvention Mairie d'Evron est bien de 600 000 €, mais le nouveau Maire : JOEL BEDOUET dans sa grande sagesse et réflexion, en prenant connaissance des dossiers "pourris" laissés par son prédécesseur le corrompu ANDRE ROCTON, a bloqué le versement de 300 000 € (deuxième moitié de la subvention) en novembre 2008 puisque les clauses de la convention signée par ANDRE DUVAL n'étaient pas respectés en novembre 2008

- la Subvention du CONSEIL GENERAL de la MAYENNE est devenue 450 000 € au lieu des 1 200 000 € promis par écrit, à MICHEL NICOLAS et surtout à SOEUR CECILE GOYER : Supérieure de la Congrégation d'Evron, 8 place de la Basilique 53600 Evron (et GEORGES GAROT le fondé de pouvoir en matière immobilière et financier de la CONGREGATION des SOEURS de la CHARITE : GEORGES GAROT, ex-député socialiste Européen est le nouveau supporter de NICOLAS SARKOZY en MAYENNE : TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS, et surtout PAS DE RETRAITE A 60 ANS, quand on peut encore GAGNER PLUS , surtout sur le dos des contribuables Mayennais www.lamayenne.fr )

- le Conseil Général de la Mayenne a pris une garantie hypothécaire de 1er rang pour le prêt qu'il cautionne à hauteur de 1 600 000 €

- la Mairie d'Evron www.evron.fr  (délibération n° 07.25-6.3 ) n'a pris AUCUNE GARANTIE IMMOBILIERE pour le prêt de 3 300 000 € que les contribuables évronnais cautionnent pour une durée de 30 ans !
Un emprunt contracté par ANDRE DUVAL : qui nous le rappelons, n'a JAMAIS été expert comptable (même s'il a hérité d'un cabinet d'expert comptable, il n'est que directeur - en retraite au dernières nouvelles - de la société CEGOMA...)  pour le compte de la filiale de Congrégation aux conditions suivantes :
         +     TYPE DE PRET : Prêt Locatif Social
         +     Montant : 3 300 000 €
         +     Durée : 360 mois maxi (amortissement) + 24 mois de préfinancement
         +     Taux d'intérêt : 4,13 % (indexé sur le taux du livret A)
         +     Durée = 30 ans
         +     Différé d'amortissement = 0
         = Garanties données : caution solidaire de la ville d'Evron à hauteur de 50 % du capital restant dû. La garantie (caution solidaire) est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d'une période d'amortissement de 360 mois à hauteur de 1 650 000 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Cette caution est demandée par les organismes bailleurs de fonds.
         =  GARANTIE HYPOTHECAIRE prise par la Ville d'EVRON : 000000000000000000000000

- le Conseil Général de la Mayenne www.lamayenne.fr , géré lui aussi par un expert comptable du nom de JEAN ARTHUIS  a voté (délibération n°21/01/2008 dossier n°23 commission permanente du 21/01/2008) :
         +      PRET LOCATIF SOCIAL
         +      Montant = 3 300 000 €
         +      Durée : 30 ans
         +      Différé d'amortissement = 2 ans maxi.
         +      Taux d'intérêts : 4,13 % (indexé sur le taux de Livret A)
         +      Périodicité : mensuelle
         +      Première annuité prévisible : 123 145 €
         +      Quotité à garantir : 50 %
         +      GARANTIE HYPOTHECAIRE prise par le CONSEIL GENERAL de la MAYENNE : ...Article 4 de la convention signée en JEAN ARTHUIS et son "ami" ANDRE DUVAL : En sûreté de la mise en jeu éventuelle de la garantie départementale, il sera pris au profit du Département de la Mayenne et à concurrence du montant de la garantie octroyée, une INSCRIPTION HYPOTHECAIRE de PREMIER RANG sur le bien immobilier concerné par l'opération ayant fait l'objet de la garantie, ou à défaut, sur un autre immeuble appartenant  à l'organisme bénéficiaire de la garantie..." ..." les frais de l'inscription primitif et ceux de ses éventuels renouvellements seront à la charge du bénéficiaire de la garantie départementale"...

Et maintenant la "preuve qui tue" et qui montre que JEAN ARTHUIS n'a pas tenu ses engagements auprès des SOEURS DE LA CHARITE d'EVRON, et non pas de l'ASSOCIATION filiale présidée par "son ami" ANDRE DUVAL !

Mais que fait FABIENNE BUCCIO : la PREFETE de la MAYENNE sur ce dossier qui judiciairement peut être qualifié de détournement de fonds publics à des fins privées !

Lettre (document public car dans un dossier administratif communicable www.cada.fr disponible au Conseil Général de la Mayenne www.lamayenne.fr , à la Mairie d'Evron www.evron.fr et  à la Préfecture de la Mayenne !

Laval, le 31 janvier 2005.

Le PRESIDENT, JEAN ARTHUIS
à
SOEUR CECILE GOYER
Supérieure de la Congrégation d'Evron
8 place de la Basilique
53600 Evron

Madame la Supérieure,

Je vous ai reçu, en présence de vos conseils, Monsieur ANDRE DUVAL, et Monsieur JACQUES DUCROT, le 29 décembre 2004, pour échanger à nouveau, sur votre projet de création d'établissement destiné à l'accueil des religieuses âgées en perte d'autonomie.

A cette occasion, je vous ai confirmé mon engagement quant à une participation financière de conseil général au coût des travaux résultant de la construction prévue à l'initiative de votre communauté.

Dans ce cadre, je vous rappelle que la collectivité départementale est disposée à financer, dans la limite de 20 %, soit 1,2 millions d'euros, le montant prévisionnel de travaux plafonné à 6 millions d'euros TTC.

Cette implication est subordonnée par ailleurs, à la contribution de la ville d'Evron, à hauteur de 10 % appliquée sur le même montant de travaux.

J'ajoute enfin que la capacité d'accueil de votre maison de retraite ne saurait dépasser, dans l'immédiat, 60 places et que tout celà s'inscrit dans la perspective d'une gestion technique, administrative et financière fixée par convention qui à terme reviendrait à l'hôpital local d'Evron.

Je vous prie de croire, Madame la Supérieure, à l'assurance de mes respectueux hommages.

Signé personnellement par JEAN ARTHUIS

JEAN ARTHUIS nous montre, en qualité d'Ancien Ministre des FINANCES de M.ALAIN JUPPE, et en qualité de PRESIDENT de la COMMISSION FINANCES au SENAT, un aspect de son travail inconnu à ce jour : JEAN ARTHUIS s'engage à financer une subvention du CONSEIL GENERAL au profit d'une Congrégation Religieuse LES SOEURS DE LA CHARITE D'EVRON (qui fait un travail remarquable en Afrique et dans le monde.
Que l'on soit clair nous n'attaquons pas la CONGREGATION, et la résidence est justifiée !
Ce qui est anormal sont les conditions financières dans l'intérêt des contribuables évronnais : pas de garantie immobilière et surtout aucun moyen pour la ville d'Evron de se garantir la propriété du domaine des SOEURS DE LA CHARITE en plein coeur de la ville...), mais surtout JEAN ARTUIS calcule sa subvention sur du TOUTES TAXES COMPRISES : il verse une subvention sur de la T.V.A. récupérable !
BRAVO, JEAN ARTHUIS beaucoup d'entreprises, de collectivités locales et d'associations vont vous en demander autant !