FRANCOIS FILLON et FRANCOIS BAROIN cherchent des économies sur les GASPILLAGES DE CERTAINS SERVICES de l'ETAT, alors qu'ils commencent par donner l'ordre au PREFET de l'ILE DE FRANCE de supprimer la DOTATION 2011 de 900 000 € au profit de cette association www.ilot.asso.fr qui gaspille l'argent des contribuables pour ENTRETENIR DES TRAFIQUANTS DE DROGUE au 151 RUE DU CHEMIN VERT à PARIS XIème...
Nous tenons à la disposition de toutes les personnes choquées par la FRANCHISE DES PROPOS SUR CE SITE, par une simple demander à collectiftransparencemayenne@ymail.com et vous aurez tous les documents !
CHRISTIAN VILMER, le toujours directeur général de cette association, pour quelques semaines encore, va COMPRENDRE QUE l'ON NE JOUE PAS AVEC LA PROTECTION DES DROITS PRIVES d'une personne, sans subir les conséquences financières, judiciaires et juridiques...
CHRISTIAN VILMER s'imagine intouchable par ses "...frangins..." et compagnie...il va avoir quelques surprises !
ERIC TOUATI Paris, le 08 septembre 2011
Domicilié juridiquement
Chez Me LE LAUSQUE JEAN PIERRE
Avocat au barreau de Nanterre
20 rue Général Leclerc
92270 Bois Colombes
Touatieric@yahoo.fr
0643515908
Résident du C.H.R.S. Chemin Vert du 29 juillet 2010 au 27 janvier 2011
Expulsé pour avoir demandé le respect des législations sociales, d’hygiène et de sécurité
Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et social
58/62 rue de Mouzaïa
75935 Paris cedex 19
Madame, ou Monsieur le Président
Vu l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, inscrit dans le préambule de la Constitution de 1958,
Vu ma qualité de citoyen-contribuable français,
Vu mon séjour dans cette institution du 29 juillet 2010 au 27 janvier 2011,
Vu ma situation de S.D.F. du 27 janvier 2011 au 27 juillet 2011 suite aux actions menées par les dirigeants de cette structure et particulièrement M. Christian Vilmer directeur général, M.Serge Lenotre responsable administratif du C.H.R.S. Chemin Vert et de Mme Catherine Defrasne -licenciée pour faute grave et détournement de fonds publics- comme d’ailleurs le prédécesseur de Lenotre un dénommé Martial Duffour en septembre 2010, contre toute nouvelle solution d’hébergement pour moi,
Vu le refus tacite des responsables de l’association de me fournir l’ensemble des pièces de mon dossier personnel lors de mon expulsion,
Vu les actions diffamatoires menées par les dirigeants à mon encontre auprès de Mme MEUNIER, juge d’application des peines en janvier 2011,
Vu la plainte pour détournement de fonds publics et harcèlement moral déposés contre ces individus et l’association es-qualité le 11 août 2011 Au commissariat du 11ème arrondissement (pièce n° 1)
Vu la saisie du Procureur de la République, à sa demande le 23 août 2011 (pièce n°2)
Vu la saisie de la C.N.I.L. le 20 février 2011 (pièce n°3)
Vu la saisie de la C.A.D.A. le 20 février
Vu la saisie du Contrôleur Général des lieux de privation de Libertés le 20 février 2011 (pièce n°4)
Vu la saisie de la H.A.L.D.E. le 20 février 2011 (pièce n°5)
Vu la saisie du Préfet de la Région Ile de France le 29 décembre 2010 (pièce n°5) confirmée par une deuxième demande le 11 août 2011 (pièce n°6) et son refus tacite -par non transmission des pièces à ce jour- de me remettre les arrêtés d’attribution de dotations pour les années 2009, 2010, 2011, ainsi que les conventions ou autorisations en date du 10 mars 2010 et du 19 février 2010
Vu les fausses déclarations réalisées auprès des services de la ville de Paris pour l’aménagement des locaux (pièce n°7-1 et 7-2) et le non respect des normes d’hygiène et de sécurité régissant les E.R.P.,
Vu les nombreuses pièces en ma possession et transmise au Procureur de la République de Paris montrant les détournements de fonds publics, ou les abus de biens sociaux commis sur la structure C.H.R.S. Chemin Vert entre le 29 juillet 2010 et le 27 janvier 2011...
Vu les violations caractérisées au détriment de l’ensemble des résidents de la Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie -arrêté du 08/09/2003 mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles, et particulièrement la violation permanente des articles 1, 3,7 et 12
Vu l’absence de toute pièce permettant de prouver la réalité de l’occupation des 60 chambres studios, car nous pouvons affirmer que sur la période citée plus de 40 % de l’équipement est totalement inoccupé, même en période de très grands froids comme la première semaine de décembre ou les dirigeants cités précédemment ont refusé d’hébergé des S.D.F. qui dormaient au pied de l’immeuble que nous étions plusieurs résidents à nourrir contre l’avis des responsables,
Vu l’absence de communication du projet pédagogique de l’établissement malgré mes nombreuses demandes,
Vu l’absence de tout bilan sous forme de questionnaire des résidents, pourtant obligatoire de part la loi régissant ce genre d’établissement,
Vu les mensonges rédigés et publiés par le Président Cellier (pièce n°8) commentés sur des bases vécues,
Vu le laxisme -en violation caractérisée du règlement intérieur que signe tout résident à son arrivée- existant dans cette structure envers les résidents alcooliques, mais surtout drogués et trafiquants de drogue jusqu’à l’intérieur de l’équipement en permanence,
Vu les comptes de l’association « Maison d’Accueil l’Ilot sis 54 rue du ruisseau 75018 Paris, présidé par un dénommé Jean Celier, qui a été alerté de nombreuses fois par moi et par écrit des graves disfonctionnements constatés dès le mois d’octobre 2010, www.ilot.asso.fr gérante de l’équipement qui ne fait pas apparaître la réalité économique et comptable de l’association et qui ne respecte pas les obligations légales de communication -particulièrement concernant les 5 principaux salaires - en matière d’association recevant de l’argent public, des donations et legs,
Vu le surnombre évident de personnel par rapport au nombre de résidents présents en permanence : au maximum 45 personnes en même temps entre le 29 juillet 2010 et le 27 janvier 2011, et le peu de compétences professionnelles des éducateurs spécialisé sauf 1, et le non respect des mesures d’hygiène par l’une des membres du personnel d’entretien, sans compter l’abus de vol de marchandise par l’un des veilleurs de nuit (surtout quand les services de la RATP livrent gratuitement des centaines de kilos de fruits et légumes chaque semaine),
Je demande, conformément à la Constitution de 1958, des Lois régissant le financement des C.H.R.S., le code de l’action sociale et des familles, le code pénal et le code administratif :
- l’annulation de l’arrêté n° 2011221-0034, publié au recueil des actes administratifs le 11 août 2011, attribuant une dotation globale de financement du C.H.R.S., et surtout l’annulation de la versement de cette dotation pour 2011 et la récupération par l’ETAT des fonds,
- la saisie au titre de l’article 40 du code de procédure pénal du Procureur de la République de Paris par le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale
- la saisie de la Cour des Comptes vu les autres équipements gérés par cette association à Vincennes et Amiens (j’ai été alerté par des témoignages écrits de graves malversations sur l’établissement de Vincennes)
- la saisie de l’Inspection Générale du Ministère des Affaires Sociales
Je me tiens à la disposition de votre Tribunal pour vous apporter toute information complémentaire que vous jugeriez utile, ainsi que le témoignage de plusieurs autres résidentes expulsés sans ménagement entre le 15 novembre 2010 et le 15 mars 2011, puisque les dirigeants prétendent que la loi sur la protection du droit au logement pendant la période hivernale ne s’appliquerait pas à eux !
Je suis bien entendu près à venir témoigner devant votre instance quand vous le voulez.
J’espère que l’argent public sera mieux utilisé, qu’au profit de cette association qui annonce des placements en SICAV de trésorerie de plus de 1 300 000 € aux 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2010,alors que le S.A.M.U. social, par exemple voit ses crédits amputés de 20 % en 2011.
Pour être sûr que cette demande d’annulation soit suivie d’effet, et que les enquêtes soient bien lancées avec les sanctions qui s’annoncent, copie de cette requête en annulation est adressée à plusieurs médias nationaux qui ont déjà entre les mains les copies des pièces transmises à Monsieur le Procureur de la République, ainsi qu’au Président de la Cour des Comptes et au Procureur en charge du dossier M. Périssé Tribunal Correctionnel de Paris à qui le dossier a été remis en mains propres par mes soins.
Le texte intégral de cette requête sera également mis en ligne sur le site internet connu médiatiquement sous le nom de RADIO BISTROT LA MAYENNE (taper sur Google le nom et vous verrez tout de suite ce que nous avons déjà publié sur ce sujet)
Je vous prie d’agréer, madame, monsieur le Président du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale l’expression de mes meilleurs sentiments républicains.
ERIC TOUATI
Directeur Général de services de 1993 à 2003
Collaborateur parlementaire de 1993 à 1995 d’un député
Collaborateur parlementaire en 2006 d’un sénateur
Président fondateur de l’association A.P. @.R.I.S.75
www.aparis75.org
6 commentaires Ajoutez le vôtre !